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Immigration : Antoine Decourcelle de la Cimade
Accueil des sans papiers, des réfugiés et des demandeurs d'asile, la Cimade gère au quotidien les immigrés dits sans papiers et souvent en attente d'expulsion. En France, les droits des migrants illégaux font débat et des associations autonomes les assistent dans leurs démarches de reconnaissance. Antoine Decourcelle, chargé des questions sur le droit d'asile à la Cimade, explique ce soutien aux migrants en marge des lois.
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« Le travail d'accueil de l'OFII est très critiquable »
La Cimade se présente comme une association de solidarité avec les migrants. Comment se manifeste cette solidarité ? Cette solidarité est surtout concrète par le biais d’une multitude de permanences d’accueil pour des demandeurs d’asile, des réfugiés et des immigrés sans papiers. Dans ces permanences, nous prodiguons des conseils administratifs et juridiques aux migrants pour entreprendre des démarches soit pour une demande d’asile, pour régulariser leur situation ou tout simplement pour pouvoir se défendre face à une menace d’expulsion de la préfecture. Nous disposons également de deux structures d’hébergement en France, : un centre d’hébergement pour des personnes en attente du résultat de leur demande d’asile, qui est situé à Béziers (dans le sud de la France). Et un foyer d’accueil des réfugiés à Massy (près de Paris). C’est un centre qui accueille des personnes qui ont obtenu le statut de réfugié en France et ils y restent momentanément. Qui sont les migrants que vous accueillez ? Ce sont des migrants de toute nationalité, des réfugiés, des demandeurs d’asile, des migrants qui ont des problèmes d’accès aux soins médicaux, et depuis six ans une permanence qui accueille les femmes victimes de violence. Et nombres de ces migrants sont des sans-papiers.
Information des migrants dans un centre d'accueil Cimade - Photo Cimade
Quels moyens mettez-vous en œuvre pour répondre à toutes ces sollicitations ? La Cimade repose essentiellement sur des forces bénévoles. Nos bénévoles qui sont au nombre de deux mille dans toute la France apportent leurs connaissances et leurs compétences pour aider le public à rédiger des demandes et réunir des documents nécessaires à leur démarche etc. Pourquoi ce travail d’aide en direction des migrants? Jugez-vous le travail de l’État insuffisant dans ce domaine? Le travail d’accueil de l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) est très critiquable. C’est une version de l’intégration qui est presque punitive. Les cours d’apprentissages des règles de la citoyenneté et des règles de savoir-vivre en France sont enseignés dans une vision très restrictive. Les cours de français dispensés via l’OFII ,par exemple, sont très insuffisants pour accéder à une autonomie dans la langue. L’OFII a récupéré et a centralisé les tâches qui revenaient aux réseaux d’associations locales et de quartiers subventionnées par l’État il y a quelques années encore. Ce réseau d’associations dispensait des cours de français au migrants. Ce travail était bien plus efficace que celui de l’OFII aujourd’hui. Les associations indépendantes et autonomes vis-à-vis de l’État doivent exister pour conseiller les migrants dans leurs démarches, parce que l’État déploie un arsenal juridique de plus en plus répressif vis-à-vis des migrants. Il faut bien que des associations existent pour leur apporter un minimum d’informations sur leurs droits.
Le gouvernement français octroie 310 euros par mois aux demandeurs d’asile. Que pensez-vous de cette aide ? C’est une somme dérisoire quand il s’agit de se loger, de se nourrir et d’entreprendre des démarches administratives pour régulariser sa situation. C’est la conséquence d’une mesure qui a été prise il y a maintenant 20 ans: a suppression du droit de travailler pour les demandeurs d’asile. Ces derniers vivent dans une précarité que l’État est obligé de soulager par une obole de trois-cent-dix euros.
Loi sur l'immigration: la Cimade craint des effets sur les centres de rétention
La Cimade redoute les conséquences de la nouvelle loi sur l'immigration sur le sort des étrangers placés en centres de rétention administrative (CRA), alors que le nombre d'enfants qui y séjournent a doublé en cinq ans. Patrick Peugeot, président de la Cimade, présentait le 6 octobre 2010 le rapport 2009 de cette association d'aide aux étrangers et a relevé un durcissement de la politique à l'égard des immigrés sans papiers, liée à la "volonté de faire du chiffre" en matière de reconduites aux frontières. L'an dernier, "si les observations faites centre par centre (il y en a une trentaine) témoignent de certaines améliorations des conditions de rétention, les conditions générales d'exercice des droits des étrangers se sont encore une fois détériorées: interpellations abusives, femmes et familles privées de liberté pour le seul fait d'être en situation irrégulière", dénonce le rapport. La rétention constitue une "véritable mesure punitive envers les migrants en situation irrégulière", fustige la Cimade. L'association insiste particulièrement sur le sort des enfants placés en CRA et dont le nombre a doublé en cinq ans: de 165 en 2004 à 318 en 2009. Ces enfants sont enfermés avec au moins un parent pendant deux à 32 jours. La durée moyenne de rétention d'une famille en CRA est de cinq jours: 66% des familles restent deux jours dans un CRA, 24% entre trois et 17 jours et 6% entre 18 et 32 jours. Mais pour la Cimade, les enfants n'ont rien à faire en centre de rétention. En 2009, 29.013 personnes sont passées par des CRA, de 154 nationalités différentes, avant leur reconduite. Les plus nombreux venaient d'Afrique du nord: 3.731 Algériens (12,83%), 3.545 Marocains (12,22%), 3.222 Tunisiens (11,11%). La Cimade a également dénombré 1.149 Chinois (3,96%), 885 Afghans (3,43%), 587 Roumains (2,02%). Patrick Peugeot s'est dit inquiet des conséquences de la loi Besson sur l'immigration actuellement en discussion: la loi prévoit l'allongement de la durée maximum de rétention des immigrés en situation irrégulière, qui passerait de 32 à 45 jours, l'intervention d'un juge auprès de l'étranger placé en CRA qui pourrait intervenir au bout de cinq jours au lieu de deux. Ce sont des mesures "dangereuses et inefficaces", a dénoncé David Rohi, coordinateur de la commission éloignement de la Cimade. Il relève que 85% des reconduites se font au bout de 17 jours de rétention. Mais comme la reconduite est réglée en moins de cinq jours dans la majorité des cas, porter à cinq jours le délai d'intervention d'un juge signifie que la plupart des expulsés ne verront pas de magistrat, y compris quand ils ont fait l'objet d'interpellations illégales. La Cimade a réuni des témoignages sur la vie et le fonctionnement des CRA, livrés par une trentaine de personnes y travaillant ("Chroniques de rétention - 2008-2010", Actes Sud, 366 pages, 24,50 euros). Jusqu'au 1er janvier 2010, la Cimade était la seule association à intervenir à l'intérieur des CRA. Depuis, elle n'a plus "le monopole" de l'assistance aux étrangers en situation irrégulière dans ces centres qui ont été répartis entre cinq associations (Association Service Social Familial Migrants-ASSFAM, Cimade, Forum Réfugiés, France Terre d’Asile, Ordre de Malte France).
La Cimade
La Cimade « Comité Inter-Mouvements Auprès Des Évacués » a été fondée en 1939 au sein des mouvements de jeunesse protestants pour faciliter l’installation des populations de l'Alsace-lorraine (nord-est de la France) qui avaient été évacuées vers le Sud à cause de l’entrée en guerre de la France contre l’Allemagne. La Cimade a adapté son action aux enjeux de l'époque en s'est engageant auprès des juifs menacés, elle s'est ensuite impliquée auprès des peuples du Sud en lutte pour l'indépendance et la décolonisation. Depuis les années 1970, elle intervient auprès des immigrés. D'abord en protestant contre les lois qui réduisent les droits des immigrés, et en intervenant ensuite auprès des étrangers dans les centre de rétention administrative depuis 1984. Le budget annuel de cette association à but non-lucratif est de l'ordre de 10 millions d’euros par an. Des fonds provenant des subventions de l’État français par rapport au travail de la Cimade dans les centres de rétention, aux côtés des sans papiers en attente d’expulsion. Ces fonds publics permettent également de financer le fonctionnement des foyer et centre d’hébergement pour demandeurs d’asile et réfugiés (deux en France). Les subventions des mairies et autres dons des particuliers permettent à cette association septuagénaire de fonctionner.
