Fil d'Ariane
Ce mardi 1er avril 2025, la cour d'appel de Paris a indiqué avoir été saisie de "trois appels" à ce stade après les condamnations de Marine Le Pen et du Rassemblement national. Elle "examinera ce dossier dans des délais qui devraient permettre de rendre une décision à l'été 2026".
Marine Le Pen, lundi 31 mars 2025, à la sortie du tribunal de Paris.
Si ces délais sont tenus, cela voudrait dire que ce deuxième procès se tiendrait au plus tard début 2026, et que la décision serait donc rendue de longs mois avant l'élection présidentielle de 2027, comme l'ont réclamé plusieurs responsables politiques.
"La cour d'appel de Paris confirme avoir été saisie ce jour de trois appels formés à l'encontre de la décision rendue le 31 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national. Elle examinera ce dossier dans des délais qui devrait permettre de rendre une décision à l'été 2026", est-il écrit dans un communiqué signé du premier président Jacques Boulard et de la procureure générale Marie-Suzanne Le Quéau.
Marine Le Pen a annoncé faire appel après le jugement rendu lundi 31 mars par le tribunal de Paris, qui l'empêche, à ce stade, de concourir à l'élection présidentielle de 2027.
(Re)lire Marine Le Pen condamnée à cinq ans d'inéligibilité et quatre ans de prison, dont deux ferme
Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, a qualifié de "très bonne chose" le calendrier annoncé par la cour d'appel de Paris.
"Ça veut dire que la justice française est capable de s'adapter, qu'elle est consciente (...) des enjeux des décisions qu'elle rend" et "des conséquences politiques de ses décisions", a déclaré sur BFMTV Christophe Soulard, l'un des deux plus hauts magistrats de France. "Loin d'être déconnectée", la justice "a tout à fait conscience que, dans certaines circonstances, il faut se donner les moyens de rendre une justice dans le délai adéquat", a ajouté le premier juge du pays.
Au total 24 personnes ont été condamnées dans ce dossier, en plus du parti RN - qui a également fait appel, selon son avocat David Dassa-Le Deist.
(Re)voir France : Marine Le Pen condamnée, quel avenir politique ?
L'ancien trésorier du parti, Wallerand de Saint-Just, a également fait appel, selon cette même source.
Les personnes condamnées ont dix jours au total pour faire appel du jugement.
Marine Le Pen, condamnée à cinq ans d'inéligibilité immédiate dans ce dossier, avait réclamé dès lundi soir un procès en appel au plus vite - "il faut que la justice se hâte", avait-elle déclaré. "Je vais effectivement demander de la manière la plus claire qui soit que la décision d'appel intervienne en me permettant d'envisager une candidature à l'élection présidentielle", avait ajouté la cheffe de file de l'extrême droite.
Mardi 1er avril, lors des questions au gouvernement, le ministre Gérald Darmanin a lui dit souhaiter que le procès en appel de Marine Le Pen soit organisé dans le délai "le plus raisonnable possible". "Il appartiendra à la cour d'appel de Paris, parfaitement indépendante dans son organisation, de fixer la date de cet appel", avait-il poursuivi.