Internet : quand les grandes démocraties s'inspirent des dictatures

C'est une sorte "d'épidémie sécuritaire de surveillance du réseau mondial", basée sur les procédés utilisés en Chine, qui semble s'être abattue sur les dirigeants de plusieurs grandes démocraties. Les défenseurs des libertés s'en émeuvent et tentent de dénoncer les dangers réels que font courir ces lois, en totale décalage avec les règles concernant la vie privée, la confidentialité, normalement en vigueur dans ces mêmes démocraties.

Le ministre de l'intérieur espagnol a annoncé le 11 avril dernier qu'il comptait « réformer en profondeur » le Code Pénal, la loi de Procédure Criminelle et la Loi Organique de Protection de la Sécurité des citoyens. Au coeur de cette réforme : le fait d’organiser des rassemblements protestataires par Internet sera qualifié de « délit de participation à une organisation criminelle ». Dans une tribune du quotidien El Païs , le professeur Jacobo Dopico, titulaire de la chaire de droit pénal de l'Université Carlos 3 à Madrid, résume la situation sans ambiguïté : "Les États qui qualifient de terroristes ou de délinquants ceux qui manifestent en réunion ou ceux  qui refusent de manière passive de se soumettre aux injonctions de la police en cas de manifestation ne sont pas nos homologues européens, mais des pays comme la Chine, la Birmanie et les anciennes dictatures d'Amérique du Sud." 

Rojas, militante du mouvement des indignés espagnols résume les effets de l'annonce de la loi : "les gens ont déjà peur, ils n'oseront plus nous  rejoindre (les indignés, ndlr), ce gouvernement espère gagner et empêcher toute liberté de contestation par ce biais. Le pire c'est que sans le réseau Internet, personne ne peut plus organiser de grandes manifestations, et puis si la loi passe, le seul fait de s'asseoir dans une manifestation pour ne pas être dispersés (par la police, ndlr) sera désormais considéré comme un acte équivalent à attaquer les policiers !" 

C'est en mai, lors du discours de la reine, que sera présenté au parlement le projet de surveillance des réseaux numériques du gouvernement Cameron. Si cette loi est adoptée, le GCHQ (l'agence de renseignement électronique britannique)  se verrait dotée de pouvoirs réservés jusqu'alors aux seules dictatures : les fournisseurs d'accès au réseau seraient obligés de sauvegarder pour une certaine durée l'ensemble des chemins d'adresses et le miroir du contenu qui transitent par leurs systèmes. En clair : l'agence gouvernementale serait en mesure de savoir en temps réel avec qui les citoyens échangent ou discutent. Les fournisseurs d'accès auraient donc l'obligation d'installer des logiciels d'interception afin de permettre au GCHQ d'obtenir de façon instantanée une sorte de photographie des connexions entre les personnes et utilisateurs internet (fixe et mobile) sur le territoire britannique. 

Mais l'accès aux carnets d'adresses électroniques, au nom, la fréquence de visites des sites, aux contenus des messages privés sur les réseaux sociaux seraient aussi possibles : l'Angleterre vise en réalité à mettre la totalité des communications de sa population sous écoute avec cette loi censée "lutter contre le terrorisme". Bien entendu, le droit anglais sur les libertés individuelle étant l'un des plus protecteurs au monde, le gouvernement Cameron a prévu de contourner la difficulté par l'approche technique : seuls les "contacts" sont sous surveillance permanente, les "contenus", eux, s'ils veulent être lus par l'agence de renseignement numérique, doivent obtenir l'aval d'un juge. La nuance est subtile.

Au Canada, c'est le projet C-30 (Protecting Children from Internet Predators Act)  qui fait polémique après que   adresse IP et nom de l’entreprise de télécommunications). La police pourrait également installer, sans mandat 

Cette frénésie soudaine autour de la surveillance du réseau mondial visant à protéger les Etats du terrorisme, en instaurant la surveillance globale des communications, est inquiétante à plusieurs titres. Ce que de nombreuses organisations des droits de l'homme, de défense des libertés soulignent et dénoncent. Le gouvernement américain, après avoir subi une levée de boucliers suite aux propositions de lois Sopa, Pipa, revient à la charge lui aussi avec Cispa (Cyber Intelligence Sharing and Protection Act). Encore une fois, le prétexte est la "cybersécurité". Il s'agit ici de faciliter les échanges de données entre entreprises privées et officines gouvernementales. FaceBook a déjà annoncé son soutien au projet, suivi par plusieurs grand noms de l'informatique, ce qui ne manque pas de créer de nombreux remous dans la "webosphère".  Reporters sans frontières s'est fendu d'un communiqué auprès du gouvernement canadien  qui synthétise parfaitement la situation et l'incohérence d'un projet tel que le C-30, mais pourrait parfaitement s'appliquer aux autres pays concernés : "Reporters sans frontières appelle le gouvernement canadien à revoir le projet de loi de façon à limiter les prérogatives de la police en matière d’accès aux données d’utilisateurs. Les autorités ne doivent pas imposer aux intermédiaires techniques la surveillance de leurs utilisateurs. En outre, les limites du cadre d’application de ce texte doivent être clairement définies pour éviter tout usage abusif du projet de loi C-30. Le gouvernement n’a pour le moment donné aucune garantie satisfaisante quant à l’encadrement des autorités sollicitant l’accès légal aux données d’utilisateurs."  Si les grandes démocraties appliquent ces restrictions de libertés à l'égard de leurs populations sur le réseau mondial, les mêmes qu'appliquent les dictatures, comment sera-t-il possible alors de différencier une démocratie d'une dictature ? La question reste entière.