Recherche
Juridictions internationales : pour qui, pour quoi ?
Image
3 minutes de lecture
Le xxe siècle a vu la mondialisation des conflits, et à crime de guerre mondiale, il fallait des tribunaux internationaux, à commencer par celui de Nuremberg, voulu dès 1945 pour traduire en justice les criminels nazis. D’autres juridictions ont ensuite vu le jour sous l’égide de l’ONU. Certaines ont une portée générale, comme la CPI, la CIJ ou la CEDH, d’autres sont uniquement voués à juger les conséquences d'un conflit spécifique, comme les tribunaux pénaux internationaux ou mixtes.
Cour pénale internationale (CPI)
Devant ses 18 juges élus à l’ONU comparaissent uniquement les personnes accusées de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre ou agressions ayant une portée internationale. À ce jour, la Cour a ouvert une procédure d’enquête dans sept cas, tous en Afrique : l’Ouganda, la République démocratique du Congo, la République de Centrafrique, le Darfour (Soudan), la République du Kenya, la Libye et la Côte d’Ivoire. A ce jour, la CPI a lancé 20 mandats d'arrêt et 9 citations à comparaître ; 5 suspects sont en détention provisoire.
Cour internationale de justice (CIJ)
Outre leur rôle consultatif auprès de l’ONU pour les questions juridiques internationales, ses 15 juges élus à l’ONU règlent les différends entre les Etats uniquement, le conflit maritime entre le Chili et le Pérou, par exemple, ou celui qui oppose l’Australie et le Japon sur la chasse à la baleine dans l'Antarctique.
Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH)
Composée de 47 juges, soit autant que de membres à la Convention européenne des Droits de l’Homme, elle est chargée de faire respecter la convention. Elle examine les plaintes pour atteintes aux droits de l’homme, comme celle de la Géorgie contre Moscou pour les exactions commises en 2008 en Ossétie du Sud, et peut aussi imposer des réparations.
Tribunaux mixtes
Certains pays entendent juger eux-mêmes des crimes commis sur leur territoire par leurs ressortissants, mais reconnaissent ne pouvoir le faire sans l’aide de juristes internationaux. D’où les accords entre les gouvernements et l’ONU qui ont engendré le tribunal spécial pour la Sierra Leone, en 2002, celui constitué en 2003 au Cambodge pour juger les Khmers rouges, ou encore le Tribunal spécial pour le Liban qui enquête depuis 2009 sur l'attentat qui a coûté la vie à l'ancien Premier ministre libanais, Rafik Hariri.
Tribunaux pénaux internationaux (TPI)
Ils ont vocation à examiner des faits liés à un conflit spécifique. Depuis 1993, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), juge les personnes, citoyens ou responsables politiques, coupables de crimes de guerre depuis 1991 sur le territoire de l’ex-Yougoslavie. Depuis 1994, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), fait comparaître les Rwandais coupables de violations graves du droit international sur leur territoire ou celui d’États voisins au cours de l’année 1994. Ces deux TPI devraient être dissous d’ici 2015.
