C'est une mesure sans précédent en Europe. La Commission européenne a activé l'article 7 du traité de l'union contre le gouvernement polonais. En cause : ses réformes judiciaires controversées. Varsovie fait la sourde oreille dans ce dossier depuis plusieurs mois.
Il n'a pas vraiment apprécié la sanction européenne. Le président polonais qui accuse Bruxelles de mentir quand elle affirme que les réformes judicaires en cours à Varsovie vont contre l'Etat de droit.
Les solutions qui sont mises en œuvre servent absolument à la démocratisation de l'Etat et sont le contraire de l'oligarchie.
Andrzej Duda, président polonais
Le président polonais vient en effet de promulguer deux réformes sur la justice. Les juges seront notamment désormais nommés par le pouvoir en place. Des réformes qui déplaisent à l'Union européenne. Bruxelles y voit en effet une entrave à l'indépendance des juges. Mais Varsovie n'entend pas les choses ainsi.
Vérifiez s'il vous plaît dans combien de pays l'exécutif a de l'influence sur le choix des juges, ne serait-ce qu'en Europe ! Aux Etats-Unis le président désigne les juges de la Cour suprême, le Sénat donne son avis et les milieux juridiques n'ont rien à dire là-dessus.
Andrzej Duda, président polonais
La sanction qui déplait tant à la Pologne est tombée quelques heures plus tôt mercredi . Craignant pour la survie de l'état de droit en Pologne, la Commission européenne a ainsi activé pour la première fois son article 7. Véritable arme nucléaire de l'Union qui pourrait empêcher la Pologne de participer aux prochains votes.
"C'est le coeur très lourd que nous avons décidé d'activer l'article 7.1. Mais les faits ne nous laissaient pas le choix."
Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne
Bruxelles laisse trois mois à la Pologne pour changer de cap. Varsovie est cependant protégée par la Hongrie, Viktor Orban, son premier ministre ayant d'ores et déja déclaré qu'en cas de vote contre la suspension des droits de la Pologne, il opposerait son veto. L'Union pourrait alors se retrancher derrière des sanctions financières, privant la Pologne de ses aides européennes si elle restait sur ses positions.