Recherche
La Suisse fait recours à Strasbourg
Le nationaliste turc Dogu Perinçek, condamné en Suisse pour avoir qualifié l’idée d’un génocide arménien de «mensonge international», a obtenu gain de cause à Strasbourg en décembre dernier, au nom de la liberté d’expression. La Suisse a décidé de faire appel auprès de la Grande Chambre.
Image
© AFP - Dogu Perinçek lors de son procès en Suisse en 2007
3 minutes de lecture
Le droit de débattre
Très attendue, la position suisse devait tomber avant le 17 mars, l’Office fédéral de la justice (OFJ) vient de la communiquer: la Suisse fera recours contre la décision de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg concernant le génocide arménien.
«La Convention européenne des droits de l’homme prévoit la possibilité de faire réexaminer une affaire par la Grande Chambre, notamment si cette affaire soulève une question grave relative à l’interprétation ou à l’application de la Convention. Dans le cas présent, il s’agit avant tout de préciser la marge de manœuvre dont disposent les autorités suisses dans l’application de la norme antiraciste inscrite à l’art. 261bis du Code pénal, en vigueur depuis le 1er janvier 1995», précise l’OFJ sur son site. La Suisse avait créé cette norme pour combler une lacune de son droit pénal, dans le but d’adhérer à la Convention de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
L’affaire fait grand bruit depuis que Dogu Perinçek a obtenu gain de cause à Strasbourg, le 17 décembre dernier. La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la Suisse avait violé le droit à la liberté d’expression du nationaliste turc en le condamnant pour discrimination raciale. Président du Parti des travailleurs de Turquie, Dogu Perinçek avait nié publiquement l’existence du génocide arménien.
En mars 2007, il a été condamné par le Tribunal de police de Lausanne à 90 jours-amendes avec sursis pour discrimination raciale et 3000 francs d’amende, verdict confirmé plus tard par le Tribunal fédéral. Or pour Strasbourg, il n’a pas commis d’abus de droit en qualifiant de «mensonge international» l’idée d’un génocide arménien.
La Cour a rappelé que «le libre exercice du droit de débattre ouvertement de questions sensibles et susceptibles de déplaire est l’un des aspects fondamentaux de la liberté d’expression», un droit qui «distingue une société démocratique, tolérante et pluraliste d’un régime totalitaire ou dictatorial». Pas de précision par contre sur la qualification juridique du génocide arménien.
Très attendue, la position suisse devait tomber avant le 17 mars, l’Office fédéral de la justice (OFJ) vient de la communiquer: la Suisse fera recours contre la décision de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg concernant le génocide arménien.
«La Convention européenne des droits de l’homme prévoit la possibilité de faire réexaminer une affaire par la Grande Chambre, notamment si cette affaire soulève une question grave relative à l’interprétation ou à l’application de la Convention. Dans le cas présent, il s’agit avant tout de préciser la marge de manœuvre dont disposent les autorités suisses dans l’application de la norme antiraciste inscrite à l’art. 261bis du Code pénal, en vigueur depuis le 1er janvier 1995», précise l’OFJ sur son site. La Suisse avait créé cette norme pour combler une lacune de son droit pénal, dans le but d’adhérer à la Convention de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
L’affaire fait grand bruit depuis que Dogu Perinçek a obtenu gain de cause à Strasbourg, le 17 décembre dernier. La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la Suisse avait violé le droit à la liberté d’expression du nationaliste turc en le condamnant pour discrimination raciale. Président du Parti des travailleurs de Turquie, Dogu Perinçek avait nié publiquement l’existence du génocide arménien.
En mars 2007, il a été condamné par le Tribunal de police de Lausanne à 90 jours-amendes avec sursis pour discrimination raciale et 3000 francs d’amende, verdict confirmé plus tard par le Tribunal fédéral. Or pour Strasbourg, il n’a pas commis d’abus de droit en qualifiant de «mensonge international» l’idée d’un génocide arménien.
La Cour a rappelé que «le libre exercice du droit de débattre ouvertement de questions sensibles et susceptibles de déplaire est l’un des aspects fondamentaux de la liberté d’expression», un droit qui «distingue une société démocratique, tolérante et pluraliste d’un régime totalitaire ou dictatorial». Pas de précision par contre sur la qualification juridique du génocide arménien.
Association Suisse-Arménie
La Cour a également rappelé que Dogu Perinçek avait été acquitté par le Tribunal de Berne-Laupen. S’il a remporté victoire, il ne recevra en revanche pas les 20 000 euros pour dommage matériel et 100 000 euros pour compenser le tort moral exigé.
A partir de cette date, la Suisse avait trois mois pour faire recours auprès de la Grande Chambre. Une décision difficile à prendre en raison des différences d’appréciation entre le Département fédéral de justice et police et celui des affaires étrangères.
Les associations arméniennes de Suisse se sont très fortement mobilisées, y compris en réservant, avec The International Institute for Genocide and Human Rights Studies, une page entière de publicité dans des journaux, dont «Le Temps». Une pétition munie de plus de 10 000 signatures a par ailleurs été adressée à la ministre de Justice et police, Simonetta Sommaruga, pour que la Suisse fasse appel.
Pour l’Association Suisse-Arménie, indignée par la décision de Strasbourg, la cour aurait même commis des «inexactitudes historiques et conceptuelles» dans son verdict. L’association qualifie les preuves du génocide des Arméniens d’«irréfutables».
Seuls une vingtaine d’Etats sur les 190 que compte la communauté internationale ont reconnu le «génocide arménien», pour qualifier les massacres survenus en 1915.
Article paru dans Le Temps
A partir de cette date, la Suisse avait trois mois pour faire recours auprès de la Grande Chambre. Une décision difficile à prendre en raison des différences d’appréciation entre le Département fédéral de justice et police et celui des affaires étrangères.
Les associations arméniennes de Suisse se sont très fortement mobilisées, y compris en réservant, avec The International Institute for Genocide and Human Rights Studies, une page entière de publicité dans des journaux, dont «Le Temps». Une pétition munie de plus de 10 000 signatures a par ailleurs été adressée à la ministre de Justice et police, Simonetta Sommaruga, pour que la Suisse fasse appel.
Pour l’Association Suisse-Arménie, indignée par la décision de Strasbourg, la cour aurait même commis des «inexactitudes historiques et conceptuelles» dans son verdict. L’association qualifie les preuves du génocide des Arméniens d’«irréfutables».
Seuls une vingtaine d’Etats sur les 190 que compte la communauté internationale ont reconnu le «génocide arménien», pour qualifier les massacres survenus en 1915.
Article paru dans Le Temps