En
Allemagne, le droit contient une clause sur le renvoi des criminels étrangers dans leur pays d'origine, au cas par cas. Ce processus peut prendre plusieurs années et dépend de la situation dans le pays d'origine. Au
Danemark, le code pénal contient des articles de loi précisant les motifs d'expulsion des étrangers criminels, y compris ceux de l'Union européenne. Cependant, elles ne peuvent avoir lieu si les étrangers risquent une nouvelle condamnation dans leur pays d'origine ou la torture. En
Finlande, la police peut recommander le renvoi d'un étranger reconnu coupable d'un délit donnant lieu à une peine d'au moins un an de prison. La décision d'expulser est prise au cas par cas par les services d'immigration. En
France, une peine peut être accompagnée d'une interdiction du territoire français, à titre définitif ou temporaire, prononcée par le juge. Une loi est à l'étude pour étendre la possibilité de déchéance de la nationalité aux Français naturalisés depuis moins de 10 ans, condamnés pour meurtre d'agents dépositaires de l'autorité publique. En
Grèce, le code pénal prévoit la possibilité pour les tribunaux d'ordonner l'expulsion d'étrangers (y compris les ressortissants communautaires) condamnés pour des crimes ou délits, sans automatisme. En
Italie, les ressortissants étrangers condamnés à une peine supérieure à deux ans de prison verront leur peine doublée d’une mesure d’expulsion du territoire. Au
Pays-Bas, L'expulsion des étrangers criminels dépend du principe de la « pente glissante ». Plus la durée du séjour est longue, plus l'infraction doit être grave pour que la personne étrangère puisse être expulsée. En
Suède, la loi prévoit des expulsions d'étrangers délinquants et criminels, sous conditions (quand les faits incriminés sont punis de prison ou en cas de récidives), la décision est prise par le procureur ou le juge.
Sources : AFP, FIDH