Libre-échange : l'UE et le Mercosur signent un accord, en attente de ratification

"C'est le début d'une nouvelle histoire" avec "un accord qui bénéficiera aux deux" parties et "apportera des bénéfices significatifs aux consommateurs et aux entreprises" s'il est approuvé, a déclaré la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

Affirmant que "les préoccupations de nos agriculteurs" ont été écoutées et que "cet accord inclut des garanties solides pour protéger nos moyens de subsistance", elle célébrait ce projet de traité conclu après 25 ans de discussions avec les présidents de l'Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l'Uruguay.

Mais pour la France, l'accord "reste inacceptable en l'état". Cheffe de file des pays opposés à cet accord au nom de la défense du monde agricole, elle réclame du Mercosur les mêmes normes environnementales et sanitaires en vigueur dans l'UE pour éviter "une concurrence déloyale".

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"La Commission a achevé son travail de négociation avec le Mercosur, c'est sa responsabilité, mais l'accord n'est ni signé, ni ratifié. Ce n'est donc pas la fin de l'histoire. Il n'y a aucune entrée en vigueur de l'accord avec le Mercosur", a souligné l'Elysée lors d'un échange avec des journalistes.

"Il n'y a donc aucun effet juridique et les Etats ne sont pas liés par l'annonce de fin des négociations", a précisé un conseiller présidentiel, alors que les syndicats agricoles et les partis d'opposition ont tous dénoncé la conclusion des négociations.

L'alliance syndicale agricole majoritaire française FNSEA-Jeunes agriculteurs (JA), qui a intensifié ses actions de protestation ces dernières semaines, pointe "une provocation pour les agriculteurs européens qui appliquent les standards de production les plus élevés au monde".

L'organisation européenne des syndicats agricoles majoritaires, le Copa-Cogeca, appelle "les États membres et le Parlement européen à se mobiliser contre cet accord".

Un accord historique

Le projet de traité, discuté depuis 1999, vise à supprimer la majorité des droits de douane entre l'Union européenne et le Mercosur afin de créer un vaste marché de plus de 700 millions de consommateurs, soit le "plus grand partenariat commercial et d'investissement jamais vu", selon Ursula von der Leyen. 

L'accord permettrait à l'UE, déjà premier partenaire commercial du Mercosur, d'exporter plus facilement ses voitures, machines et produits pharmaceutiques. De l'autre côté, il permettrait aux pays sud-américains concernés d'écouler vers l'Europe de la viande, du sucre, du riz, du miel, du soja...

Le chancelier allemand Olaf Scholz, soucieux d'ouvrir de nouveaux marchés à l'industrie essoufflée de son pays, attend "plus de croissance et de compétitivité".

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Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez, se réjouit d'un "accord historique" avec "les pays frères d'Amérique latine".

Greenpeace juge "toxique" un tel accord de libre-échange et dénonce "vingt-cinq ans de discussions secrètes à huis clos" qui ont "abouti à un consensus qui augmentera le commerce de viande, de pesticides et de plastiques, avec des impacts désastreux sur l'Amazonie, le climat et les droits de l'Homme".

Pour le président brésilien Lula au contraire, il s'agit d'un "texte moderne et équilibré, qui reconnaît les références environnementales du Mercosur et renforce notre engagement envers les Accords de Paris sur le changement climatique".

Attente de ratification par l'UE

Si en vertu des traités européens, la Commission est seule négociatrice des accords commerciaux au nom des Vingt-Sept, l'accord signé vendredi doit encore obtenir sa ratification en gagnant l'approbation d'au moins 15 Etats membres représentant 65% de la population de l'UE, puis en réunissant une majorité au Parlement européen.

Une minorité de blocage peut également stopper toute ratification. C'est désormais le combat engagé par Emmanuel Macron, affirmant à Urusula von der Leyen qu'il entendait continuer "de défendre sans relâche notre souveraineté agricole". 

Après le Premier ministre polonais Donald Tusk disant fin novembre qu'il n'accepterait pas le projet "sous cette forme", l'Italie a rejoint jeudi le front du refus français estimant que "les conditions ne sont pas réunies pour souscrire au texte actuel".

Et ce trio déclaré n'est pas seul, puisque l'Autriche, les Pays-Bas ou l'Irlande ont déjà exprimé des réticences.

Pour empêcher l'adoption du texte, la France a besoin de rallier trois autres pays représentant plus de 35% de la population de l'UE, un seuil aisément franchi si l'appui de Rome et de Varsovie se confirme au moment du vote.