L'Ukraine : plus près de l'Union européenne ?

En 2020 l'Ukraine demandera officiellement l'adhésion à l'UE, a annoncé jeudi 25 septembre à Kiev le président ukrainien, Petro Porochenko. « Je vais présenter un programme de réformes dont la mise en œuvre permettra à l'Ukraine de déposer dans six ans une demande d'adhésion à l'Union européenne », a déclaré le chef de l'Etat. Le 16 septembre dernier, le Parlement ukrainien a ratifié l'accord d'association avec l'Union européenne à l'unanimité (celui-là même qui avait été  suspendu en 2013 par l'ancien pouvoir ukrainien et avait provoqué les manifestations de l'opposition pro-européenne). Le Parlement européen a également ratifié l'accord d'association avec 535 voix pour, 127 voix contre et 35 abstentions. Qualifié d'« historique » par Martin Schulz, le président du Parlement européen, il faudra cependant attendre plusieurs mois avant que l'accord, à la fois politique et économique, n'entre en vigueur. Côté européen, il fera l'objet d'une application provisoire en attendant d'être ratifié par l'ensemble des Parlements nationaux. Quant à l'accord de libre-échange (volet économique), il ne prendra effet que début 2016. Un délai destiné à faire retomber les tensions à l'est de l'Ukraine et à apaiser Moscou qui voit d'un mauvais oeil le rapprochement de Kiev avec l'UE.

L’accord d’association récemment ratifié entre l’Ukraine et l’UE ouvre-t-il la voie à une candidature officielle à l’Union européenne ? Non, pas automatiquement. L’accord d’association est la formule la plus lâche de la relation avec l’Union européenne et elle ne préjuge en rien d’une ouverture de négociations en vue d’une adhésion. Compte tenu de l’état actuel du pays, l’Ukraine doit faire un chemin énorme avant de pouvoir prétendre renforcer ses liens économiques, mais surtout politiques. Kiev compte déposer une demande d'adhésion à l'UE en 2020. Cette demande a-t-elle une chance d’aboutir ? Pour 2020 non. D’autant que l’Union européenne a durci ses critères d’adhésion. Mais il ne faut jamais dire jamais. Qui aurait pu dire que la Serbie et l’Albanie seraient un jour candidates ? Des transformations considérables ont été exigées de ces pays. Le fait de fixer ce cap est avant tout un objectif de politique intérieure. Il s’agit, pour le président Porochenko, de donner une perspective à la société ukrainienne, et vraisemblablement d'apaiser les inquiétudes nées du report de la mise en œuvre de l’accord d’association. Porochenko a été très critiqué pour cette concession faite à la Russie. Sa réponse aux Ukrainiens, qui sont majoritairement pour le rapprochement de leur pays avec l’Europe, est donc de dire : « l’Union européenne reste l’objectif ». Le pays étant actuellement en quasi faillite, une demande d’adhésion à l’horizon 2020 est-elle réaliste ? A cet horizon, cela paraît ambitieux voire impossible. Mais encore une fois, il s'agit d'un objectif de politique interne. Sur le plan économique, l’Ukraine a bien évidemment un long chemin à parcourir. Cependant, c’est une puissance économique non négligeable, supérieure en intérêts et en production à certains des candidats officiels à l’adhésion (cf. encadré). En réalité, le problème est plus d’ordre politique qu'économique. L’état de droit, l’instauration d’une vraie démocratie sont des critères essentiels de l’Union européenne et sont compliqués à mettre en œuvre.

Sachant que l’unanimité des États-membres est requise pour obtenir le statut de candidat officiel, quels seront les principaux soutiens et adversaires à cette adhésion au sein même de l’UE ? La question est de savoir qui souhaite donner une perspective européenne à l'Ukraine et qui est réticent ? Les pays les plus éloignés géographiquement sont les plus réticents, compte tenu de la situation actuelle du pays. Les États riverains, issus du dernier élargissement, eux, savent ce que l'adhésion veut dire en termes de transformation. La Pologne, par exemple, a multiplié par quatre son PIB depuis qu’elle s’est rapprochée de l’UE. Quoi qu'il en soit, une demande d'adhésion paraît un objectif très lointain. Aujourd’hui, on ne peut pas dire qui est pour et qui est contre. Tout d'abord parce que cette demande d'adhésion ne se fera pas en 2020 mais plus tard. Et d'ici là, les choses auront évolué.   La Russie peut-elle tolérer une entrée de l'Ukraine dans l'UE même à un horizon lointain ? Pour l’instant la réponse est non. L’objectivité pousse à dire qu’elle ne pourra se faire qu’avec une normalisation des relations avec la Russie. Or, actuellement, nous sommes dans une période de crise. Quels seraient les avantages de cette éventuelle adhésion pour les Européens ? Le projet européen est tout d’abord de pacifier le continent. L’UE n’est pas un empire, c’est un concept, une méthode de coopération entre les peuples et d’ouverture des frontières. Elle peut s’étendre à partir du moment où c’est sur ses bases et ses valeurs. L’Union européenne a intérêt à avoir un voisinage où il n’y a pas de "trou noir", où l’état de droit existe. Par ailleurs, l’Ukraine est un pays très intéressant d’un point de vue économique. Sur le plan agricole, elle pourrait nourrir l’Europe entière. Elle est également intéressante sur le plan industriel, à condition que l’on investisse fortement. L'Ukraine présente des intérêts pour l'UE mais de long terme.

« Tout État européen (…) peut demander à devenir membre de l’Union », à condition de respecter les valeurs démocratiques de l'UE et de s'engager à les promouvoir (art. 49 du traité sur l’UE). Pour pouvoir adhérer à l'UE les pays doivent remplir trois séries de critères : - critères politiques : institutions stables garantissant la démocratie, l'État de droit et le respect des droits de l'homme ; - critères économiques : économie de marché viable et capacité de faire face à la concurrence à l’intérieur de l’Union ; - critères juridiques : souscrire aux objectifs de l’union politique, économique et monétaire, reprendre l’"acquis communautaire" (c’est-à-dire accepter et transposer dans la législation nationale l’ensemble du droit européen en vigueur).

Le processus d'adhésion se déroule en 3 étapes (qui doivent chacune être approuvées par l'ensemble des 28 États membres): 1) le pays se voit offrir la perspective d'adhérer à l'UE; Le pays qui le souhaite adresse sa demande au Conseil de l’Union européenne, qui accorde ou non ce statut, après consultation de la Commission et approbation du Parlement (art. 49 TUE). 2) le pays devient officiellement candidat à l'adhésion; En cas de réponse positive, une stratégie de pré-adhésion est mise en œuvre (aides financières pour mener les réformes institutionnelles et économiques nécessaires). 3) le pays entame des négociations officielles d'adhésion. Ce processus se traduit généralement par des réformes visant à adopter la législation de l'UE. À l’issue de cette phase, un traité d’adhésion est signé entre les États membres et l’État candidat qui devient alors État adhérent. Ce traité doit ensuite être ratifié par l’État adhérent et l’ensemble des États membres, sans exception. L’ensemble de ces étapes s’étalent généralement sur plusieurs années

Actuellement, la perspective d'adhérer a été proposée à huit pays: l'Albanie, l'Islande, la Turquie et tous les pays de l'ex-Yougoslavie (à l'exception de la Slovénie et de la Croatie, déjà membres de l'UE). Cinq de ces pays ont reçu le statut de candidat officiel: la Turquie, la Serbie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, l'Islande et le Monténégro. Source : europa.eu, site officiel de l'Union européenne