L'ultranationaliste serbe Vojislav Seselj acquitté par le TPIY
Les juges du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ont acquitté jeudi l'ultranationaliste serbe Vojislav Seselj de l'ensemble des accusations de crimes contre l'humanité et crimes de guerre présentés par le procureur pour son rôle au cours des guerres qui ont déchiré l'ex-Yougoslavie pendant les années 90.
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31 Mar. 2016 à 10h15 (TU)
Mis à jour le
avec AFP
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Vojislav Seselj lors d'un rassemblement de ses partisans, mardi 24 mars 2016, à Belgrade (Serbie).
"Avec cet acquittement sur les neuf chefs d'accusation, le mandat d'arrêt n'a plus d'objet", a déclaré le juge Jean-claude Antonetti: "Vojislav Seselj est donc un homme libre".
Vojislav Seselj, qui s'était défendu seul, n'était pas "le chef hiérarchique" des milices de son parti, et ne peut donc être tenu pénalement responsable des crimes commis. Les juges n'ont par ailleurs pas pu écarter la possibilité que les discours de Vojislav Seselj "étaient destinés à renforcer le moral des troupes de son camp plutôt qu'à les appeler à ne pas faire de quartier".
L'homme, connu pour sa violence verbale, était accusé par le procureur d'avoir "propagé une politique visant à réunir tous +les territoires serbes+ dans un Etat serbe homogène, qu'il appelait la +Grande Serbie+".
"Cet Etat devait englober la Serbie, le Monténégro, la Macédoine et de vastes portions de la Croatie et de la Bosnie-Herzégovine", avait assuré le procureur, assurant que Seselj avait donc commis ou encouragé des crimes pour forcer la majorité des non-Serbes à quitter ces territoires.
"La chambre a tout d'abord reconnu que la propagande d'une idéologie +nationaliste+ n'est pas en soi criminelle", a assuré le juge, accusant le bureau du procureur d'avoir présenté un dossier basé sur des "imprécisions".
Absence de l'accusé
L'ancien accusé, qui a été opéré d'un cancer du côlon à plusieurs reprises, avait été libéré en 2014 pour des "raisons humanitaires liées à la dégradation de son état de santé". Ne reconnaissant pas la compétence du tribunal, il avait refusé de revenir à La Haye, défiant les juges. Fin mars, il avait encore défié l'Occident lors d'une manifestation en incendiant les drapeaux de l'Otan, de l'Union européenne, des États-Unis et du Kosovo. C'est la première fois que les juges du TPIY rendent un jugement de première instance en absence de l'accusé après avoir accepté son absence pour "raisons de santé".
Ce jugement intervient une semaine après la condamnation de l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, à 40 ans de prison pour génocide et neuf autres accusations de crimes contre l'humanité et crimes de guerre. En liberté en Serbie, où il est la tête de liste de son parti pour les élections législatives anticipées convoquées pour le 24 avril, Seselj avait affirmé que ce jugement était "contre la nation serbe".
Karadzic "a été condamné alors qu'il était innocent", avait ajouté l'ancien député, devant une foule de nationalistes serbes.
Le procès de Vojislav Seselj, 61 ans, s'était ouvert en 2006 mais avait été annulé après quelques audiences, l'accusé ayant entamé une grève de la faim. Le procès recommence en 2007 et se termine en 2012, après 175 jours d'audiences. Seselj n'avait pas présenté de dossier pour se défendre mais a prononcé une plaidoirie après que le procureur ait demandé 28 années de détention. Lors de sa plaidoirie, il avait assuré que les Croates avaient "commencé" la guerre, tandis que les Serbes n'avaient fait que répondre. Pendant son procès, il a déjà été condamné à trois reprises - à deux ans, 18 mois et 15 mois de prison - après avoir divulgué des informations confidentielles concernant des témoins protégés qui avaient déposé.