En creusant dans les textes de loi libanais, le chercheur Talal Husseini a trouvé un extrait d’un règlement qui date de 1936, l’époque de l’occupation française au Liban et en Syrie. « Les Syriens et les Libanais appartenant à une confession de droit commun et ceux qui n’appartiennent à aucune confession sont soumis à la loi civile en ce qui concernent leur affaires civiles », stipule le texte (
).
Le Liban reconnaît 18 confessions. Depuis la fin de la guerre (1975-1990), elles se partagent le gâteau du pouvoir politique dans le pays.
Les citoyens libanais, eux, ont la possibilité d’enlever leur confession de la carte d’identité, explique Husseini. Dans ce cas-là, ils choisissent de ne pas déclarer leurs convictions religieuses auprès de l’Etat. Ils sont, donc, inclus dans l’article de loi ci-dessus, toujours selon Husseini (c’est exactement le cas de Kholoud et Nidal).
« Le règlement de 1936 dit que ces personnes-là sont soumises à la loi civile, c’est-à-dire la loi française », puisque le Liban était à l’époque un « protectorat » français, affirme Husseini. « Les clergés n’ont rien à voir avec ce contrat. C’est la justice civile qui règne ici », ajoute Husseini, aussi écrivain et militant pour un Etat civil.
En tout cas, les leaders religieux « ont le droit de faire appel au Conseil constitutionnel s’ils pensent que les droits de leurs fidèles sont violés », rappelle Husseini.