À Monaco, quels enjeux pour les élections législatives ?

Les Monégasques se rendent aux urnes ce dimanche 5 février. Ils renouvellent le Conseil national, l'une des deux institutions élues de la Principauté. Deux listes se font face dans un scrutin législatif qui ne devrait pas bouleverser une vie politique monégasque où le Prince dispose de pouvoirs importants.
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Monaco fête nationale 19 novembre 2022 AP
Célébrations de la fête nationale monégasque, au Palais princier, le 19 novembre 2022.
© Eric Gaillard/Pool photo via AP
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Qui vote ? 

Ce dimanche, ils seront 7596 électeurs appelés aux urnes. Ce sont les tout derniers chiffres de la liste électorale que nous a transmis la mairie de Monaco.
Un décompte à mettre en parallèle avec le nombre d’habitants de la Principauté : un peu plus de 39000 en 2022. Environ un habitant sur cinq est donc autorisé à s’exprimer lors des élections.

En 2009, l’Université québécoise de Sherbrooke soulevait la question de la représentativité du corps électoral et, par conséquent de la démocratie sur “le Rocher”, comme l’on surnomme la Principauté.
Dans ce travail de l’Université de Sherbrooke, il était pointé que "cette proportion d'habitants n'ayant pas leur citoyenneté n'est pas le fruit d'une échappatoire fiscale puisque la convention du 18 mai 1963 signée entre le général de Gaulle et le prince Rainier prive tous les Français qui résident à Monaco du droit de bénéficier du régime fiscal monégasque. Cette situation s'explique plutôt par le fait qu'il faut renoncer à sa nationalité d'origine et résider pendant 10 ans sur le « Rocher » pour en devenir citoyen”.

Pour la petite histoire, cette convention fiscale fût le fruit d’une crise diplomatique importante entre la France et Monaco qui alla jusqu'au rétablissement éphémère, par le général de Gaulle, des frontières entre la république et la Principauté !  

Un scrutin apaisé 

Mi-décembre 2022, l’Organisation pour la Sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a envoyé deux représentants à Monaco. Leur mission : “évaluer l'environnement pré-électoral et les préparatifs des élections” du 5 février dans la Principauté.
A l’issue de leur visite, les deux observateurs rendent une conclusion sans équivoque : “Aucune préoccupation majeure n'a été exprimée quant au respect des principes fondamentaux”.
La petite Principauté enclavée dans le sud de la République française, à la frontière italienne, devrait donc connaître un scrutin apaisé ce dimanche 5 février.

Carte de Monaco TV5
La Principauté de Monaco, située au sud de la France, non loin de la frontière italienne est un micro-état de 2 km².
© TV5MONDE

Pourquoi les Monégasques votent-ils dimanche ?  

Dans l’imaginaire populaire, Monaco est une grande ville luxueuse au bord de la mer dirigée par un prince, Albert II, qui a succédé à son père Rainier III à sa mort en 2005.
Autour du prince Albert II, une famille alimentant (c’est moins le cas aujourd’hui) la presse populaire. Le prince n’est-il pas le fils d’une des plus célèbres actrices américaines d’après-guerre ?  

Mais Monaco n’est pas une monarchie absolue ! Il s’agit d’une monarchie constitutionnelle. En clair, le prince ne détient pas tous les pouvoirs.  

Ce dimanche 5 février, les Monégasques votent donc pour renouveler l’une des institutions de la démocratie monégasque : le Conseil national. D'après la Constitution monégasque, il s’agit d’un parlement unicaméral (une seule chambre). Cette Assemblée, qui partage le pouvoir législatif avec le prince, compte 24 membres élus pour cinq ans au suffrage universel. 16 conseillers sont élus au scrutin majoritaire, en clair, ceux qui obtiennent le plus de voix sont élus. Les huit autres sièges sont attribués à la proportionnelle aux listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages selon un système d’équation assez complexe. On notera que l’électeur monégasque peut “faire son marché” dans chaque liste en “panachant” selon le terme consacré. 

Monaco ou Monte-Carlo ? 

On a souvent tendance à utiliser les deux noms pour qualifier la Principauté. Monte-Carlo n'est pourtant que l'un des neuf quartiers de la cité-état de Monaco. Il est aussi le plus important, abritant notamment le casino, véritable institution gérée par la SBM, la société des Bains de mer, poumon de l'économie monégasque qui emploie près de 4000 personnes !

Ce dimanche 5 février, les électeurs monégasques auront le choix entre deux listes. L’Union Nationale Monégasque, emmenée par Brigitte Boccone-Pagès, la présidente sortante du Conseil national et la NIM, un acronyme à double sens, “Nouvelles Idées pour Monaco” ou “non-inscrits pour Monaco”, une liste emmenée par Daniel Boéri qui, à 79 ans, défend une “modernisation de la société monégasque” à travers un programme baptisé “Perspectives 2033”.
Cette unique liste d’opposition ne compte que 13 noms, dont trois femmes. 

Prince Albert et sa famille Monaco AP
Le prince Albert II de Monaco, son épouse la princesse Charlene, et leurs enfants le prince Jacques et la princesse Gabriella lors de la fête nationale le 19 novembre 2022.
© Eric Gaillard/Pool photo via AP

Quelles sont les autres institutions monégasques ?

Depuis 1911, Monaco est donc une monarchie constitutionnelle dirigée par un prince.
Le pouvoir exécutif est incarné par un ministre d'État qui, en vertu d'une convention datant de 1930, était traditionnellement un français. Depuis une réforme récente, ce ministre peut être français ou monégasque, mais doit être agréé par Paris. 
Ce ministre d'Etat préside un conseil de gouvernement de six membres, responsables uniquement devant le Prince.

Vient ensuite le Conseil national, le parlement qui sera élu ce dimanche 5 février et qui partage le pouvoir législatif  avec le prince.
 
Les affaires locales sont, elles, du ressort du Conseil communal, une assemblée de quinze membres élus au suffrage universel pour quatre ans. A sa tête, le maire de Monaco qui, s'il agit sur l'ensemble de la commune et donc de la Principauté, ne dispose de prérogatives que sur un nombre limité de sujets tels la culture, les loisirs ou les parcs.

On notera que le ministre d'Etat est autorisé à outrepasser les décisions du maire.
L'université de Sherbrooke, dans son travail consacré à la démocratie monégasque, pointe ainsi qu'à Monaco, "il y a donc des institutions élues, mais qui ont de grandes limites, (...) dont la subordination au pouvoir princier".