Mort de Nahel : Amnesty appelle à réformer l'usage des armes par la police et à reconnaître le racisme systémique

Selon Amnesty International, la mort de Nahel M., tué par un policier lors d'un contrôle routier fin juin à Nanterre, souligne la "nécessité de réformer les règles d’utilisation des armes à feu par la police" en France, qui sont "dangereusement imprécises et permissives".

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Tag "Justice pour Nahel" derrière des policiers

La police patrouille alors que des jeunes se rassemblent sur la place de la Concorde lors d'une manifestation à Paris, vendredi 30 juin. AP/ Lewis Joly.

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"Le tir mortel d’un policier sur Nahel M. (...) souligne l'urgence d’une refonte totale des règles françaises régissant l’utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, qui sont dangereusement imprécises et permissives", commente Nils Muižnieks, directeur régional Europe d’Amnesty International, cité dans un communiqué. 

En 2022, la France a enregistré 13 décès après des refus d'obtempérer lors de contrôles routiers. Selon l’agence de presse Reuters, la majorité de ces victimes étaient des hommes noirs ou arabes. La mort de Nahel M., Franco-algérien de 17 ans, le 27 juin à Nanterre a provoqué une onde de choc et relancé le débat sur les conditions dans lesquelles les forces de l'ordre utilisent leurs armes.

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La loi de 2017 critiquée

Une loi de février 2017 a modifié les conditions d'ouverture du feu par les policiers, qui étaient jusqu'alors soumis au Code pénal et au principe de la légitime défense, comme tout citoyen.

L'article 435-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) prévoit désormais qu'ils peuvent tirer en cas de refus d'obtempérer, s'ils ne peuvent stopper la voiture autrement que par l'usage d'arme et si le conducteur "est susceptible de perpétrer (...) des atteintes à leur vie ou leur intégrité physique et celle d'autrui".

"L'homicide de Nahel M. est un exemple tragique des failles de la formulation élargie figurant dans l’article L.435-1 : la vidéo publiquement disponible de cet homicide montre que l'avancée du véhicule ne constituait pas une menace pour les policiers puisqu'ils se trouvaient sur le côté du véhicule, et non devant lui", rappelle Amnesty International. 

"Reconnaître le racisme systémique"

L'organisation a par ailleurs appelé à "mener une véritable réforme du maintien de l’ordre et reconnaître enfin le racisme systémique dans l’application des lois". Elle souligne que l'homicide de Nahel est une conséquence "de la pratique courante du profilage ethnique par la police française".

Face aux réponses des autorités défendant la police de toute accusation de racisme, Amnesty note : "Ces déclarations de haut·e·s responsables du gouvernement français sont symptomatiques d’un refus de longue date de reconnaître le caractère systémique du recours excessif à la force, de l’impunité de fait et du racisme dans les opérations de maintien de l’ordre en France. "