Négociations à la COP21 : comment ça marche ?

Le temps presse. Encore quelques heures pour que les parties livrent au président de la COP21, Laurent Fabius la version finale de l’accord qui sera ensuite discutée par les ministres de l'Environnement de chaque pays. Un brouillon de ce texte a été publié ce jeudi 3 décembre.

S’il est moins long que l’ébauche précédente, il reste encore trop d’options dans les formulations, estime la Fondation Nicolas Hulot, qui donnait une conférence à ce propos jeudi 3 décembre au matin. « Il faut changer de rythme et de méthode », soulignait son porte-parole Matthieu Orphelin. Aller plus vite donc. Et pourtant, pas de répit dans ces négociations pour les lobbys privés ou d’ONG et les délégations de négociateurs.

Dans les couloirs ou autour d’un café, les discussions se poursuivent un peu partout sur le site du Bourget. Hors des salles de négociation, dont certaines sont fermées aussi bien aux journalistes qu’aux ONG, on échange un peu partout. Chacun s'efforce de faire passer ses concepts, et dans les termes de son choix.

Mobilisées depuis les réunions préparatoires, les ONG se disent, pourtant, souvent à l’écart de ces négociations à Paris. Difficile, pour elles, d’appuyer leur plaidoyer sans pouvoir intervenir dans certaines réunions qui se déroulent à huis clos.

De l’ONG au négociateur, nous avons rencontré des acteurs qui participent à la rédaction de l’accord ou tentent d'influer sur son contenu, notamment au sujet de la "sécurité alimentaire" (Lire en encadré ci-dessous)

Pour quoi les ONG se mobilisent-elles ?

A ce stade des négociations, ce sont surtout des mots... mais pas seulement. Peggy Pascal est en charge du plaidoyer sur la sécurité alimentaire à Action contre la faim (ACF). Cette ONG française demande à ce que les termes de « sécurité alimentaire » apparaissent dans le corps du texte de l’accord.

Voici des mois que les ONG comme celle de Peggy Pascal se battent pour faire apparaître certains termes bien précis : « L’article 2 de la Convention sur le Climat dit que le changement climatique ne doit pas menacer la "production alimentaire"’. En 1992, quand les Etats ont écrit ça, ils pensaient à la question de la sécurité alimentaire ,sauf qu’à l’époque ils l’ont appelé « production alimentaire », parce que dans les années 1990, l’insécurité alimentaire était d’abord due à une question de production mais, aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Nous poussons auprès des négociateurs pour que le terme de "sécurité alimentaire" soit dans l’article 2 qui donne l’objectif de la convention. Pour l’instant, il n'apparaît que dans le préambule. Et ça ne nous convient pas car la production n’est que l’un des 4 piliers de la sécurité alimentaire définie par l’ONU en 1996 : production, accès, utilisation et le fait que ces trois piliers soient assurés en tout temps. La mention de la "production" est très favorable à l’agribusiness, aux Etats extrêmement polluants à cause de leur modèle agricole comme l’Argentine et les États-Unis.» 

Comment les ONG exercent-elles leur influence?

Au cours de ces négociations, les ONG doivent soutenir un bras de fer explique Peggy Pascal :  « Les lobbys de l’agribusiness sont très puissants. Monsanto ou Cargill sont ici. Ils influencent les négociateurs et les négociations pour que certains termes qui les intéressent, comme "production agricole" rentrent dans le texte. Il y a donc un combat  entre les ONG et certains pays du Sud - notamment les latinos- qui portent le concept de "souveraineté alimentaire" et, de l’autre côté, un secteur privé armé de gros lobbys avec certains pays très polluants qui, eux, préfèrent "production agricole". »

Sans pouvoir participer à la rédaction du texte, les ONG peuvent intervenir auprès des négociateurs pour les conseiller, les influencer et plaider pour les termes ou les concepts qu’elles veulent voir figurer dans le texte.

C’est le travail mené par Peggy Pascal pour Action contre la faim. Mais dans cette COP21, beaucoup de réunions leur sont restées fermées. Il faut donc trouver d'autres moments pour les interpeller.Comme en témoigne Peggy Pascal : 

L’information circule aussi sur Internet, via des groupes de discussions, pour savoir où en sont les négociations et sur quels points insister davantage auprès des négociateurs. Les ONG se coordonnent au niveau national et international pour pousser ensemble sur un même sujet. « On a des réunions à des heures régulières, précise Peggy Pascal, où on échange des infos et on met en place des stratégies de communication. » Un travail de lobbying permanent qui s’arrête à la porte de certaines salles, mais se poursuit dans l’ombre.

Dans certaines délégations, comme celle du Niger, les ONG sont en contact avec des négociateurs venus de la société civile. Ils ne peuvent pas prendre la parole au nom de leur pays, car ils ne sont pas des fonctionnaires d’Etat, mais ils assistent à toutes les réunions. Pendant les huis clos, ils prennent des notes et les relaient aux ONG qui ne peuvent pas avoir accès à certaines réunions. 

C’est le cas de Ali Abdou Bongere, membre de l’organisation Réseau climat développement au Niger (voir notre reportage), venu avec la délégation de son pays. Il explique quel est l’atout de son double statut : membre de la société civile et négociateur.  

Dans la délégation française, comme dans celles de nombreux pays du Nord, il n’y a pas ou très peu de représentants d’ONG.

Qui sont les négociateurs ? 

« En général ce sont des agents publics qui représentent  leur gouvernement », explique Ludovic Larbodière, chargé de mission au ministère de l’agriculture et négociateur dans la délégation française. Il est aussi l’interlocuteur de Peggy Pascal d’ACF sur la « sécurité alimentaire » pour les négociations.

Les négociateurs sont donc  « généralement des représentant des Etats, des agents des ministères le plus souvent des ministères des Affaires étrangères, de l’Ecologie, parfois de l’Agriculture ou des Finances, détaille Ludovic Larbodière. Dans certains pays qui ont moins de capacité ou d’expertise, on a aussi des ONG ou des consultants qui se mettent à disposition de l'Etat pour les conseiller et les soutenir. » Comme Ali Bongere pour le Niger.

Avec qui les négociateurs sont-ils en contact au sein de la société civile ?

Comment s’organisent les sessions de négociations ?

Pendant cette COP21, la délégation française tient davantage un rôle de "facilitateur" dans les négociations du fait de la présidence française. Les négociateurs se doivent d'être à l'écoute de chacun, d'être en contact étroit avec tous pour faciliter le consensus et parvenir à un accord à l'issue de cette conférence sur le climat. 

Aux ONG qui déplorent de ne pouvoir accéder aux séances de négociation, Ludovic Larbodière apporte sa réponse, argant que c'est aussi l'occasion pour les pays d'aborder des questions qu'ils n'oseraient pas soulever en présence d'observateurs.

Pour Peggy Pascal, ces huis clos permettent surtout aux pays d'échanger sans pression de la société civile. Le bras de fer se poursuit...