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Nouvelle-Calédonie : l'ultime référendum d'autodétermination planifié pour le 12 décembre 2021
Après une semaine de négociations organisées à Paris, entre l'Etat, les loyalistes et une partie des indépendantistes, le gouvernement français a annoncé, mercredi 2 juin, la date du prochain et dernier référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie. Celui-ci, qui doit déterminer le futur statut de l'archipel, se tiendra le 12 décembre 2021.
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Des partisans de l'indépendance célébrant le résultat du référundum du 4 octobre 2020 à Nouméa. En obtenant 46,7 % des voix, le camp du oui avait resserré l'écart avec les loyalistes.
Mathurin Derel (AP)
4 minutes de lecture
Le scrutin déterminera le sort institutionnel du « Caillou », à savoir s’il demeure dans le giron français ou s’il devient indépendant. Ce futur statut constitue la pierre d’achoppement entre les deux camps.
"Nous considérons que l'intérêt général commandait de faire cette consultation référendaire le plus rapidement possible (...) aussi le gouvernement de la République convoquera les électeurs de la liste électorale concernés par cette consultation le 12 décembre 2021", a déclaré le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, à l'issue du conseil des ministres.
Ce dernier a bien signifié que "cette date ne fait pas l'objet d'un consensus. Néanmoins il y a une convergence des parties prenantes pour que la fin de cet accord de Nouméa soit sécurisé, il apparaît que le faire le plus rapidement possible est une des manières, pas la seule, mais est une des manières de la sécuriser."
Dans le cas du oui, "il faudra bien prendre ce temps jusqu'en 2023 pour clarifier le lien entre la République française et le nouvel État indépendant", a indiqué le ministre. Il y aurait alors "une première consultation référendaire pour que le nouvel État puisse arrêter sa constitution".
A l’inverse, si le non l'emporte, l'accord de Nouméa étant caduc, "il faudra bien dessiner un chemin nouveau pour les institutions de Nouvelle-Calédonie. Et quoi qu'il arrive, il y aura une quatrième consultation référendaire." Ou plutôt a-t-il, "une première consultation référendaire, d'une nouvelle ère post-Nouméa".
L'Union calédonienne (UC), seule branche du Front de libération kanak et socialiste (FLNKS) présente aux discussions, s’était, mercredi matin, désolidarisée de cette décision. Dans un communiqué, elle a confirmé que "la position de l'Etat ne nous engage pas. Elle n'a pas été validée par notre délégation".
(Re)voir : Nouvelle-Calédonie : "On peut décoloniser sans indépendance"
Le président des Républicains (LR), Christian Jacob s’est lui réjoui " que la position constante des Républicains, conforme à la volonté exprimée par nos élus calédoniens, ait été entendue et retenue par Emmanuel Macron."
La semaine passée, le sénateur loyaliste Pierre Frogier (LR) avait mis la pression sur le gouvernement en déclarant qu'il ne participerait pas aux discussions si aucune date n’était définie. "Dans la mesure où ce référendum n'a pas lieu le plus tôt possible, c'est-à-dire avant l'échéance présidentielle, cela voudra dire que ce gouvernement aura basculé dans le camp des indépendantistes", avait-il insisté.
Même en cas de nouvelle victoire du non à l'indépendance, il s'agirait pour les acteurs politiques de réinventer l'avenir des institutions et leurs liens avec l'Etat, aujourd'hui régis par l'accord de Nouméa dont la fin est programmée à l'issue du troisième référendum.
L'écart entre partisans et adversaires de l'indépendance s'est nettement resserré lors du deuxième référendum de 2020, par rapport au premier qui avait eu lieu en 2018. Les loyalistes ont reculé de 56,7% à 53,3%, tandis que les indépendantistes sont montés de 43,3% à 46,7%.
"Nous considérons que l'intérêt général commandait de faire cette consultation référendaire le plus rapidement possible (...) aussi le gouvernement de la République convoquera les électeurs de la liste électorale concernés par cette consultation le 12 décembre 2021", a déclaré le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, à l'issue du conseil des ministres.
Ce dernier a bien signifié que "cette date ne fait pas l'objet d'un consensus. Néanmoins il y a une convergence des parties prenantes pour que la fin de cet accord de Nouméa soit sécurisé, il apparaît que le faire le plus rapidement possible est une des manières, pas la seule, mais est une des manières de la sécuriser."
"Une quatrième consultation référendaire" dans le cas du non
M. Lecornu a également précisé le calendrier d'après référendum, "que le oui l'emporte, que le non l'emporte". Au lendemain du vote, une période "de convergence, de discussions et de stabilité" s’ouvrira jusqu'au 30 juin 2023.Dans le cas du oui, "il faudra bien prendre ce temps jusqu'en 2023 pour clarifier le lien entre la République française et le nouvel État indépendant", a indiqué le ministre. Il y aurait alors "une première consultation référendaire pour que le nouvel État puisse arrêter sa constitution".
A l’inverse, si le non l'emporte, l'accord de Nouméa étant caduc, "il faudra bien dessiner un chemin nouveau pour les institutions de Nouvelle-Calédonie. Et quoi qu'il arrive, il y aura une quatrième consultation référendaire." Ou plutôt a-t-il, "une première consultation référendaire, d'une nouvelle ère post-Nouméa".
L'Union calédonienne (UC), seule branche du Front de libération kanak et socialiste (FLNKS) présente aux discussions, s’était, mercredi matin, désolidarisée de cette décision. Dans un communiqué, elle a confirmé que "la position de l'Etat ne nous engage pas. Elle n'a pas été validée par notre délégation".
(Re)voir : Nouvelle-Calédonie : "On peut décoloniser sans indépendance"
"L'option qu'on ne souhaitait pas"
Autre partisan du oui, l’Union nationale pour l’indépendance (UNI), signataire de l’accord de Nouméa mais absente des dernières réunions, a réagi à la chaîne Caledonia, par la voix de Victor Tutugoro, l’un de ses chefs de file, en indiquant que la date du 12 décembre 2021, "c'est l'option qu'on ne souhaitait pas. Nous estimons que pendant la période qui a été choisie il n'y aura personne à plein temps dans les ministères ou dans le gouvernement pour discuter en face des résultats, car les gens seront en campagne."Le président des Républicains (LR), Christian Jacob s’est lui réjoui " que la position constante des Républicains, conforme à la volonté exprimée par nos élus calédoniens, ait été entendue et retenue par Emmanuel Macron."
La semaine passée, le sénateur loyaliste Pierre Frogier (LR) avait mis la pression sur le gouvernement en déclarant qu'il ne participerait pas aux discussions si aucune date n’était définie. "Dans la mesure où ce référendum n'a pas lieu le plus tôt possible, c'est-à-dire avant l'échéance présidentielle, cela voudra dire que ce gouvernement aura basculé dans le camp des indépendantistes", avait-il insisté.
Réinventer l'avenir institutionnelle de l'archipel
Les discussions menées depuis le 26 mai ont permis aux deux camps d'envisager ensemble les conséquences pratiques du vote, quel que soit le résultat.Même en cas de nouvelle victoire du non à l'indépendance, il s'agirait pour les acteurs politiques de réinventer l'avenir des institutions et leurs liens avec l'Etat, aujourd'hui régis par l'accord de Nouméa dont la fin est programmée à l'issue du troisième référendum.
L'écart entre partisans et adversaires de l'indépendance s'est nettement resserré lors du deuxième référendum de 2020, par rapport au premier qui avait eu lieu en 2018. Les loyalistes ont reculé de 56,7% à 53,3%, tandis que les indépendantistes sont montés de 43,3% à 46,7%.
L’accord de Nouméa
Signé le 5 mai 1998 entre l’Etat, les loyalistes et les indépendantistes, ratifié par référendum le 8 novembre de la même année, le texte régit le cadre institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Si l’Etat français continue d’exercer les fonctions régaliennes (défense nationale, maintien de l’ordre, fonction publique, monnaie, Trésor, contrôle de l’immigration, enseignement supérieur et recherche), il prévoit le transfert progressif et irréversible de compétences aux autorités de l’île.
Il instaure une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie. Ainsi, pour prendre part aux votes, il faut justifier d’au moins dix ans de résidence sur le Caillou.
L’accord prévoyait la tenue d’un référendum d’autodétermination fixé en 2018 au plus tard. Le premier a lieu le 4 novembre 2018 avec une victoire du non. Celui-ci l’emporte une deuxième fois le 4 octobre 2020.
La loi du 19 mars 1999 relative au statut de la Nouvelle-Calédonie prévoit toutefois jusqu’à trois votes en cas d’issue négative. D’où l’organisation du prochain désormais programmé le 12 décembre 2021.
Signé le 5 mai 1998 entre l’Etat, les loyalistes et les indépendantistes, ratifié par référendum le 8 novembre de la même année, le texte régit le cadre institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Si l’Etat français continue d’exercer les fonctions régaliennes (défense nationale, maintien de l’ordre, fonction publique, monnaie, Trésor, contrôle de l’immigration, enseignement supérieur et recherche), il prévoit le transfert progressif et irréversible de compétences aux autorités de l’île.
Il instaure une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie. Ainsi, pour prendre part aux votes, il faut justifier d’au moins dix ans de résidence sur le Caillou.
L’accord prévoyait la tenue d’un référendum d’autodétermination fixé en 2018 au plus tard. Le premier a lieu le 4 novembre 2018 avec une victoire du non. Celui-ci l’emporte une deuxième fois le 4 octobre 2020.
La loi du 19 mars 1999 relative au statut de la Nouvelle-Calédonie prévoit toutefois jusqu’à trois votes en cas d’issue négative. D’où l’organisation du prochain désormais programmé le 12 décembre 2021.