Obama : une neutralité du net très sélective

Au départ, le concept de neutralité du net, défini en 2003 par Tim Wu de l'université de Colombia, correspond à "un principe qui garantit l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut ainsi toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau." Cette conception de neutralité du réseau s'est ensuite affinée pour faire consensus aujourd'hui autour de quelques notions simples qui peuvent se résumer par ces quatre règles (proposées lors des Rencontres mondiales du logiciel libre de 2009 par Benjamin Bayart , pionnier de l'internet en France) : transmission des données par les opérateurs sans en examiner le contenu transmission des données sans prise en compte de la source ou de la destination des données transmission des données sans privilégier un protocole de communication transmission des données sans en altérer le contenu

Les défenseurs d'un internet libre et ouvert peuvent se réjouir des récentes déclarations du président Obama qui appelle le régulateur des télécoms (FCC - Federal Communications Commission - Commission Fédérale des Communications, ndlr)  "à mettre en œuvre les règles les plus strictes possibles pour protéger la neutralité du net". Mais comment interpréter ce discours à la lumière des agissements de la NSA dévoilés par Edward Snowden, en totale contradiction avec la neutralité du net, agissements que le même Obama a défendus ? Le président des Etats-Unis réagit en réalité aujourd'hui à une proposition de la FCC d'il y a 6 mois : permettre que les fournisseurs d'accès puissent faire payer plus cher des accès internet plus rapides. Cette idée de créer un internet à plusieurs vitesses n'est pas nouvelle : Netflix, le service de vidéos en ligne, a passé un accord avec l'opérateur Comcast en février dernier garantissant aux abonnés de Comcast une meilleure bande passante, accélérant le chargement des films ou séries lorsqu'ils se connectent… à Netflix.

Dans son communiqué, le président des Etats-Unis voudrait "qu'Internet soit traité comme un service public", et insiste sur le fait qu'"il n'est pas possible de permettre aux fournisseurs d'internet de restreindre le meilleur accès à la Toile ou de choisir des gagnants et des perdants sur le marché en ligne des services et des idées". Les intentions de Mr Obama apparaissent donc comme parfaitement honorables sur le pan de la "priorisation payante", mais pour autant, la sélectivité du président américain au sujet de la neutralité du net — dans son ensemble — reste confondante. Comment justifier une 'transmission des données sans prise en compte de la source ou de la destination des données' comme le souhaite le président américain, tout en refusant que son administration ne puisse accéder à des 'transmissions des données par les opérateurs sans en examiner le contenu' ? De manière plus simple, Barak Obama ne veut pas que la "neutralité des transmissions au niveau des opérateurs puisse être altérée", mais se réserve par contre le droit "d'examiner les contenus des utilisateurs" via l'Agence nationale de Sécurité (NSA). Selon Barak Obama, si les opérateurs ne doivent pas limiter ou donner des avantages sur le réseau à leurs clients, l'administration américaine peut par contre lire les mails, les données privées, les échanges vocaux, de tous les internautes — sans limite, ni contrôle ou contrepartie…

Malgré l'engagement de Barak Obama en faveur d'une neutralité du réseau interdisant aux opérateurs de créer des accès privilégiés à grands coups d'abonnements "premium" ou de filtrages, l'affaire est mal engagée. La FCC est un organisme d'Etat indépendant — et le président a beau tempêter sur la nécessité de préserver un internet "libre et ouvert" — la FCC peut très bien permettre la priorisation payante, tout en se conformant à sa "règle de neutralité" adoptée cette année (voir en encadré). Sachant que le directeur de la FCC, Thomas Wheeler a travaillé comme capital-risqueur et lobbyiste pour le câble et l'industrie sans fil, en étant notamment président de la Cable & Telecommunications Association nationale (NCTA) et PDG de la Telecommunications & Internet Association CTIA (Cellular), il est facile d'envisager pourquoi la FCC pousse à aller dans le sens des opérateurs télécoms — et pas dans celui d'Obama. La levée de boucliers citoyenne du printemps dernier contre la proposition de la FCC — avec pas moins de 1,7 millions de commentaires défavorables recensés sur le site de l'organisation — pourrait faire pencher la balance en faveur de la préservation de la neutralité du réseau. Obama l'a bien compris. Reste à savoir si la FCC et son directeur seront sensibles à la grogne populaire contre ces "nouveaux internets", le rapide des riches et l'autre, plus lent, l'internet des moins riches.

En France, la neutralité du net est abordée au parlement régulièrement, comme le souligne Bruno Spiquel (blog), membre du bureau de la FDN (French Data Network, fournisseur d'accès internet associatif historique, ndlr), militant pour la neutralité d'internet, et ex membre expert des labsHadopi : "La neutralité du net est systématiquement proposée par l'opposition et rejetée par la majorité, quelle que soit la majorité ou l'opposition. Ca a débuté sous Sarkozy, et ça continue". Les grands opérateurs n'ont pas osé créer un internet plusieurs vitesses, mais selon le militant "il est difficile de le savoir véritablement, même si l'on sait que par moments la QoS (qualité de service) peut aller vers une sorte de discrimination en réservant de la bande passante pour un service au détriment d'un autre. Mais ce n'est pas vraiment une atteinte à la neutralité du net puisque c'est une nécessité technique pour avoir une qualité correcte de tous les services , téléphonie, TV et Internet en simultané." Quelques incartades à la neutralité du net relevées sur Wkikipedia :

• En France, en 2013, il est révélé que SFR recompresse les images et altère le code de façon à le rendre moins lourd sur son réseau 3G.
• Toujours en France, Sosh, la filiale « low cost » d'Orange, est suspectée d'injecter dans les pages webs de la version mobile de Facebook deux liens cliquables (« mes communautés » et « retour à Orange World ») favorisant les services Orange.