"Porno: l'enfer du décor" : les sénateurs français s’attaquent à une industrie sans frontière

La lutte contre ces violences doit devenir une "priorité de politique publique et pénale", plaident les auteurs de ce rapport intitulé "Porno: l'enfer du décor".

Depuis l'apparition des grandes plateformes internet comme "Pornhub" ou "Xvideos" au milieu des années 2000, la diffusion du porno est devenue "massive" selon les sénateurs. Ils exhortent le gouvernement à agir. 

TV5MONDE : Vous dénoncez les violences dans les scènes de films pornographiques, que préconisez-vous pour y mettre fin ? 

Annick Billon, Sénatrice : Il est tout d’abord nécessaire de notifier que la volonté des rapporteurs est d’imposer le sujet de la pornographie dans le débat public. Jusqu’à présent, aucun travail parlementaire ne s’était penché sur l’industrie de la pornographie et aucune politique publique ne couvre cette problématique. 
 Aujourd’hui il est nécessaire de créer une prise de conscience générale. Il faut que nous réalisions dès à présent que "oui" il existe des viols "aussi" dans la pornographie.
 

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Longtemps cette idée n’a pas réussi à s’imposer. De la même manière que l’a longtemps nié le "viol conjugal" en affirmant "ils sont en couple, il n’y a pas de viol conjugal", le viol ou les agressions sexuelles dans la pornographie n’ont pas été considérés. Or, il existe un viol conjugal tout comme il existe des viols, des agressions sexuelles dans la pornographie.

Si des femmes ont pu, au départ, donner un consentement, ce consentement a pu être obtenu par contrainte, par soumission chimique ou par un premier viol de soumission. Dans ces cas précis, il faut pouvoir accueillir la parole des victimes.
 Ce que nous proposons c’est de créer un délit d’infraction à une incitation pénale dans le cas d’un viol ou d’une agression dans le milieu de la pornographie. Cela signifie qu’à partir du moment ou un producteur ou un réalisateur demande à ce qu’il y ait une agression sexuelle ou un viol, cela doit être condamnable par la justice sans que l’on dise "il n’y a pas de problème c’est du porno".

La difficulté aujourd’hui, c’est que sous couvert de pornographie tout est accepté, les viols, les agressions sexuelles, des actes de barbarie ou de tortures… Or "non", il n’y a aucune raison que tout ce qui est interdit dans la société puisse être autorisé dans la pornographie.
 Il faut que les gens comprennent que les actes dans ces films ne sont pas simulés. Les hurlements ne sont pas simulés, les pleurs, le sang n’est pas simulé et il y a de véritables actes de barbarie. Cette pornographie est majoritaire sur les réseaux sociaux. Elle représente 90% des productions. 

Nous devons donc avoir la possibilité de retirer toutes les vidéos qui sont aujourd’hui des agressions sexuelles et des viols. Les agents de l’ARCOM doivent être assermentés. Ils doivent avoir la possibilité de surveiller et de retirer toutes vidéos de viols ou d'agressions sexuelles rapidement sans avoir recourt à un huissier. Ils doivent avoir la possibilité également d’imposer des sanctions administratives de la même manière que l’on gère les propos haineux ou l’apologie du terrorisme sur les réseaux.
 TV5MONDE : Très concrètement comment souhaitez-vous imposer une vérification de l’âge des utilisateurs sur les plateformes ? 

Il y a différents outils pour protéger les mineurs. Le premier est l’écran noir. Durant nos six mois de travail, nous avons découvert qu’un certain nombre d’adolescents sont exposés à la pornographie involontairement. Nous souhaitons donc qu’avant la pornographie il y ait un écran noir.

Ensuite concernant la vérification de l’âge, il n’est pas acceptable de laisser la situation en l’état. Aujourd’hui sur ces sites il suffit d’un clic indiquant "j’ai 18 ans" pour avoir accès aux millions de vidéos disponibles. 

À voir : L'Unicef accusée d'encourager la pornographie ? 

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L’idée est donc d’externaliser le contrôle de la vérification de l’âge. Il faudrait mettre en place un système de double anonymat, c’est-à-dire un intermédiaire entre le site est l’internaute de telle sorte à protéger les données personnelles de l’utilisateur tout en vérifiant son âge.

Cette vérification pourrait se faire de différentes façons. En Grande-Bretagne par exemple, une identification par carte bancaire est imaginée. Cette solution pose toutefois des problèmes quant à la préservation des données et ne me semble pas possible à mettre en place.
 D’autres solutions, d’autres technologies se développent. Nous pouvons par exemple penser notamment à des technologies de reconnaissance faciales instantanées pour accéder à ces sites. D’autres solutions sont proposées par la CNIL et pourraient être utilisé à l’avenir.
 

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Nous savons par exemple aujourd’hui qu’une recherche sur 5 sur un smartphone concerne une vidéo à caractère sexuel. Donc systématiquement à partir du moment où un abonnement est souscrit pour un mineur il y a une possibilité d’activer le système parental. Nous proposons donc d’améliorer ce système aujourd’hui non optimal.
 TV5MONDE : Vous voulez faire connaitre aux adolescents les ressources accessibles pour répondre à leurs questions en matière de sexualité. Quels sont les ressources aujourd’hui disponibles ?

Dans une loi baptisée "Loi Aubry" qui date de 2001, il y a des séances d’éducation sexuelle par an et par niveau. Ces séances pourtant obligatoires ne sont pas, peu ou mal dispensées dans les établissements scolaires. Autrement dit, la loi n’est pas respectée et n’est pas appliquée.
 On va devoir mettre au programme ces cours qui figurent dans la loi. Il faut toutefois veiller à adapter ces cours au public visé. Lorsque ces cours expliquent l’anatomie de l’homme et de la femme à des enfants de troisième exposés à la pornographie depuis leurs huit ans, on n’est complétement à côté de la plaque. 
 

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Il faut adapter les enseignements, il faut des espaces d’écoute et de parole. C’est le rôle de la médecine scolaire qui doit permettre d’accueillir la parole de ces adolescents et jeunes adultes de manière efficace. Aujourd’hui cette médecine n’a pas les moyens d’assumer ses missions en raison d’un manque de médecins scolaires. 
 Enfin, une éducation au numérique est nécessaire. Le développement de la pornographie aujourd’hui est, bien entendu, lié au smartphone. Il faut éduquer au numérique ces enfants mais aussi leurs parents.

Ces derniers sont souvent moins à l’aise que ne le sont les plus jeunes sur les outils numériques. Je pense par exemple que peu de parents sont au fait d’Onlyfan, réseau social sur lequel des adolescentes se mettent en photo et gagnent pas mal d’argent. 

TV5MONDE : Lors de votre enquête, vous êtes-vous renseignée sur le fonctionnement des industries de la pornographie à l’étranger ? Existe-t-il des pays plus exemplaires que d’autres ?

Dans la mesure où la pornographie n’est plus une affaire de sexe mais une affaire d’argent, évidemment l’industrie est répartie à l’international. Les spécialistes derrières la pornographie ne sont plus des professionnels du sexe mais des professionnels de la finance.

Cette industrie se base dans des paradis fiscaux, les tournages s’effectuent dans le Nord des États-Unis ou dans des pays de l’Est de l’Europe. L’industrie de la pornographie n’a pas de frontière ce qui explique une massification de la production et de la diffusion.
 Aujourd’hui il n’y a pas de "bonne solution" puisque l’industrie est déjà partout. Il y a des pays qui font moins que d'autres pour réglementer. Par exemple, plus les règles de tournages se durcissent en Amérique du Nord, plus les tournages s’exportent dans les pays de l’Est de l’Europe.
 

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Je pense que le fait que nos travaux soient relayés dans la presse internationale depuis deux jours, démontre que c’est un sujet qui dépasse de loin le territoire national. 

TV5MONDE : Quand est-ce que les mesures proposées dans ce rapport sont-elles susceptibles d’entrer en vigueur ?  

Pour l’heure il n’y a jamais eu de politique publique sur ce sujet. Nous allons donc présenter ce rapport au gouvernement, tenter d’avancer sur nos propositions. 
 Souvent sur ce type de sujet, c’est la société qui fait bouger les choses avant la législation et la réglementation. Compte tenu de l’écho médiatique de ce rapport, je pense qu’il y aura un avant et un après les travaux du sénat.