Protection des sources des journalistes : début des travaux de la Commission Chamberland au Québec

L’affaire a fait grand bruit l’automne dernier au Québec quand plusieurs journalistes ont découvert avec stupéfaction que leurs téléphones cellulaires avaient été mis sous écoute par des policiers qui cherchaient à retracer leurs sources.

Les journalistes concernés sont Patrick Lagacé, Denis Lessard et André Cédilot du quotidien La Presse, Alain Gravel, Marie-Maude Denis et Isabelle Richer de la Société Radio-Canada et Éric Thibault, du Journal de Montréal.

Devant le tollé suscité par cette histoire, le gouvernement de Philippe Couillard a décidé de mettre en place une Commission d’enquête pour faire la lumière sur ces pratiques d’espionnage par les policiers et s’interroger sur la protection des sources journalistes dans nos démocraties. Les travaux de cette commission viennent de commencer…

Premier jour d’audiences

La Commission Chamberland, du nom de son président le juge Jacques Chamberland, est chargée de vérifier dans quelles circonstances des juges ont délivré des mandats autorisant ces policiers à mettre sous écoute les dits journalistes et si les balises qui sont actuellement en place pour émettre ce genre d’autorisation sont suffisantes pour éviter excès ou dérapages.

C’est ce qu’a expliqué le président de Chamberland dans son discours d’ouverture : la Commission a le mandat d’enquêter, faire rapport et formuler des recommandations sur : « premièrement les pratiques policières en matière d’enquête susceptibles de porter atteinte aux privilèges protégeant l’identité des sources journalistiques, y compris les allégations d’interventions politiques auprès des corps de police, deuxièmement les pratiques relatives à l’obtention et l’exécution d’autorisations judiciaires susceptibles de porter atteinte au privilège protégeant l’identité des sources journalistiques, troisièmement la formulation de recommandations quant aux meilleures pratiques et aux actions concrètes à mettre en œuvre afin d’assurer le respect du privilège protégeant l’identité des sources journalistiques ».

La Commission Chamberland va siéger du lundi au jeudi et ses audiences sont ouvertes au public. Elle va s’attarder au cours des deux prochaines semaines à entendre différents témoins qui vont venir expliquer les conditions et l’environnement de travail des journalistes, des policiers et des juges.

Les premiers témoins entendus sont donc Lise Bissonnette, ancienne directrice du quotidien Le Devoir, les directeurs de l’information des principaux quotidiens du Québec et de Radio-Canada, un avocat criminaliste et des représentants des corps policiers ainsi que des juristes.

Un mandat limité

Ceci dit, beaucoup s’interrogent déjà sur le réel pouvoir de cette Commission d’enquête car son mandat est, somme toute, très limité. Par exemple, les juges qui ont accordé les mandats pour mettre les journalistes sous écoute ne vont pas venir témoigner. La Commission n’a également pas pour mandat de trouver des coupables, de juger quiconque ou de porter quelque blâme envers qui que ce soit. Elle va juste enquêter et émettre des recommandations dans son rapport final. Et comme souvent dans ce genre d’exercice, les chances sont fortes que ces recommandations restent lettre morte. On n’en est pas encore là, laissons la chance au coureur comme on dit, l’exercice vient de commencer et il sera suivi attentivement dans les salles de rédaction du Québec surtout.

La Commission Chamberland devrait terminer ses audiences d’ici juillet et remettre son rapport au plus tard le 1er mars 2018.