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Reportage Radio Canada
Québec : les enfants adoptés pourront retrouver leurs parents biologiques plus facilement
Une loi permet aux enfants adoptés et orphelins de retrouver plus facilement l'identité de leurs parents biologiques. Mais elle reste limitée.
Entrée en vigueur le 16 juin dernier au Québec, la loi 113 permet aux enfants adoptés et orphelins de retrouver plus facilement l’identité de leurs parents biologiques.
Mais ce projet est limité aux enfants adoptés entre les années 1920 et les années 1970 Selon cette loi provinciale, seul le nom du parent recherché sera divulgué, les personnes adoptées doivent ensuite de se débrouiller seules pour retrouver des informations supplémentaires ou la trace de leurs parents.
La loi est prévue en deux étapes : dans un premier temps, seuls les noms des parents morts depuis plus d’un an seront divulgués. Pendant une année, les parents encore vivants pourront signifier leur refus d’être retrouvés. Un refus, actif jusqu’à leur mort : une fois décédé, leur anonymat ne sera plus protégé.
Selon Josée Morneau, directrice de la protection de la jeunesse de la Montérégie citée par Radio Canada, le centre en charge de ces demandes a reçu 14.000 appels dans la semaine qui a suivi la promulgation de la loi.
Catherine Kovacs, journaliste, témoigne sur le plateau de Radio Canada : “ Cette loi ouvre une porte, ça fait des années que ces enfants la réclament. Ils ont 60, voire 70 ans.”
Certains d’entre eux, dont les parents sont vivants, vont attendre encore au moins un an pour retrouver leurs parents.
Que dit la loi dans d’autres pays francophones?
La France est un exemple à part, c’est l’un des rares pays au monde qui autorise l’accouchement sous X. Comme le stipule la loi “toute femme enceinte peut décider d’accoucher anonymement, c’est-à-dire sous X”. A sa majorité, soit 18 ans, l’enfant peut demander à retrouver sa mère biologique. Mais le secret de la filiation ne sera levé que si la mère donne son consentement.
En Belgique, l’accouchement sous couvert d’anonymat est interdit. Le nom de la mère figure toujours sur l’acte de naissance de l’enfant.
En Suisse, l’accouchement confidentiel permet à la mère de confier le nouveau-né à l’adoption en restant anonyme, jusqu’aux 18 ans de l’enfant, âge auquel il peut demander à connaître l’identitié de sa mère biologique.