Qu'est-ce que l'accord d'association entre l'UE et Israël ?

21 mai. 2025 à 15h37 (TU)

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Des camions transportant de l'aide humanitaire entrent dans la bande de Gaza depuis l'Égypte, à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, le 12 février 2025.

(AP Photo/Abdel Kareem Hana, Archive)

17 Etats membres de l’Union européenne, dont la France, se sont prononcés en faveur d'un réexamen de l'accord d'association entre l'UE et Israël, censé faciliter le dialogue politique et les échanges commerciaux entre les deux parties. Le processus de révision va devoir vérifier si Israël respecte bien les droits humains et les principes démocratiques, conformément à l'article 2 de cet accord. Mais que prévoit ce texte ? Explications.

Signé en 1995, et entré en vigueur en 2000, l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël forme le principal cadre juridique de leur relation bilatérale. Il vise à renforcer les relations politiques, économiques, scientifiques et commerciales entre l’UE et Israël.

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Accord commercial :

C’est avant tout un accord qui pose une zone de libre-échange entre les deux parties. Depuis 2010, quasiment tous les produits industriels israéliens entrent sur le marché européen sans droits de douane (ils ont été supprimés progressivement au fil des années). Il en est de même pour les produits de l’UE sur le territoire israélien. Il existe néanmoins des arrangements spécifiques pour les produits agricoles, agro-alimentaires et issus de la pêche (quotas, réductions tarifaires, etc), laissant tout de même un accès préférentiel pour ces produits.

L’UE est donc de fait le 1er partenaire commercial d’Israël et représente environ 30% de son commerce. Israël exporte principalement, pour sa part, des produits chimiques, des équipements médicaux et des technologies de pointe vers l’UE (24% des exportations israéliennes vont vers l’UE, selon un rapport français du Trésor).

Accord et dialogue politique :

Dans cet accord est prévu un dialogue politique renforcé et structuré sur des questions régionales et internationales. Un Conseil d’association a été créé et se réunit au moins une fois par an. Lors de ces réunions, sont discutées des questions de relations politiques, comme la situation au Proche-Orient, économiques mais aussi des enjeux sécuritaires et géopolitiques. La question des droits humains est aussi inscrite dans le texte comme un sujet majeur.

Dans la pratique, même quand les actions israéliennes ont pu être dénoncées par des institutions européennes, jamais aucune sanction concrète n’a été décidée.

Accord de coopération scientifique et technologique :

Bien qu’il ne soit pas membre de l’UE, Israël a pu participer à plusieurs programmes européens importants comme Horizon Europe pour la recherche ou encore Erasmus+ pour l’éducation.

Des partenariats en matière de recherche scientifique, d’innovation, ou encore dans le secteur de l’environnement existent également. Cette coopération renforce l’intégration économique et technologique d’Israël au sein de l’espace européen, tout en lui permettant de bénéficier d’importants financements européens.

Droits humains :

Dans cet accord d’association de l’UE, une clause “essentielle” stipule que le respect des droits humains et des principes démocratique est une condition majeure. En théorie, des sanctions ou une suspension pourraient être envisagées si cette clause est violée.

Néanmoins cette clause n’a jamais été activée, malgré les violations du droit international humanitaire dans les territoires palestiniens occupés, par Israël. Plusieurs résolutions du parlement européen ont demandé la révision de cet accord ou sa suspension, après les dernières opérations militaires israéliennes à Gaza.