Qu’est-ce que l’affaire « Karachi », surgie du passé et pour laquelle un Premier ministre français doit être jugé ?

De quoi s’agit-il ?

D’une affaire d’État surgie d’un autre temps, un peu oubliée mais qui vient, après un très long chemin judiciaire, ranimer bien des fantômes. Son - éventuel – dernier acte aujourd’hui annoncé rattrape dans leur ultime retraite, avec vingt-cinq ans de retard, des figures politiques éminentes du passé. Délai caricatural qui signale, au choix, la tenacité de quelques juges ou au contraire le peu d’empressement de la justice ou de ses supposés auxiliaires à inquiéter des personnes qui ont occupé les sommets du pouvoir. Ou les deux.

Edouard Balladur et ses proches ministres en 1993 (à gauche, Nicolas Sarkozy).
^{_{(photo site du gouvernement)}}

Nous sommes au siècle dernier, à la veille de l’élection présidentielle de 1995. Un duel fratricide déchire la droite. Jacques Chirac y combat son ex- « ami de trente ans », Edouard Balladur qui l’a trahi avec, entre autres, Nicolas Sarkozy. Le premier tient encore à peu près le parti « gaulliste » ; le second est quasiment à la tête de l'Etat, Premier ministre de cohabitation sous la présidence crépusculaire de François Mitterrand.

La campagne est rude et exige des moyens. Edouard Balladur et François Léotard (son ministre de la Défense) sont aujourd’hui soupçonnés d’en avoir trouvé une partie en détournant, entre 1993 et 1995, des rétro-commissions illégales sur des contrats d’armements avec le Pakistan et l’Arabie saoudite.

Au terme d’un arrêt publié cette semaine, les deux hommes sont renvoyés devant la Cour de justice de la République (CJR) pour abus de bien sociaux et financement présumé occulte de la campagne présidentielle de 1995. Dates des audiences non encore fixées.

Six autres protagonistes - dont un autre ancien ministre, Renaud Donnedieu de Vabre - comparaissent du 7 au 31 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris.

Pourquoi « Karachi ? »

C’est le lieu - et c’est devenu le nom - de la tuerie sur laquelle a peut-être tragiquement débouché la présumée malversation. Elle a en tout cas contribué à sa mise au jour.

Le 8 mai 2002 à Karachi (Sud du Pakistan), un véhicule kamikaze est lancé contre un bus transportant des personnels de la Direction des Constructions Navales (DCN). Entreprise française de droit privé mais dans le giron de l’État - Richelieu en est, quatre siècles plus tôt, le lointain fondateur –  la DCN exécute au Pakistan un important contrat (5 milliards d'euros) de construction de sous-marins classiques, « Augusta ».

L’attentat tue quinze personnes, dont onze employés français – originaires de Cherbourg – et une douzaine de blessés. Survenu quelque jours après la ré-élection de Jacques Chirac (contre Jean-Marie Le Pen, Lionel Jospin ayant été éliminé au premier tour), il a un grand retentissement en France. On est huit mois après le « 11 septembre » de Manhattan, et dans son onde de choc. Le massacre est d’abord imputé à des islamistes. Confiée au juge anti-terroriste Jean-Louis Bruguière, une enquête hâtive incrimine Al Qaida.

Le juge antiterroriste Marc Trévidic en 2013.
^{_{(Photo AP/Remy de la Mauviniere)}}

Il faut attendre sept années de plus et la reprise du dossier par deux autre juges, Marc Trévidic pour la piste terroriste puis Renaud Van Ruymbeke pour le volet financier pour que se profile une hypothèse bien différente, étayée par le rapport fuité (« Nautilus ») d’un ancien agent de la DST (Direction de surveillance du territoire, contre-espionnage français) : l’attentat n’est pas l’œuvre d’islamistes mais une opération de représailles à la décision de Jacques Chirac, après son élection contre Balladur, d'arrêter le versement de rétro-commissions dans ces contrats d’armements.
 

Juste ou non (quoique improuvée, elle est aujourd'hui largement considérée comme la plus sérieuse, ), cette thèse conduit les magistrats à diverses découvertes. Ils acquièrent la conviction que les dites rétro-commissions - estimées à quelque 13 millions de francs (près de 2 millions d’euros) - ont servi en partie (par l’adjonction de bénéficiaires supplémentaires, le « réseau K ») au financement de la campagne de son adversaire, Édouard Balladur. Dont les comptes ont pourtant été validés.

Les enquêteurs sont particulièrement intrigués par un versement en espèces de 10 millions de francs sur le compte de Balladur le 26 avril 1995, au lendemain de sa défaite. Le produit prétendu de gadgets distribués durant la campagne. Cela fait beaucoup de porte-clés et deux semaines plus tôt, Ziad Takieddine, tête du présumé Réseau K, a justement retiré en Suisse presque exactement la même somme.

« Ce contrat [le contrat d'armement avec Karachi, NDLR] de 5 milliards de francs, il était quand même à perte de 1,5 milliard, il faut quand même le dire ! , rappelle Marc Trévidic dans un entretien au Monde le 7 octobre. Ça a été signé à la va-vite justement pour avoir de l’argent frais rapidement. »

Dans son arrêt de 267 pages publié ce 1^er octobre, la commission d'instruction de la CJR donne en tout cas crédit à cette accusation de financement occulte – suivant les réquisitions du parquet - sans toutefois s’engager sur le lien possible avec l’attentat de Karachi et la thèse des représailles.
 

Qui est exactement accusé de quoi ?

L’ancien Premier ministre Edouard Balladur se voit reprocher d'avoir « donné des instructions tendant à ce que le ministre du Budget [Nicolas Sarkozy, NDLR] consente à ce que l’État donne sa garantie à des contrats déficitaires ou sous-financés » à cause notamment de commissions douteuses, selon le communiqué du Procureur général.

Il sera jugé également pour « avoir pu ainsi financer sa campagne électorale de 1995, notamment grâce à des espèces à hauteur de 10.250.000 francs, susceptibles de provenir de rétro-commissions sur ces marchés ».

Edouard Balladur et François Léotard vers 1994.
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L’ancien ministre de la Défense François Léotard est pour sa part notamment accusé d'avoir mis en place un « circuit opaque » au cœur des contrats d'armements signés avec le Pakistan et l'Arabie saoudite, précise le parquet général.

Il s’agit bien de l’accusation. Édouard Balladur et François Léotard affirment pour leur part n'avoir joué aucun rôle dans le financement de la campagne. Leur cas avaient été disjoints en 2014 et confiés à la Cour de Justice de la République. Entendu par sa commission d'instruction, l'ancien hôte de Matignon a déclaré « tout ignorer du Réseau K et de son utilité ou de son inutilité, ne s'occupant pas de ces questions ».

Plusieurs protagonistes, dont Thierry Gaubert (ex-membre du cabinet du ministre du Budget, Nicolas Sarkozy) et Nicolas Bazire, alors directeur de la campagne balladurienne, ainsi que l'intermédiaire controversé Ziad Takieddine – nom familier que l’on retrouve dans le financement possible de la campagne de Nicolas Sarkozy par la Libye en 2007 - doivent être jugés devant la justice ordinaire, en l’occurrence le tribunal correctionnel de Paris du 7 au 31 octobre pour ces mêmes faits.
 

Qu’est-ce que la CJR ?

La Cour de Justice de la République est composée de 15 juges, dont six députés (trois de la majorité, trois de l’opposition) et trois magistrats de la Cour de cassation.

C’est en France la seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Instituée en 1993, elle est fréquemment contestée et son existence pourrait être remise en cause dans une prochaine réforme constitutionnelle.

Malgré son nom inquiétant, elle a toujours fait preuve d’une infinie mansuétude envers ses accusés, qui ne sont pas, par définition, des justiciables ordinaires. Depuis sa création, elle s’est réunie à sept reprises. Sauf escroqueries, elle a prononcé des relaxes ou des peines légères assorties de sursis ou même… de dispense.

Dernier condamné : l’ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas (2017). Un mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende pour avoir transmis des informations confidentielles à un député visé par une enquête. L’affaire précédente concernait Christine Lagarde, en 2016. L’ancienne ministre de l’Économie devenue directrice du FMI était déclarée coupable de « négligence » dans l’affaire Adidas-Tapie (près d’un demi-milliard d’euros au détriment de l’État). La CJR la dispensait néanmoins de peine en raison de sa « personnalité ». Les derniers ministres effectivement emprisonnés en France - Michel Noir, Bernard Tapie, Alain Carrignon - l’ont été au siècle passé, dans les années 1990. .

Commentaire dans Le Monde de Marc Trévidic : « Je comprends très bien que pour les ministres en exercice, il y ait une séparation des pouvoirs. Mais quand ils ne sont plus ministres, depuis très longtemps en plus, il n’y a aucune raison qu’on ait cette juridiction, qui est abominable. (...) Plus on découpe une enquête, plus on est inefficaces. Avec en plus un risque d’anomalies, avec le juge de droit commun qui va relaxer et la CJR qui va dire l’inverse par exemple... C’est un système complètement pourri ».


_{[Mise à jour le 7 octobre 2019 : ajoute les révélations du juge Trévidic au journal Le Monde.]}