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Qui fait la loi sur Internet ?
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Olivier Iteanu, avocat spécialiste du droit numérique, a fait ce que personne ne fait : il a lu les conditions générales d'utilisation des sites les plus souvent visités sur Internet. Ses conclusions font parfois dresser les cheveux sur la tête. Entretien.
Nous utilisons tous les services de Twitter, Facebook ou encore Google. Mais qui a vraiment lu les fameuses CGU (conditions générales d'utilisation) ? Qui a remarqué qu'en matière de litige, c'est un juge californien qui devra statuer ? C'est pourtant ce que précisent ces CGU.
En 2012, la Cour d'Appel de Pau a jugé ce type de clauses abusif, car « contraire au droit français de la consommation ». Mais à en lire Olivier Iteanu, rien n'a changé. Pour notre invité, ces bouleversements qui voient les géants numériques prendre l'ascendant sur les Etats posent une seule et terrible question : "S'il ne reste plus au peuple européen le choix de sa loi, que lui reste-t-il de sa souveraineté ?"
Eléments de réponse avec l'avocat Olivier Iteanu, invité de TV5 Monde et auteur du livre Quand le digital défie l’état de droit (Editions Eyrolles).
> Interview écrite de l'auteur du 24 décembre 2016, sur le même sujet : Internet : quelle souveraineté face aux géants américains ?
En 2012, la Cour d'Appel de Pau a jugé ce type de clauses abusif, car « contraire au droit français de la consommation ». Mais à en lire Olivier Iteanu, rien n'a changé. Pour notre invité, ces bouleversements qui voient les géants numériques prendre l'ascendant sur les Etats posent une seule et terrible question : "S'il ne reste plus au peuple européen le choix de sa loi, que lui reste-t-il de sa souveraineté ?"
Eléments de réponse avec l'avocat Olivier Iteanu, invité de TV5 Monde et auteur du livre Quand le digital défie l’état de droit (Editions Eyrolles).
> Interview écrite de l'auteur du 24 décembre 2016, sur le même sujet : Internet : quelle souveraineté face aux géants américains ?
