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Référendum sur l'indépendance en Nouvelle-Calédonie : quelles conséquences pour le "oui" ou le "non" ?
Ce dimanche 4 octobre, les habitants de ce petit territoire du Pacifique seront appelés à répondre à la même question posée il y a deux ans : «Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ?». Il s'agit du deuxième référendum d'autodétermination pour cet archipel de 270.000 habitants français depuis 1853. Le 4 novembre 2018, le "non" l'avait emporté avec 56, 7 % des voix.
Ces référendums s'inscrivent dans le processus de décolonisation engagé par les accords de Matignon en 1988, signés par l'indépendantiste kanak Jean-Marie Tjibaou et le loyaliste Jacques Lafleur, et consolidés par l'accord de Nouméa en 1998.
Comme le prévoit cet accord, à l'issue du premier référendum de 2018, une deuxième consultation sur l'accession à la pleine souveraineté est donc organisée ce dimanche 4 octobre. Elle se déroulera sans mesures barrières dans ce territoire exempt de Covid-19.
Si le "oui" l'emporte, l'indépendance "se traduira par le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l'accès à un statut international de pleine souveraineté et l'organisation de la citoyenneté en nationalité", indique l'Etat.
Toutefois, "liée par l'histoire et par le coeur à la Nouvelle-Calédonie (...), la France ne se retirera pas brutalement" et continuera à assurer la sécurité, l'ordre public, la justice ou la monnaie "pendant une période de transition, dont la durée sera déterminée par les autorités françaises en concertation avec celles du nouvel Etat".
Il est également précisé "qu'à une date qui sera choisie de concert, une loi française marquera la fin de l'appartenance de la Nouvelle-Calédonie à l'ensemble français".
Dès lors, les mécanismes actuels de financement de l'Etat, reposant sur l'accord de Nouméa (1998), n'auront plus de fondement juridique, et seront donc "caducs".
"Les relations financières entre la France et la Nouvelle-Calédonie seront établies dans le cadre de la politique publique d'aide au développement", précise le gouvernement.
Le nouvel Etat aura la charge de déterminer les critères "permettant d'avoir ou d'obtenir sa nationalité" tandis que la France adoptera une loi pour déterminer "les conditions dans lesquelles un maintien dans la nationalité française de certains ressortissants serait possible".
L'Etat ne pourra pas reprendre les pouvoirs déjà transférés à l'archipel, en vertu du caractère "irréversible" de l'accord de Nouméa, garanti par la Constitution.
En cas de nouveau rejet de l'indépendance, un troisième référendum d'autodétermination est encore possible d'ici 2022.
Aucun sondage n'a été réalisé pour ce deuxième référendum de dimanche en Nouvelle-Calédonie. Les observateurs jugent une victoire du "oui" peu probable, mais estiment que l'écart entre les deux camps va se resserrer.
En cas de nouvelle victoire du «non» , un troisième référendum pourrait être organisé d'ici 2022, conformément à l'accord de Nouméa, signé en 1998.
Comme le prévoit cet accord, à l'issue du premier référendum de 2018, une deuxième consultation sur l'accession à la pleine souveraineté est donc organisée ce dimanche 4 octobre. Elle se déroulera sans mesures barrières dans ce territoire exempt de Covid-19.
Dans un document adressé aux électeurs, l'Etat explique les implications qu'aurait en Nouvelle-Calédonie un vote favorable à l'indépendance et celles d'un rejet de celle-ci. Ce texte reprend pour l'essentiel celui qui avait été communiqué il y a deux ans lors du premier référendum. Il a été envoyé par courrier à chacun des 180.640 électeurs, inscrits sur la liste électorale spéciale pour la consultation (LESC).
Quelles conséquences si le "oui" l'emporte ?
Si le "oui" l'emporte, l'indépendance "se traduira par le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l'accès à un statut international de pleine souveraineté et l'organisation de la citoyenneté en nationalité", indique l'Etat.
Toutefois, "liée par l'histoire et par le coeur à la Nouvelle-Calédonie (...), la France ne se retirera pas brutalement" et continuera à assurer la sécurité, l'ordre public, la justice ou la monnaie "pendant une période de transition, dont la durée sera déterminée par les autorités françaises en concertation avec celles du nouvel Etat".
Il est également précisé "qu'à une date qui sera choisie de concert, une loi française marquera la fin de l'appartenance de la Nouvelle-Calédonie à l'ensemble français".
Dès lors, les mécanismes actuels de financement de l'Etat, reposant sur l'accord de Nouméa (1998), n'auront plus de fondement juridique, et seront donc "caducs".
"Les relations financières entre la France et la Nouvelle-Calédonie seront établies dans le cadre de la politique publique d'aide au développement", précise le gouvernement.
Le nouvel Etat aura la charge de déterminer les critères "permettant d'avoir ou d'obtenir sa nationalité" tandis que la France adoptera une loi pour déterminer "les conditions dans lesquelles un maintien dans la nationalité française de certains ressortissants serait possible".
Quelles conséquences si le "non" l'emportait de nouveau ?
En cas de nouvelle victoire du "non", la Nouvelle-Calédonie restera une collectivité française et sa population conservera la nationalité française ainsi que la citoyenneté européenne.L'Etat ne pourra pas reprendre les pouvoirs déjà transférés à l'archipel, en vertu du caractère "irréversible" de l'accord de Nouméa, garanti par la Constitution.
En cas de nouveau rejet de l'indépendance, un troisième référendum d'autodétermination est encore possible d'ici 2022.
Aucun sondage n'a été réalisé pour ce deuxième référendum de dimanche en Nouvelle-Calédonie. Les observateurs jugent une victoire du "oui" peu probable, mais estiment que l'écart entre les deux camps va se resserrer.
En cas de nouvelle victoire du «non» , un troisième référendum pourrait être organisé d'ici 2022, conformément à l'accord de Nouméa, signé en 1998.
Le Premier ministre Jean Castex a indiqué qu'il réunirait "les acteurs politiques calédoniens au lendemain" de la consultation référendaire sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie. "J'espère pouvoir le faire à Paris, mais je ne vous cache pas que les conditions sanitaires nous inviterons peut-être à faire évoluer des habitudes vieilles de 30 ans. Mais l'engagement de dialogue incarnés par la République sera maintenu", a assuré M. Castex lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.