Scandale du chlordécone aux Antilles : le parquet de Paris demande un non-lieu
Vendredi 25 novembre, le parquet de Paris a demandé un non-lieu dans l'enquête sur l'empoisonnement à vaste échelle lié à l'utilisation du chlordécone aux Antilles françaises. Ce puissant pesticide serait responsable de la contamination de millers de personnes et probablement impliqué dans plusieurs cas de cancers.
Cette étape était attendue. Notamment depuis que les juges d'instruction parisiens du pôle de santé publique avaient clos leurs investigations sans avoir procédé à des mises en examen. Le parquet de Paris vient de rendre une décision et a demandé sans surprise un non-lieu dans l'enquête sur l'empoisonnement des Antilles au chlordécone.
Dans son réquisitoire définitif daté de jeudi, consulté par l'AFP, le parquet considère notamment que les faits semblent prescrits, s'agissant notamment de l'empoisonnement, ou non caractérisés, concernant l'administration de substances nuisibles.
Il appartient désormais aux juges d'instruction de rendre leur décision finale dans ce dossier très sensible en Guadeloupe et en Martinique où plus de 90% de la population adulte est contaminée par le chlordécone, selon Santé publique France.
"Un crime concernant plus d'un million de personnes peut-il rester impuni?"
"Nous avons déjà affûté nos armes", prévient auprès de l'AFP Harry Durimel, avocat. Il est également le rédacteur de la plainte initiale contre l'empoisonnement au chlordécone et maire écologiste de Pointe-à-Pitre dans l'attente de l'ordonnance des juges d'instruction. "La population doit savoir que dans ce combat pour lequel nous nous sommes engagés il y a 20 ans, nous n'avons jamais baissé les bras", a-t-il ajouté.
La population doit savoir que nous n'avons jamais baissé les bras. Harry Durimel, avocat
Me Christophe Leguevaques, qui défend deux parties civiles dans le dossier, a averti sur Twitter qu'il ferait appel si les juges décidaient un non-lieu. Le juriste pourrait même aller devant la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). "Un crime concernant plus d'un million de personnes peut-il rester impuni?", a-t-il écrit.
#chlordecone 3/n la décision des juges d instruction ne pourra pas intervenir avant janvier 2023 - et si les juges décident le non lieu nous irons devant la cour d’appel la cour de cassation et même la la cedh - un crime concernant +1 millions de personnes peut il rester impuni?
Des faits prescrits ou non caractérisés, selon le parquet
"Une décision de non-lieu, loin d'être un déni de justice, constitue une décision judiciaire à part entière après examen et analyse de l'ensemble des éléments de la procédure concernée". C'est ce que le parquet prend le soin de souligner dans son réquisitoire définitif daté de jeudi 24 novembre et consulté par l'AFP.
"Elle n'est pas non plus l'affirmation qu'aucun résultat dommageable n'a été entraîné par l'usage du chlordécone durant la période de son autorisation et ultérieurement", ajoute-t-il.
Mais le ministère public considère notamment que les faits sont prescrits, s'agissant notamment de l'empoisonnement, ou non caractérisés, concernant l'administration de substances nuisibles.
L'avocat représentant les travailleurs agricoles de la Guadeloupe et de la Martinique, Harry Durimel, et un militant attendent l'arrivée de la ministre française de la Santé de l'époque Roselyne Bachelot, en Guadeloupe, le 18 novembre 2007.
Dominique Chomereau-Lamotte/ AP
Le chlordécone soupçonné de provoquer des cancers
Interdit dans l'Hexagone en 1990, le chlordécone a continué à être utilisé aux Antilles jusqu'en 1993 où il est soupçonné d'avoir provoqué une vague de cancers.
La population antillaise présente par ailleurs un taux d'incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde et ces cancers liés à l'exposition au chlordécone ont été reconnus comme maladie professionnelle en décembre.
Ces cancers de la prostate liés à l'exposition au chlordécone ont été reconnus comme maladie professionnelle en décembre, ouvrant la voie à l'indemnisation d'exploitants et ouvriers agricoles.
L'enquête avait été ouverte en 2007 après le dépôt par plusieurs associations antillaises d'une plainte pour empoisonnement, mise en danger de la vie d'autrui et administration de substances nuisibles.
“On s’achemine vers un déni de justice”
Pour le parquet, les plaintes procédaient notamment d'un "besoin d'information sur l'ensemble des éléments ayant présidé à la réglementation du chlordécone", auquel les magistrats ont tenté de répondre "de la manière la plus exhaustive possible".
Déjà en 2021, les juges d'instruction avaient fait part à plusieurs parties civiles de leur analyse selon laquelle les faits seraient dans leur grande majorité prescrits. Deux mois plus tard, Rémy Heitz, alors procureur de Paris, avait estimé dans un entretien au quotidien France Antilles que "la grande majorité des faits dénoncés était déjà prescrite" dès le dépôt des plaintes.
L'annonce de la fin des investigations sans aucune mise en cause avait déjà soulevé un tollé fin mars. "La tournure que prend cette scandaleuse affaire est préoccupante car on s'achemine vers un déni de justice", avaient ainsi dénoncé les avocats de l'association Pour une écologie Urbaine.
La possible prescription de l'action publique a par ailleurs déjà suscité indignation et colère aux Antilles, notamment en Martinique où 5.000 à 15.000 personnes avaient par exemple défilé dans les rues de Fort-de-France fin février 2021.
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