Suisse : comment fonctionnent les élections fédérales ?

Les élections fédérales suisses auront lieu le 22 octobre 2023. Les électeurs suisses se rendent aux urnes pour élire le Parlement. Comment l’Assemblée est-elle constituée ? Quel est le rôle des élus ? Décryptage.

 

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Le parlement suisse

Le Parlement suisse, le 16 mars 2020.

Capture d'écran AFPTV
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Tous les quatre ans, le Parlement suisse renouvelle ses effectifs. La prochaine élection fédérale aura lieu ce 22 octobre 2023. La Suisse, comme de nombreux pays européen, est un État fédéral. C’est-à-dire qu’il y a deux niveaux de gouvernance. D’abord, il y a le niveau cantonal, donc avec une gouvernance propre à chacun des 26 cantons du pays. Ensuite, le niveau fédéral, pour la gouvernance qui s’applique à l’ensemble du pays. 

Les compétences gérées par le gouvernement fédéral sont donc celles qui concernent tout le pays, comme la politique étrangère et la sécurité, la défense, les douanes et la monnaie, et la législation fédérale.

Quelles sont les prérogatives du Parlement suisse ? 

En Suisse, l’Assemblée fédérale, qui est le nom officiel du Parlement helvétique, est divisée en deux chambres. D’un côté, il y a le Conseil national, doté de 200 députés, qui représente la population et de l’autre, le Conseil des États, avec 46 sénateurs, qui représente les cantons. Les deux chambres existent depuis 1848. Si le nombre d’élus au Conseil des États est resté sensiblement le même (de 44 membres à la base, il est passé à 46 en 1979 avec la création du canton du Jura), celui du Conseil national a évolué au fil du temps. À l’origine, il ne comptait que 111 membres. La hausse démographique du pays a porté ce nombre à 200 en 1962.

Deux modes de scrutins pour garantir la diversité politique

  • Le fait d’avoir un mode de scrutin différent pour chaque chambre permet d’avoir une plus grande représentativité.
  • Par exemple, les résultats obtenus par chaque parti au Conseil national donnent un état des lieux de la progression ou du recul de tel ou tel camp politique.

Les deux chambres se réunissent quatre fois par an, pour des sessions parlementaires de trois semaines. Leur rôle consiste à débattre sur les modifications de la constitution avant que celles-ci ne soient soumises au vote du peuple par le biais des référendums. Les deux chambres sont également chargées de rédiger les lois, de les modifier et de les abroger. Les deux chambres doivent donner leur accord pour chaque décision fédérale.

De cette manière, le Parlement définit l’orientation politique de la Suisse. Une fois par an, les deux chambres siègent ensembles pour constituer une Assemblée fédérale, chargée d’élire les membres du Conseil fédéral et les juges fédéraux. L’élection du Conseil fédéral a lieu une fois tous les quatre ans et celle des juges fédéraux varie entre quatre et six ans selon les tribunaux.

Le Conseil fédéral est l'organe exécutif du pays. Il propose les lois et les met en oeuvre par consensus. Si l'intégralité du Conseil fédéral est renouvellée tous les quatre ans, le Président du Conseil change tous les ans. Il est élu parmi les sept conseillers fédéraux lors de l'Assemblée fédérale annuelle.

Comment le vote fonctionne pour ces élections ?

Chacune des deux chambres du Parlement est élue selon un système différent. Le Conseil national est élu à la proportionnelle, c’est-à-dire que les électeurs vont voter pour un parti et les sièges sont répartis en fonction du nombre de voix obtenues par chaque parti. De l’autre côté, le Conseil des États est élu grâce au scrutin majoritaire, où les électeurs votent pour un candidat et celui qui récolte le plus de voix est élu. Tous les députés sont élus pour quatre ans. 

Quelle est la répartition partisane ?

  • En Suisse, il existe quatre grands partis implantés dans la majorité des cantons.
  • Il y a le parti d'extrême droite Union démocratique du centre (UDC), le Parti socialiste (PS), le parti Le Centre, qui est issu de la fusion entre le Parti démocrate-chrétien (PDC) et le Parti bourgeois-démocratique (PBD) ainsi que le Parti libéral-radical (PLR, ou Les Libéraux-Radicaux). 
  • D’autres partis bénéficient également de représentants au sein de l’Assemblée fédérale. 
  • Parmi eux, il y a le Parti écologiste suisse (les Verts), le Parti Vert’libéral suisse (les Vert’libéraux), l’Union démocratique fédérale (UDF), le parti Ensemble à Gauche (EàG), la Lega dei Ticinesi (LdT), le Parti évangélique suisse (PEV) et le Parti Suisse du Travail (PST).

Pour le Conseil national, un député représente environ 400 000 habitants. Cela signifie que certains cantons peuvent avoir plus de députés que d’autres. Par exemple, le canton de Zurich, qui est le plus peuplé du pays, compte 35 députés, contre un seul pour le canton de Glaris. Au Conseil des États, il y a deux sénateurs par canton, et un par demi-canton, peu importe leur nombre d'habitants.

Par ailleurs, le Conseil des États est élu selon le droit cantonal. Cela signifie que chaque canton peut choisir de la date d’élection de ses représentants. Le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures nomme son représentant au mois d’avril. Tous les autres cantons se sont alignés avec la date de l’élection du Conseil national. Aussi, deux cantons, celui de Neuchatel et celui du Jura, autorisent les étrangers à voter.