Recherche
TV5 JWPlayer Field
©M.Vallaud / TV5MONDE
Suisse : qu'est-ce que pourrait changer la loi sur les armes ?
Les Suisses se prononcent, ce dimanche 19 mai, par référendum sur la révision de la loi sur les armes. Le texte, qui découle des nouvelles mesures anti-terroristes de l'Union européenne, vise à durcir les conditions d'acquisition de certaines armes. Mais lesquelles ? Combien d'armes circulent aujourd'hui en Suisse ? Que contient cette nouvelle loi sur les armes ? Explications.
Que prévoit la loi sur les armes ?
La loi sur les armes doit assurer une meilleure traçabilité des armes, mais ne prévoit pas en revanche de registre central. Elle impose le marquage de tous les éléments essentiels d'une arme et classe les armes semi-automatiques munies d'un chargeur de grande capacité (tirant 20 cartouches d'affilée) dans la catégorie des armes dites "interdites".
Néanmoins, collectionneurs et tireurs sportifs pourront continuer à les acquérir en demandant une "autorisation exceptionnelle". Autre changement : ces derniers devront tenir un inventaire et indiquer comment ces armes sont conservées. Des changements donc mineurs et qui ne concernent que les armes semi-automatiques.
En résumé :
- Pour les propriétaires d'armes semi-automatiques munies d'un chargeur de grande capacité : ils peuvent conserver leurs armes, mais devront en informer l'office cantonal dans un délai de trois ans.
- Pour les membres d'une société de tir : ils peuvent continuer à acquérir des armes semi-automatiques munies d'un chargeur de grande capacité, mais devront prouver après 5 et 10 ans, leur qualité de membre.
- Pour les personnes non membres d'une société de tir : elles peuvent, elles aussi, continuer à acquérir des armes semi-automatiques munies d'un chargeur de grande capacité, mais devront prouver, après 5 et 10 ans, qu'ils pratiquent régulièrement le tir.
Les collectionneurs et les musées devront désormais dresser un inventaire et indiquer comment ils comptent assurer la conservation de ces armes interdites.
Enfin pour les fabricants et importateurs d'armes, ils peuvent également poursuivre leur activité professionnelle. Seule obligation : ils devront désormais marquer tous les éléments d'armes à feu.
Combien y-a-t-il d'armes en Suisse ?
Il est difficile d'avoir le chiffre exact car il n'existe pas de registre fédéral dans le pays. Pour acquérir une arme dans le pays, il faut fournir un extrait de casier judiciaire vierge et remettre à la police cantonale un formulaire officiel et une copie de ses papiers d'identité.
Un Suisse a la possibilité de demander plusieurs permis qui, chacun, permet d'acquérir trois armes. En 2017, selon le centre de recherches genevois Small Arms Survey, plus de 2,3 millions d'armes étaient aux mains de civils, ce qui représente près de trois pour 10 habitants. Ce chiffre classe la Suisse au 16e rang mondial des pays avec le plus grand nombre d'armes par habitant.
Un total de 38 000 permis ont été délivrés en 2017, contre 25 000 en 2013, selon un récent décompte.