Suisse : redressement de 58 millions de Francs suisses pour le Français Pierre Castel

Le Tribunal fédéral, la plus haute cour de justice en Suisse, a rejeté les arguments de l'avocat du milliardaire français Pierre Castel selon lesquels l'administration fiscale aurait instruit le dossier "à charge".

Dans un arrêt daté du 19 juillet, ce tribunal a estimé que les autorités fiscales avaient au contraire "instruit" la procédure de manière "détaillée et complète", en s'appuyant sur "une série d'indices concrets".

"Mon client prend acte de la décision et s'y conforme", a indiqué Gregory Clerc, avocat fiscaliste au sein du cabinet genevois Aegis, à l'AFP.

En décembre, François Pierre Castel, qui fait partie des fondateurs du groupe propriétaire du réseau de cavistes Nicolas et des marques de vin à succès comme "Baron de Lestac", "Kriter" ou "Listel", avait déjà été condamné à verser 286 millions de francs suisses dans un premier volet de la procédure en rappel d'impôt portant sur ses déclarations fiscales de 2007 et 2008.

"Ses griefs étaient fondés notamment quant à son droit d'être entendu et son droit de faire administrer des preuves, même si le tribunal a décidé d'aller dans le sens de l'administration fiscale", a estimé son avocat. "Cela ne nous a pas surpris, cet arrêt est la suite logique de celui de décembre", a-t-il ajouté.
 

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Début octobre, le site suisse d'investigation judiciaire Gotham City avait révélé que le nonagénaire, qui s'était installé en Suisse après l'élection de François Mitterrand en 1981, avait été condamné en appel par une Cour à Genève pour avoir omis de déclarer une partie de sa fortune.

Il s'était enregistré en Suisse sous le nom de Jesus Castel, "ce qui lui aurait permis d'échapper à l'attention du fisc", avait affirmé ce site d'investigation judiciaire.
Les autorités fiscales avaient fini par faire le rapprochement à la lecture d'articles de presse et lui avait réclamé 410 millions de francs suisses.

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Il figure parmi les Français les plus riches de Suisse dans le classement du magazine Bilan qui publie chaque année une liste des 300 plus grosses fortunes du pays.

Son avocat avait alors précisé à l'AFP qu'il n'avait "jamais fait usage de pseudonyme ou d'autre identité", "Jesus Sebastien Castel" étant "son patronyme de naissance", et "Pierre" un "nom d'usage".

Issu d'une famille modeste d'origine espagnole, Pierre Castel a quitté l'école à onze ans et travaillé avec son père comme ouvrier agricole avant de créer avec ses frères et sœurs le groupe devenu un géant des vins et boissons, qui vend 500 millions de bouteilles par an dans le monde.

Les données concernant le milliardaire français ont été anonymisées dans l'arrêt rendu public par le Tribunal fédéral.