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Suisse : votation cruciale sur la libre circulation avec l’Union européenne
Les Suisses doivent ce prononcer ce dimanche 27 septembre sur une limitation de l'immigration des ressortissants de l'Union européenne. Les premiers sondages sortis des urnes donnent le non vainqueur. Retour sur les enjeux de cette votation
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Un dépouillement a lieu dans un bureau de vote de Genève lors de la votation du 9 février 2014. La proposition de l'UDC (droite populiste) de limiter le nombre de travailleurs européens dans le pays avait obtenu 65% des votes.
AP
5 minutes de lecture
Pour que cette iniative populaire lancée par l'Union démocratique du centre (UDC, droite populiste), soit adoptée, il faut la majorité des votants et la majorité des 26 cantons helvétiques.
La très grande majorité des électeurs suisses, appelés à voter plusieurs fois par an lors de référendums, ont voté par correspondance dans les deux à trois semaines précédant l'élection, mais les bureaux de vote sont généralement ouverts le dimanche entre 10H00 et 12H00 (08H00 et 10H00 GMT).
Selon l'institut de sondage gfs-Bern, les électeurs ont rejeté à 63% l'initiative populaire dite de "limitation" lancée par l'UDC, le premier parti du pays qui milite pour une "immigration maîtrisée".
Elle faisait cavalier seul sur ce thème. Les autres partis et les milieux économiques se sont fermement prononcés en faveur de frontières ouvertes avec une UE qui est le plus important partenaire commercial de la Suisse. Et les régions frontalières dépendent fortement de la main d'œuvre venue des pays voisins membres de l'UE.
Craignant des représailles de l'Union européenne, Berne avait adouci le texte de mise en oeuvre de l'initiative: adopté en 2016 par le parlement, il donne une préférence nationale à l'embauche et établit des formalités supplémentaires pour les employeurs basés en Suisse voulant faire venir des employés européens.
Depuis, Berne et Bruxelles ont signé plusieurs accords bilatéraux. Un premier paquet de sept accords, incluant l'ALCP, a été validé par le peuple suisse en 2000 par 67,2 % des voix.
Depuis plusieurs années, l'UE souhaite conclure un accord-cadre institutionnel avec Berne pour simplifier les relations bilatérales. Cet accord est loin de faire l'unanimité en Suisse, à gauche comme à droite.
Il y a seulement six ans, les Suisses avaient approuvé, à une très courte majorité mais à la surprise des experts, une première initiative populaire de l'UDC réintroduisant des quotas de migrants, notamment européens. Craignant des représailles de l'UE, Berne avait adouci le texte de mise en œuvre de l'initiative : adopté en 2016 par le parlement, il donne une préférence nationale à l'embauche et établit des formalités supplémentaires pour les employeurs basés en Suisse voulant faire venir des employés européens.
En 1992, les Suisses avaient également voté "non" à l'entrée de leur pays dans l'Espace économique européen, un accord signé par les Etats membres de la Communauté européenne, l'ancêtre de l'UE, et les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
Depuis, Berne et Bruxelles ont signé plusieurs accords bilatéraux. Un premier paquet de sept accords, incluant l'ALCP, a été validé par le peuple suisse en 2000 par 67,2 % des voix.
Si l'initiative était approuvée, ses conséquences mettraient en danger l'ensemble des relations bilatérales entre la Suisse et l'UE. Plus de 180 000 travailleurs frontaliers vivant en France travaillent en Suisse.
Le gouvernement suisse a ainsi prévenu les électeurs qu'en raison de la "clause dite guillotine", une dénonciation unilatérale de l'ALCP entraînerait, six mois après, la rupture automatique de six autres accords bilatéraux (concernant notamment les marchés publics, l'agriculture et les transports terrestres) et risquerait de remettre en question d'autres importants traités conclus avec l'UE.
L'UDC, parti résolument antieuropéen et dont les affiches aux relents xénophobes font régulièrement polémique, a mené sa campagne avec le slogan "Trop, c'est trop", accompagné d'une affiche représentant le lourd fessier d'un Européen qui écrase la Suisse en s'asseyant dessus.
Mais, plus que jamais, l'UDC a fait cavalier seul pendant la campagne. Les autres partis et les milieux économiques se sont fermement prononcés en faveur de frontières ouvertes avec une UE qui est le plus important partenaire commercial de la Suisse. Et les régions frontalières dépendent fortement de la main d'œuvre venue des pays voisins membres de l'UE.
Les Suisses étaient également amenés à se prononcer sur le congé paternité et ils ont dit "oui" à une large majorité.
Si depuis 2005, la loi accorde aux mères en activité 14 semaines de congés payés après la naissance d'un enfant, les pères eux n'avaient droit qu'à un ou deux jours s'ils sont employés. Et rien pour les indépendants.
Lire : Congé paternité : la Suisse va-t-elle rattraper son retard ?
Après d'innombrables tentatives, le parlement suisse a fini par adopter en septembre de l'année dernière un congé paternité de deux semaines, à prendre sous forme de bloc ou de jours isolés dans les six mois suivant la naissance de l'enfant. Il restait aux Suisses à se prononcer par referendum.
Comme pour le congé maternité, l'allocation prévue pour les pères correspond à 80% du revenu moyen, mais peut s'élever au maximum à 196 francs suisses par jour. Pour deux semaines, les pères pourront ainsi toucher un montant maximal de 2.744 francs suisses (2.550 euros).
La législation sur le sujet évolue rapidement au niveau international. En France, les autorités ont annoncé la semaine dernière que la durée du congé de paternité allait doubler et passer à 28 jours.
L'issue du scrutin sur deux autres initiatives restait incertaine en début d'après-midi.
L'arrêté fédéral sur le renouvellement de la flotte d'avions de combat sur lequel les Suisses ont été appelés à se prononcer et qui autorise la Confédération à dépenser au maximum 6 milliards de francs suisses (5,6 milliards d'euros) pour acquérir de nouveaux appareils, semblait l'emporter de justesse en début d'après-midi mais avec une projection de seulement 50%, alors que la marge d'erreur est autour de 3 points de pourcentage.
Les Forces aériennes disposent aujourd'hui de 26 F-5 Tiger d'une quarantaine d'années et ne servant plus qu'à l'instruction et de 30 F/A-18 qui devront être retirés du service vers 2030.
Les Suisses semblent aussi très partagés sur la révision de la loi sur la chasse adoptée par le parlement face à la progression du nombre de loups.
La très grande majorité des électeurs suisses, appelés à voter plusieurs fois par an lors de référendums, ont voté par correspondance dans les deux à trois semaines précédant l'élection, mais les bureaux de vote sont généralement ouverts le dimanche entre 10H00 et 12H00 (08H00 et 10H00 GMT).
Selon l'institut de sondage gfs-Bern, les électeurs ont rejeté à 63% l'initiative populaire dite de "limitation" lancée par l'UDC, le premier parti du pays qui milite pour une "immigration maîtrisée".
Une initiative de l'UDC, la droite populiste
La droite populiste, qui estime que la Suisse "subit une immigration incontrôlée et démesurée" et que les "emplois sont menacés", voulait résilier l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) signé en 1999 avec l'Union européenne.Elle faisait cavalier seul sur ce thème. Les autres partis et les milieux économiques se sont fermement prononcés en faveur de frontières ouvertes avec une UE qui est le plus important partenaire commercial de la Suisse. Et les régions frontalières dépendent fortement de la main d'œuvre venue des pays voisins membres de l'UE.
Un précédent en 2014
Les sondages prédisent un rejet de l'iniative à près de 65%. Mais le "oui" surprise de 2014 incite à la prudence. Il y a six ans, les Suisses avaient ainsi approuvé, à une très courte majorité, une première iniative populaire de l'UDC réintroduisant des quotas de migrants, notamment européens.Craignant des représailles de l'Union européenne, Berne avait adouci le texte de mise en oeuvre de l'initiative: adopté en 2016 par le parlement, il donne une préférence nationale à l'embauche et établit des formalités supplémentaires pour les employeurs basés en Suisse voulant faire venir des employés européens.
Depuis, Berne et Bruxelles ont signé plusieurs accords bilatéraux. Un premier paquet de sept accords, incluant l'ALCP, a été validé par le peuple suisse en 2000 par 67,2 % des voix.
(RE)voir : Une votation aux enjeux cruciaux - la correspondance de Michel Cerutti (RTS)
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Depuis plusieurs années, l'UE souhaite conclure un accord-cadre institutionnel avec Berne pour simplifier les relations bilatérales. Cet accord est loin de faire l'unanimité en Suisse, à gauche comme à droite.
Il y a seulement six ans, les Suisses avaient approuvé, à une très courte majorité mais à la surprise des experts, une première initiative populaire de l'UDC réintroduisant des quotas de migrants, notamment européens. Craignant des représailles de l'UE, Berne avait adouci le texte de mise en œuvre de l'initiative : adopté en 2016 par le parlement, il donne une préférence nationale à l'embauche et établit des formalités supplémentaires pour les employeurs basés en Suisse voulant faire venir des employés européens.
En 1992, les Suisses avaient également voté "non" à l'entrée de leur pays dans l'Espace économique européen, un accord signé par les Etats membres de la Communauté européenne, l'ancêtre de l'UE, et les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
Depuis, Berne et Bruxelles ont signé plusieurs accords bilatéraux. Un premier paquet de sept accords, incluant l'ALCP, a été validé par le peuple suisse en 2000 par 67,2 % des voix.
180 000 travailleurs frontaliers français
Si l'initiative était approuvée, ses conséquences mettraient en danger l'ensemble des relations bilatérales entre la Suisse et l'UE. Plus de 180 000 travailleurs frontaliers vivant en France travaillent en Suisse.
Le gouvernement suisse a ainsi prévenu les électeurs qu'en raison de la "clause dite guillotine", une dénonciation unilatérale de l'ALCP entraînerait, six mois après, la rupture automatique de six autres accords bilatéraux (concernant notamment les marchés publics, l'agriculture et les transports terrestres) et risquerait de remettre en question d'autres importants traités conclus avec l'UE.
L'UDC, parti résolument antieuropéen et dont les affiches aux relents xénophobes font régulièrement polémique, a mené sa campagne avec le slogan "Trop, c'est trop", accompagné d'une affiche représentant le lourd fessier d'un Européen qui écrase la Suisse en s'asseyant dessus.
Mais, plus que jamais, l'UDC a fait cavalier seul pendant la campagne. Les autres partis et les milieux économiques se sont fermement prononcés en faveur de frontières ouvertes avec une UE qui est le plus important partenaire commercial de la Suisse. Et les régions frontalières dépendent fortement de la main d'œuvre venue des pays voisins membres de l'UE.
Le congé parternité
Les Suisses étaient également amenés à se prononcer sur le congé paternité et ils ont dit "oui" à une large majorité.
Si depuis 2005, la loi accorde aux mères en activité 14 semaines de congés payés après la naissance d'un enfant, les pères eux n'avaient droit qu'à un ou deux jours s'ils sont employés. Et rien pour les indépendants.
Lire : Congé paternité : la Suisse va-t-elle rattraper son retard ?
Après d'innombrables tentatives, le parlement suisse a fini par adopter en septembre de l'année dernière un congé paternité de deux semaines, à prendre sous forme de bloc ou de jours isolés dans les six mois suivant la naissance de l'enfant. Il restait aux Suisses à se prononcer par referendum.
Comme pour le congé maternité, l'allocation prévue pour les pères correspond à 80% du revenu moyen, mais peut s'élever au maximum à 196 francs suisses par jour. Pour deux semaines, les pères pourront ainsi toucher un montant maximal de 2.744 francs suisses (2.550 euros).
La législation sur le sujet évolue rapidement au niveau international. En France, les autorités ont annoncé la semaine dernière que la durée du congé de paternité allait doubler et passer à 28 jours.
Le renouvellement de la flotte aérienne de combat et la chasse au loup
L'issue du scrutin sur deux autres initiatives restait incertaine en début d'après-midi.
L'arrêté fédéral sur le renouvellement de la flotte d'avions de combat sur lequel les Suisses ont été appelés à se prononcer et qui autorise la Confédération à dépenser au maximum 6 milliards de francs suisses (5,6 milliards d'euros) pour acquérir de nouveaux appareils, semblait l'emporter de justesse en début d'après-midi mais avec une projection de seulement 50%, alors que la marge d'erreur est autour de 3 points de pourcentage.
Les Forces aériennes disposent aujourd'hui de 26 F-5 Tiger d'une quarantaine d'années et ne servant plus qu'à l'instruction et de 30 F/A-18 qui devront être retirés du service vers 2030.
Les Suisses semblent aussi très partagés sur la révision de la loi sur la chasse adoptée par le parlement face à la progression du nombre de loups.