Tunisie : vers "un tournant autoritaire de la démocratie" avec Vincent Geisser, chercheur au CNRS

TV5MONDE : Dimanche dernier, le 25 juillet, Kaïs Saïed, s’est octroyé les pleins pouvoirs. Ses détracteurs parlent de « coup d’État ». Comment qualifiez-vous l’action du président tunisien ?

Vincent GEISSER : Tout dépend d’où l’on se positionne. Sur le plan constitutionnel, il s’agit d’un coup de force. Kaïs Saïed a utilisé l’article 80 de la Constitution qui permet au président de la République de prendre les pleins pouvoirs pour une période déterminée en cas de péril imminent. Cela est inspiré de l’article 16 de la Constitution française de 1958. Il faut savoir que l’utilisation de cet article exige trois choses en contrepartie : d’abord, l’accord du chef du gouvernement. Ensuite, l’accord du chef du parlement. Enfin, il faut qu’une Cour constitutionnelle vérifie au bout de trente jours si ces pouvoirs exceptionnels peuvent être prolongés ou pas. Or, aucune de ces conditions n’est vraiment remplie. Le grand juriste tunisien, Yadh Ben Achour, qui a été l’un des « sages » de la transition démocratique en 2011, parle, lui, de « coup d’État constitutionnel ». De mon point de vue, la base de ce coup est l’utilisation de la Constitution mais de manière totalement inconstitutionnelle. 

Le président tunisien, Kaïs Saïed, lors d'un réunion de sécurité, à Tunis, le 25 juillet 2021 (AP Photo/Slim Abid)

Par ailleurs, il y a un paradoxe dans cette utilisation de la Constitution. D’un côté, Kaïs Saïed a un discours très anti-partis, très anti-parlement, anti-Constitution. De l’autre, il veut faire un habillage constitutionnel de sa décision. L’essentiel pour lui est de répondre à une situation de crise et de « répondre aux besoins du peuple ».

TV5MONDE : Hier, les Etats-Unis ont demandé à la Tunisie de retrouver « la voie de la démocratie ». La communauté internationale peut-elle avoir une influence ?

V.G : Tout le monde sait que les puissances occidentales critiquent le caractère autoritaire mais s’en accommodent, surtout dans le monde arabe. Quand il y a un coup d’État, les pays sont critiqués dans les premières semaines ou mois, comme ce fut le cas en l’Egypte par exemple, puis après, il y a ce que j’appellerais « un processus d’accommodement ». Le cas de la Tunisie est un peu différent parce qu’elle était l’exception démocratique que les pays occidentaux, les Etats-Unis et l’Union européenne en tête, voulaient préserver. La Tunisie était, en quelque sorte, la Suisse, la rescapée des Printemps arabes. Les pays occidentaux veulent qu’il y ait, au moins sur le plan formel, le fonctionnement d’une démocratie avec un gouvernement et un parlement.

Des manifestants célèbre la décision du président tunisien de suspendre le Parlement, le 25 juillet 2021 (AP Photo/Hedi Azouz)

La pression est réelle. Ces derniers jours, Kaïs Saïed a répété qu’il respecterait la Constitution. Il modère donc son discours populiste pour ne pas trop mécontenter ses principaux partenaires occidentaux, notamment les Etats-Unis, la France et l’Allemagne. A mon avis, il fait un compromis essentiellement rhétorique. Il y a eu quelques arrestations, la fermeture d’Al Jazeera, mais il reste prudent. Il évite d’aller trop rapidement dans ce processus de contrôle sécuritaire ou de surveillance.

TV5MONDE : Ces derniers jours il y a eu l’arrestation du député indépendant Yassine Ayari, la fermeture d’Al-Jazeera, la mise en résidence d’un juge. Faut-il craindre un basculement dans un régime autoritaire ?

V.G : Kaïs Saïed envoie des messages à ceux qui iraient trop loin dans la critique. Il a fait trois gestes forts : il a pris le contrôle de la justice en faisant démissionner arbitrairement le ministre, et ensuite celui de la défense. Enfin, le premier des ministres qu’il a nommé est celui de l’intérieur, alors même qu’il n’y a pas encore de gouvernement. Il veut faire comprendre que c’est lui qui détient le pouvoir et met en garde ses détracteurs. Il y a une criminalisation de la critique.

Le nouveau ministre de l'intérieur, Ridha Gharsallaoui, à gauche, avec le président tunisien, Kaïs Saïed, dans le palais présidentiel de Carthage, le 29 juillet 2021 (Slim Abid/Tunisian Presidency via AP).

En Tunisie, il y a un terme très populaire qui est le « nettoyage » pour lutter contre la corruption. Kaïs Saïed est dans une démarche de criminaliser un certain nombre de personnes politiques avec un dossier, avec la justice, pour préparer ce « nettoyage » des élites politiques corrompues. Il est donc clair qu’il va utiliser la voie de la justice, qu’il contrôle, pour faire des exemples de lutte contre la corruption en déférant des parlementaires et des hommes d’affaires devant les tribunaux. Le prétexte ou l’arme anti-corruption avait aussi été utilisée dans un premier temps par Mohammed ben Salmane (MBS), en Arabie Saoudite. Donc on voit bien que cette « lutte anti-corruption » est utilisée de façon populiste, sécuritaire et arbitraire. Kaïs Saïed va faire juger des parlementaires qui ont surement des choses à se reprocher, mais peut-être pas d’autres. Il est important de souligner que Kaïs Saïed est populaire et assez soutenu, notamment chez les jeunes, même par des personnes qui se sont battues lors de la révolution et qui redoutaient un retour en arrière. C’est un signe. Les islamistes, les groupes féministes et les juristes libéraux constitutionnels sont les seules vraies poches d’opposition qui existent aujourd’hui en Tunisie. 

Personnellement, j’ai 20 d’expérience sous le benalisme. Quand il se passe des choses comme celles actuellement en Tunisie, ce n’est pas bon signe. J’ai du mal à comprendre comment il va être possible de rétablir une vie parlementaire et gouvernementale normale. En même temps, pour nuancer, l’armée tunisienne n’est pas l’armée égyptienne. Elle n’est pas un pilier du régime. Elle n’a pas une tradition de torture. Donc j’essaye pour l’instant de ne pas être trop pessimiste à propos de ce que je considère comme un tournant autoritaire de la démocratie tunisienne. Je garderais le mot démocratie, mais elle prend une tournure très présidentielle.