Un Tribunal Monsanto pour criminaliser l' « écocide »

Le 14 septembre 2016, le rachat du géant agro-industriel Monsanto par l'Allemand Bayer était officialisé. Aujourd'hui, la firme américaine se retrouve convoquée à La Haye devant une juridiction dédiée, le « Tribunal Monsanto ». Il ouvre officiellement ses portes ce vendredi 14 octobre, les audiences se déroulant les 15 et 16 octobre 2016.

Ce tribunal se tient à La Haye, siège de la Cour pénale internationale (CPI) et de la Cour internationale de justice. Il doit réunir cinq juges issus de différents continents, respecter les opinions contradictoires et émettre des avis juridiques, soit autant de points communs avec les instances juridiques internationales. La comparaison s'arrête là.

Un tribunal d'opinion

Il ne s'agit pas d'une instance reconnue officiellement, ni d'un jeu de rôle, mais d'un tribunal citoyen, ou d'opinion, porté par des juristes, des militants écologistes et des agronomes. Les audiences se dérouleront dans un centre de recherche en sciences sociales. À l'instar du tribunal Russell-Sartre contre les crimes de guerre au Vietnam ou du plus récent Tribunal de la nature lancé à l'initiative du philosophe Edgar Morin, il se veut l'occasion de réfléchir aux impacts du secteur agro-chimique et à une possible évolution du droit international.
 

Si Monsanto est aujourd'hui cité, c'est, selon Valérie Cabanes, juriste, porte-parole du mouvement End Ecocide on Earth et co-organisatrice du Tribunal, parce qu'elle est médiatique. La firme est régulièrement mise en cause pour la diffusion de ses semences OGM et de ses produits phytosanitaires. Sollicitée, la multinationale ne sera pas présente à La Haye, ni représentée. Dans une lettre ouverte publiée sur son site, son comité directeur pour les droits de l'Homme évoque « une parodie de procès où des dénigreurs de la technologie en agriculture et de Monsanto jouent à la fois l'organisateur, le juge et le jury, et où l'issue est connue d'avance. »

Dans une réponse à cette lettre, publiée ce 14 octobre, le Comité d'organisation du Tribunal estime : « Notre tribunal est une tribune. Il nous permet de lutter contre un lobby très puissant qui use de toutes les stratégies pour se développer au détriment de tout bon sens et de toute vision d’avenir, à part celle du profit, sans considérer la préservation de la vie sous toutes ses formes. »

Aucune condamnation, même fictive, ne sera prononcée contre la firme, insiste Valérie Cabanes. Sa défense ne sera pas jouée pendant l'audience. En revanche, des experts et des personnes se présentant comme victimes de l'agrochimie se succéderont pour débattre de ses impacts sur la santé, sur les sols et les plantes, la santé animale, la biodiversité, l'agriculture et la sécurité alimentaire, et enfin à propos des pressions que peut engendrer cette industrie.
 

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Parmi les organisateurs du Tribunal, Corinne Lepage : avocate depuis 1975, spécialiste des questions environnementales. Ancienne ministre de l'Environnement en France, elle a été députée au Parlement européen de 2009 à 2014. Elle est présidente d'honneur du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (Criigen). Elle était l’invitée du journal de TV5MONDE ce 13 octobre 2016

Principes directeurs et crime d'écocide

Chacun de ces thèmes sera étudié selon deux angles juridiques, avance Valérie Cabanes. Le premier doit concerner les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme, adoptés en 2011 dans le cadre des Nations unies. Les juges seront appelés à se demander si les rendre contraignants favoriserait l'accès à la justice pour les victimes d'atteintes à l'environnement et à la santé. Le second visera à jauger l'impact qu'aurait la reconnaissance d'un crime d'écocide comme crime international. « Il s'agit d'un crime contre la sûreté de la planète, décrit la juriste. Si ce crime était reconnu, certaines pratiques industrielles pourraient ne plus être tolérées ».

Ce déroulé est « un mélange habile de hard law, c'est-à-dire de droit contraignant, et de soft law, de droit non contraignant », analyse Catherine Le Bris, chercheuse au CNRS spécialisée en droit international au sein de l'Institut juridique et philosophique de la Sorbonne.

L'écocide, notion cinquantenaire

D'après les recherches de Valérie Cabanes, la première mention de la mention de crime d'écocide remonte à 1966. C'est un biologiste qui l'aurait alors employée pour décrire les effets de l'agent orange pendant la guerre du Vietnam. Sa prise en compte est par la suite discutée, puis rejetée, lors de l'élaboration du statut de Rome qui régit la Cour pénale internationale.

Mais en septembre dernier, la CPI publie un Document de politique générale relatif à la sélection et à la hiérarchisation des affaires. Il indique : « Le Bureau (du procureur, nclr) s'intéressera particulièrement aux crimes visés au Statut de Rome impliquant ou entraînant, entre autres, des ravages écologiques, l’exploitation illicite de ressources naturelles ou l’expropriation illicite de terrains. » Valérie Cabanes salue une avancée : « Il sera possible de regarder qui sont les responsables, même s'ils sont à la tête de personnalités morales privées. Car aujourd'hui, seuls les chefs de guerre ou d'État peuvent être jugés. »

En l'état actuel, certains crimes de guerre ou contre l'humanité peuvent s'apparenter à un crime d'écocide. C'est en principe le cas de l'emploi de l'agent orange, exprime Catherine Le Bris. Mais le Statut de Rome ne le reconnaît pas en tant que tel, ne permettant pas de le considérer individuellement. De son côté, la Cour de justice internationale a été saisie en 2008 d'une affaire d'épandage aérien d'herbicide, à la frontière entre l'Équateur et la Colombie, rappelle la chercheuse. Celle-ci a été classée en 2013 après qu'un accord a été trouvé entre les deux pays.

Elle note qu'en cas de reconnaissance par la justice internationale, le crime d'écocide devrait concerner les infractions les plus graves. « Il faudrait un caractère exceptionnel. Et, donc, réussir à définir ce critère de gravité pour préciser quel type d'acte peut entrer dans ce crime. » Les actes matériels entrant dans le champ de ce crime devraient également être déterminés, explique-t-elle.

Les législations d'une dizaine de pays le reconnaissent pour l'instant. C'est le cas du Vietnam, pour des raisons historique, de la Russie et d'États d'ex-URSS. En Amérique du Sud, l'Équateur et la Bolivie permettent de porter la nature en justice, précise Valérie Cabanes.

Pour les promoteurs de sa reconnaissance à l'échelle internationale, le Tribunal Monsanto doit permettre de légitimer leur démarche. En plus d'attirer l'attention sur les possibles dérives de l'industrie agrochimique, cela pourrait aussi dissuader des transnationales de recourir au greenwashing, du fait de sa dénonciation publique par ce type d'initiative, analyse Catherine Le Bris. En tout état de cause, poursuit-elle, « pour réformer le statut de la CPI, il faudrait l'accord des États qui y participent. Ce tribunal peut permettre d'y préparer les esprits ». Les juges doivent rendre leur avis vers le 10 décembre, journée internationale des droits de l'Homme.

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