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Violences conjugales : dans 80% des cas les plaintes sont classées sans suite
"Dans 65% des cas d'homicide et de violences conjugales, la justice ou la police avaient été saisies". La ministre de la Justice a rendu public dimanche le rapport sur les homicides conjugaux, pointant les failles du système.
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La ministre française de la justice Nicole Belloubet à l'Assemblée nationale, le 24/09/19.
AP Photo/ Thibault Camus
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Ce rapport a été confié en juin dernier à l'Inspection générale de la justice, chargée d'un état des lieux après l'examen de 88 dossiers d'homicides conjugaux et de tentatives d'homicides commises en 2015 et 2016 et définitivement jugés, afin d'identifier d'éventuelles failles.
Selon ce texte, il apparaît que dans 65% des cas d'homicide et de violences conjugales, la gendarmerie ou la police avaient été saisies. Les mains courantes et les procès-verbaux de renseignements judiciaires ne débouchent sur des investigations que dans 18% des cas. Et surtout dans 80% des cas les plaintes transmises au parquet sont classées sans suite, souligne le rapport.
Mais ce rapport ne se limiete pas à constater les faits. Il établit aussi une liste de 24 recommandations comme "permettre à tout professionnel de santé de signaler les faits même en cas de refus des patientes", "élaborer une grille d'évaluation des facteurs de risques à destination des parquets" ou encore inviter les parquets à "donner une réponse pénale dès le premier fait".
Nicole Belloubet dit être "consciente de la difficulté pour les personnes qui recueillent les plaintes de mesurer la réalité et l'ampleur du danger. C'est pour ça qu'elles doivent être formées. Il faut des formations à l'accueil des victimes, à leur suivi, dans les commissariats, dans les gendarmeries et dans les tribunaux", a-t-elle demandé.
Au sujet de la rupture du secret médical, la ministre s'est dite "favorable notamment pour résoudre les situations dans lesquelles la victime ne peut pas saisir la justice, et si c'est une possibilité offerte au médecin". "Il est nécessaire de dépasser le secret médical. Ça fait appel à l'éthique du médecin : s'il voit qu'une femme se fait massacrer, ça me choquerait qu'il ne le dise pas", a-t-elle lancé.
En 2018, 121 femmes ont été tuées lors de violences conjugales, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur. Et en 2019, un dernier décompte des associations faisait état de 136 féminicides, le 16 novembre.
Afin de dénoncer ces violences faites aux femmes une marche est organisée le 23 novembre à Paris. Un rassemblement pour dire "Stop aux violences sexistes et sexuelles" à deux jours des conclusions du Grenelle contre les violences conjugales.
Des victimes peu prises en considération
Selon ce texte, il apparaît que dans 65% des cas d'homicide et de violences conjugales, la gendarmerie ou la police avaient été saisies. Les mains courantes et les procès-verbaux de renseignements judiciaires ne débouchent sur des investigations que dans 18% des cas. Et surtout dans 80% des cas les plaintes transmises au parquet sont classées sans suite, souligne le rapport.
Mais ce rapport ne se limiete pas à constater les faits. Il établit aussi une liste de 24 recommandations comme "permettre à tout professionnel de santé de signaler les faits même en cas de refus des patientes", "élaborer une grille d'évaluation des facteurs de risques à destination des parquets" ou encore inviter les parquets à "donner une réponse pénale dès le premier fait".
Très clairement, ça ne va pas. La chaîne pénale n'est pas satisfaisante. Ce rapport, comme je l'avais demandé, met le doigt sur les difficultés et les dysfonctionnements.
Nicole Belloubet, dans une interview au JDD
Nicole Belloubet, dans une interview au JDD
Nicole Belloubet dit être "consciente de la difficulté pour les personnes qui recueillent les plaintes de mesurer la réalité et l'ampleur du danger. C'est pour ça qu'elles doivent être formées. Il faut des formations à l'accueil des victimes, à leur suivi, dans les commissariats, dans les gendarmeries et dans les tribunaux", a-t-elle demandé.
Au sujet de la rupture du secret médical, la ministre s'est dite "favorable notamment pour résoudre les situations dans lesquelles la victime ne peut pas saisir la justice, et si c'est une possibilité offerte au médecin". "Il est nécessaire de dépasser le secret médical. Ça fait appel à l'éthique du médecin : s'il voit qu'une femme se fait massacrer, ça me choquerait qu'il ne le dise pas", a-t-elle lancé.
Une femme de 85 ans a été tuée par son conjoint à Allauch (13). 136 femmes sont mortes assassinées depuis le 1er janvier.@EmmanuelMacron, changez de cap. Décrétez une mobilisation nationale, débloquez les moyens nécessaires pour que ces crimes cessent.
— #NousToutes (@NousToutesOrg) November 16, 2019
Source : @feminicidesfr pic.twitter.com/QlNbsGe38x
En 2018, 121 femmes ont été tuées lors de violences conjugales, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur. Et en 2019, un dernier décompte des associations faisait état de 136 féminicides, le 16 novembre.
Afin de dénoncer ces violences faites aux femmes une marche est organisée le 23 novembre à Paris. Un rassemblement pour dire "Stop aux violences sexistes et sexuelles" à deux jours des conclusions du Grenelle contre les violences conjugales.