Yémen : 17 ONG appellent le gouvernement français à stopper les ventes d'armes à l'Arabie saoudite

TV5MONDE : Quel est l’élément déclencheur qui a incité votre ONG et les 16 autres organisations signatrices à faire cet appel au gouvernement français ?

Elias Geoffroy, responsable Maghreb et Moyen-Orient de l'ONG ACAT (Photo : profil Twitter @EliasGeoffroy)

Elias Geoffroy : C'est une réitération d'un appel que l'on fait régulièrement lorsque l'actualité terrible du Yémen s'impose. En l'occurence il y a eu deux événements majeurs il y a quelques jours : le bombardement par les forces de la coalition menée par l'Arabie saoudite à Dhamar et un rapport de l'ONU. Le bombardement de Dhamar a fait au moins 100 morts. Les victimes étaient des prisonniers, ce ne sont donc pas des cibles légitimes du point de vue du droit international humanitaire. Cela peut être constitutif d'un crime de guerre. Nous avons déjà envoyé des lettres aux députés français, publié des communiqués de presse, effectué des conférences de presse depuis que la coalition bombarde le Yémen. Régulièrement nous demandons la suspension des transferts d'armes. 

TV5MONDE : Le gouvernement a déjà expliqué — suite à la publication de l’enquête du site d’investigation Disclose — qu’aucune arme française n’était utilisée dans le conflit : qu’en pensez vous ?

E.G : C'est leur parole qu'ils mettent en jeu, parce que nous avons des éléments, de sources qui sont plus que fiables, dont une note de la Direction du renseignement militaire qui explique qu'il y a un risque d'utilisation des armes françaises dans le conflit du Yémen. Le gouvernement fait comme si cette note n'existait pas, puisqu'il dit exactement le contraire. Le rapport du groupe d'experts de l'ONU du 3 septembre dernier précise aussi que de nombreuses armes vendues par la France, la Grande-Bretagne et les États-Unis, à cette coalition, sont utilisées pour commettre des crimes de guerre. On a donc un faisceau d'indices qui se renforce jour après jour.
 

Pour le Royaume-Uni, il y a des preuves directes, grâce à des identifiants retrouvés sur des armes et des composants militaires. Mais l'enjeu n'est pas là, puisqu'en réalité le traité sur le commerce des armes, tout comme la position commune européenne, précisent clairement que tout pays signataire ne doit pas transférer d'armes vers des pays qui pourraient les utiliser pour commettre des violations des droits de l'Homme ou des crimes de guerre. Il y a un risque de complicité de crime de guerre pour la France, même en continuant seulement d'honorer ses contrats de maintenance.

TV5MONDE : Si la France stoppait ses livraisons d’armes à l'Arabie saoudite, elle romprait les contrats passés avec ce pays : peut-elle se le permettre ?

E.G : Il y a deux aspects. Il y a le contrat avec l'Arabie saoudite, mais il y a aussi l'engagement international de la France envers le traité sur le commerce des armes. Il y a des clauses dans les contrats qui sont signés avec les pays. Ces clauses précisent l'utilisation des armes, les conditions de retrait du contrat, etc.

Bien entendu ce sont des clauses qui sont secrètes, mais les États se protègent, en général, lors des négociations, pour être sûrs que l'usage qui peut être fait de leur armement respecte le droit international. Avec les ventes d'armes de la France aux membres de la coalition au Yémen, il n'est pas impossible qu'il y ait un jour des plaintes auprès de la justice française ou de la Cour pénale internationale. 

TV5MONDE : Les États-Unis, le Royaume-Uni, fournissent eux aussi des armes aux pays impliqués dans la coalition militaire au Yémen : les ONG, dont la vôtre, font-elles la même demande à ces deux pays ?

E.G : Nous, en tant qu'ONG française, nous nous concentrons essentiellement sur la question depuis la France. Mais il est évident que la manière dont les débats et les décisions politiques évoluent aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, ont une influence assez importante. La situation en Grande-Bretagne est intéressante : il y a eu une décision de la Cour d'appel de Londres qui a estimé que le processus d'attribution d'autorisation d'exportations d'armes n'était pas conforme au droit. Cela démontre qu'il y avait une opacité, un non respect des règles en la matière. Du coup le gouvernement britannique s'est engagé à changer le fonctionnement  des modalités d'attribution de ses licences et a suspendu, en attendant, tout nouveaux contrats d'armes.

Aux Etats-Unis, c'est une question plus politique avec une opposition croissante dans la chambre du Sénat et celle des représentants sur le sujet des ventes d'armes à la coalition au Yémen. Il y a un certain nombre de Républicains qui critiquent la position d'alliance américaine avec l'Arabie saoudite, pas seulement d'un point de vue stratégique, mais aussi sur le respect des droits humains.

TV5MONDE : Et en France ?

E.G : Ce débat existe en France, mais surtout dans l'espace médiatique, puisque le système français fait que les choses sont relativement verrouillées. Le gouvernement français ne risque pas d'être mis en cause par le Parlement, étant donné que la majorité absolue lui est acquise. La majorité étant bien contrôlée par ses lieutenants — si je puis dire —, elle reste très frileuse et ne cherche pas à remettre en cause l'argumentaire du gouvernement. C'est pourquoi nous demandons plus de transparence sur comment sont attribuées ces licences d'armes, ainsi que sur le suivi qui en est fait par les autorités. Nous n'avons aujourd'hui aucune information du gouvernement, alors que dans d'autres États européens, malgré le secret défense, il est possible d'avoir accès à une partie de ces informations. Nous demandons aussi un véritable contrôle parlementaire en la matière en France. 
 

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