Corruption: peines de prison et fortes amendes requises contre des élus, des entrepreneurs et un ancien préfet

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Le nouveau préfet délégué à la sécurité et à la défense de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Alain Gardère, salue les drapeaux à l'Hôtel de Police de Marseille le 30 août 2011, lors de sa cérémonie d'investiture

Le nouveau préfet délégué à la sécurité et à la défense de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Alain Gardère, salue les drapeaux à l'Hôtel de Police de Marseille le 30 août 2011, lors de sa cérémonie d'investiture

AFP/Archives
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"Il ne faut pas que le crime profite": le parquet a requis mardi des peines de 18 mois à six ans d'emprisonnement, parfois assorties du sursis, et de fortes amendes, contre des élus franciliens, des entrepreneurs du BTP et un ancien préfet, jugés depuis la mi-mai pour une vaste affaire de corruption.

La peine la plus lourde, six ans d'emprisonnement et deux millions d'euros d'amende, a été requise contre un entrepreneur du bâtiment, Antonio de Sousa, 76 ans, patron du promoteur immobilier France Pierre: il est "l'instigateur du système corruptif", a fustigé devant le tribunal correctionnel le vice-procureur Jean-Christophe Michard.

"Ce dossier, c'est une plongée dans les bas-fonds de la corruption des élus locaux", a développé le magistrat.

Il a requis quatre ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, ainsi qu'un million d'euros d'amende, contre Jean-François Oneto, maire (LR) d'Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), poursuivi pour s'être fait offrir en 2010 un terrain en Corse d'une valeur de 500.000 euros. Selon l'accusation, cette acquisition avait été financée par France Pierre alors même que le maire - qui a avancé à la barre des explications "abracadantesques", selon le parquet - avait favorisé des projets de ce promoteur dans sa commune.

Autre élu mis en cause: Sinclair Vouriot, 75 ans, maire (DVD) de Saint-Thibault-des-Vignes, également en Seine-et-Marne. Quatre ans de prison, dont trois avec sursis, ont été requis à son encontre, pour avoir fait réaliser chez lui, sans les payer, des travaux effectués par des sous-traitants de France Pierre. Le parquet a demandé qu'il soit condamné à une amende de 150.000 euros, soit le montant estimé des travaux.

Quant à Gérald Hérault, 75 ans, ancien maire (PS) de Montgeron (Essonne) de 1995 à 2014, il est soupçonné de s'être fait offrir en 2005 par France Pierre un véhicule BMW de près de 40.000 euros et d'avoir occupé un logement gratuitement pendant plusieurs mois en 2009, mis à sa disposition par l'entreprise de BTP. La peine requise contre lui est de 18 mois de prison avec sursis.

La partie ferme des peines requises pourra être aménagée, par exemple sous bracelet électronique, a précisé le magistrat qui a par ailleurs demandé cinq ans d'inéligibilité pour tous les élus ou ex-élus concernés.

L'autre représentante du parquet, Carine Letor, a requis quant à elle quatre ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, et 450.000 euros d'amende, contre l'ancien préfet Alain Gardère, "mû par l'appât du gain". Le fonctionnaire, aujourd'hui retraité, est poursuivi pour avoir accepté de multiples cadeaux (repas au restaurant, voyages...) en échange de services rendus, comme la délivrance illégitime d'agréments à des agents de sécurité privés.

Après les plaidoiries de la défense, mercredi et jeudi, le tribunal devrait mettre sa décision en délibéré. Elle devrait être rendue dans plusieurs mois.