Droit à l'avortement aux États-Unis : le début d'une longue bataille judiciaire entre États conservateurs et progressistes

Désormais, chaque État est libre de réguler l’accès à l’avortement comme il le souhaite. Au total, 1 844 mesures liées à la contraception et à l'avortement ont été introduites dans 46 Etats entre le 1er janvier et le 15 mars, a décompté l'institut de recherches Guttmacher, qui milite pour le droit des femmes à contrôler leur corps. 

Au moins treize États ont presque immédiatement interdit l’avortement, à la faveur de trigger laws, des lois anti-avortement passée au cours des derniers mois ou années, mais qui ne pouvaient entrer en application qu’une fois Roe v. Wade annulé. En tout, ce sont 26 États, majoritairement du Sud, qui devrait interdire l’avortement dans les prochains mois. 

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Les États sanctuaires s’organisent

Mais face à cette vague de restrictions, les États progressistes s’organisent. Pendant que les États “pro-vie” passaient des lois pour interdire l’avortement, une petite dizaine d’État progressistes, à majorité démocrate, s’appliquaient au contraire à garantir et à renforcer le droit et l’accès à l’interruption volontaire de grossesse. Ces États sont appelés des “sanctuary states” ou État sanctuaires, et ils se trouvent principalement sur la côte ouest et au nord-est des États-Unis. 

Parmi ces États sanctuaires, on compte le Vermont, le Maryland, l’État de New York, le New Jersey, le Maine, l’Illinois, le Colorado, le Nouveau-Mexique, l’Oregon, l’État de Washington ou encore la Californie. 
 

Le Guttmacher Institute, qui lutte pour le droit des femmes à disposer de leur corps, tient une carte au jour le jour des différentes legislations en vigueur à travers les États-Unis. La version interactive est consultable sur leur site. 

Au sein d’États conservateurs, certains bastions progressistes tentent de mettre un frein aux restrictions d’accès à l’avortement. Une juge de Louisiane a notamment bloqué l’entrée en vigueur d’une trigger law interdisant l’avortement dans cet État. Les cliniques pratiquant l’IVG ont pu reprendre leur activité, au moins jusqu’à une audience prévue le 8 juillet.

Bataille judiciaire

Dans les semaines et les mois à venir, les États sanctuaires vont connaître un afflux de personnes en provenance d’autres États cherchant à recourir à un avortement. Ils doivent donc non seulement entériner ce droit sur leur sol, mais aussi se préparer à une longue série de batailles judiciaires. Car certains États restreignants l’avortement réfléchissent déjà à engager des poursuites à l’échelle fédérale contre toute personne quittant son territoire pour recourir à une IVG.

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Les médecins et services de santé, notamment les services de télémédecine basés dans des États autorisant l’avortement pourraient aussi être poursuivis si ils prodiguent des conseils et une aide aux résidents d’un État ayant interdit l’avortement. Le Texas par exemple a adopté une loi qui incite les citoyens à poursuivre les médecins ou les cliniques pratiquant des avortements au-delà de six semaines, en échange de milliers de dollars de "dédommagements". L'Oklahoma, le Missouri et le Wisconsin ont des textes comparables sur les rails.

Les données, bientôt utilisée comme preuves à charge ?

Dans les mois et années à venir, les batailles judiciaires autour de l’avortement vont donc se multiplier. Avec, au cœur de la bataille, la question des données. Les élus démocrates et associations de défense des droits humains craignent que les informations personnelles de femmes qui ont avorté ou de toute personne qui les auraient aidées ne soient retenues contre eux par les procureurs d'Etats conservateurs ayant interdit l'IVG.

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Ils appellaient donc depuis des semaines les grandes plateformes technologiques à ne plus conserver les données personnelles comme les recherches en ligne sur l'avortement et les données de localisation liées aux déplacements sur les applications comme Google Maps. Mais Google, Meta (Facebook, Instagram) et Apple étaient restés très silencieux jusqu'à présent.

Google a finalement annoncé que les données de localisation de ses utilisateurs seraient automatiquement supprimées en cas de visite d'une clinique spécialisée dans les IVG. "Si nos systèmes identifient qu'une personne s'est rendue dans un établissement (sensible), nous supprimerons ces entrées de l'historique de localisation peu après leur visite", a déclaré Jen Fitzpatrick, une vice-présidente du groupe californien. Elle s’est aussi montrée rassurante quant aux éventuelles requêtes des autorités.  "Nous prenons en compte les attentes en termes de confidentialité et de sécurité des personnes qui utilisent nos produits et nous les prévenons quand nous accédons à des demandes du gouvernement, à moins que des vies soient en jeu", assure Jen Fitzpatrick.