États-Unis : le Congrès vote une loi pour protéger les mariages homosexuels

Pouvoir législatif contre pouvoir judiciaire ? Craignant un nouveau retour en arrière de la Cour suprême en la matière, comme sur l'interruption volontaire de grossesse, la Chambre des représentants des États-Unis a voté mardi 19 juillet une loi qui tente de sauvegarder le mariage homosexuel dans l'ensemble du pays.

La proposition de loi, introduite la veille seulement au Congrès, a reçu le soutien de 267 élus, soit l'ensemble des démocrates soutenus par 47 républicains, lors d'un vote salué par des applaudissements dans l'hémicycle. 157 républicains s'y sont en revanche opposés. Toutefois, ses chances d'aboutir au Sénat semblent plus limitées puisqu'il faudrait que dix élus républicains votent avec les démocrates. Seule la sénatrice Susan Collins s'est pour l'instant dite prête à le faire.

Son inscription à l'ordre du jour semble donc avoir pour objectif de forcer les républicains à prendre position sur ce sujet qui divise leur électorat.

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Une large majorité des Américains soutiennent en effet le mariage entre personnes de même sexe (71%), y compris dans les rangs républicains. Mais la droite religieuse y reste majoritairement opposée. Quelle que soit leur position sur le "Respect for Marriage Act", les républicains risquent donc de se trouver en porte-à-faux avec une partie de leurs électeurs avant le scrutin de mi-mandat, en novembre.

Les progressistes multiplient les projets de loi

Concrètement, la loi abroge des législations antérieures définissant le mariage comme une union entre un homme et une femme et interdit aux agents d'état civil, quel que soit l'État dans lequel ils travaillent, de discriminer les couples "en raison de leur sexe, race, ethnicité ou origine". Elle s'applique donc aux personnes de même sexe, dont les unions sont garanties depuis 2015 par la Cour suprême des Etats-Unis, mais aussi aux couples interraciaux, que la haute juridiction protège depuis 1967.

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Mais la haute Cour vient d'effectuer une volte-face historique sur le droit à l'avortement, en annulant, le 24 juin, l'arrêt Roe v. Wade qui garantissait depuis 1973 le droit des Américaines à avorter au nom du "respect de la vie privée".

Dans un argumentaire accompagnant cette décision, le juge conservateur Clarence Thomas a estimé que le droit au mariage homosexuel ou à la contraception, également fondés sur le respect de la vie privée, devraient à leur tour être révisés.

Depuis, les élus progressistes du Congrès ont multiplié les projets de loi. "Nous ne pouvons pas rester les bras croisés pendant que les gains durement acquis du mouvement pour l'égalité sont systématiquement anéantis", a justifié l'élu démocrate Jerry Nadler. Deux textes pour protéger l'accès à l'avortement ont donc été adoptés la semaine dernière à la Chambre et un autre sur le droit à la contraception doit y être voté cette semaine. Il est également probable qu'ils achoppent tous au Sénat.