France : élections législatives, mode d'emploi

La dissolution de l’Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, annoncée par le président Emmanuel Macron, le 9 juin, a pris tout le monde de court. Les élections législatives se dérouleront le 30 juin 2024 pour le 1ᵉʳ tour, et le 7 juillet 2024 pour le 2ᵉ tour. Mode d’emploi.  

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Manifestations contre l'extrême droite

Manifestation contre l'extrême droite le 15 juin à Marseille. 

 

AP Photo/Daniel Cole
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  • 30 juin et 7 juillet  : élections anticipées 

Rendez-vous le 30 juin pour le premier tour et le 7 juillet pour le second, ces élections doivent élire les membres de l’Assemblée nationale. Les députés sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales.  

Le ministère de l'Intérieur, avec le concours des mairies de France, doit organiser les scrutins dans les 20 et 40 jours suivant l’annonce.  

À l'origine, les législatives ne devaient se dérouler qu'en 2027, après la prochaine élection présidentielle. Mais la dissolution du dimanche 9 juin a mis fin, de manière anticipée, au mandat de l'ensemble des 577 députés. 

  • Dissolution  

Dans la foulée des résultats des élections européennes marquées par la victoire du Rassemblement national, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale. Selon l’article 12 de la Constitution française, le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des deux Chambres (Assemblée nationale et Sénat), prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Le décret d'application de l'article 12 a été publié au Journal officiel, le 9 juin 2024. 

Cette décision engendre l'arrêt immédiat du mandats des 577 députés siégeant dans l’hémicycle du Palais Bourbon. L’ensemble des projets parlementaires en cours sont suspendus, comme par exemple le projet de loi sur la fin de vie, dont l'examen devait prendre fin la semaine prochaine. Les travaux pourraient reprendre à l'assemblée nationale si le nouveau gouvernement le souhaite.   

Le Sénat, l’autre chambre du Parlement français, n’est pas en mesure de siéger tant que la nouvelle Assemblée n’est pas encore élue.  

Le mandat des députés s’est donc arrêté le 9 juin 2024. 

  • Mode de scrutin  

Dans le cas présent, le scrutin n’est pas national, il est organisé dans 577 circonscriptions en France (dont onze à l’étranger). Autant de parlementaires siègeront à l’Assemblée nationale. Le nombre de circonscriptions n'a pas bougé depuis 1988. 

Les électeurs sont rattachés à une circonscription dans laquelle plusieurs candidats se présentent sous un bannière politique. Chaque parti ou alliance politique ne peut présenter qu'un candidat par circonscription.  

Le mode de scrutin est uninominal majoritaire à deux tours. En d’autres termes, le candidat qui obtient la majorité des voix remporte la circonscription dans laquelle il se présente. Le ou la député(e) élu(e) décroche un siège au nom de son groupe politique. Si un parti ou une coalition obtient 289 députés ou plus, il se trouve alors en majorité absolue à l’Assemblée nationale.

Pour être élu dès le premier tour, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Si aucun candidat ne remplit cette double condition, il est procédé à un second tour de scrutin. Dès lors, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Si aucun des candidats n'est élu dès le premier tour. Comment se qualifier pour le second tour ? Les deux candidats arrivés en tête dès le premier scrutin sont qualifiés pour le dimanche suivant, ainsi que ceux ayant obtenus un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre des électeurs inscrits dans la circonscription. 

Tête à tête, triangulaire, quadrangulaire ... tous les cas de figures sont possibles. L'élu(e) sera celui ou celle qui aura obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés à l'issue du second tour.

💡 Bon à savoir : 

Un candidat peut remporter l'élection dès le premier tour à deux conditions :

1- Obtenir plus de 50% des suffrages exprimés

2- Rassembler au moins 25% des électeurs inscrits

  • Les enjeux des élections législatives en France  

Conformément à la Constitution, le Premier ministre est chargé de mettre en oeuvre la politique gouvernementale. La principale mission de l'Assemblée nationale est d'élaborer la loi et contrôler le gouvernement.

Si la majorité parlementaire est d’une autre couleur politique que celle du président, le gouvernement sera issu de la même famille politique majoritaire pour de mener sa politique. 

Cette configuration a un nom : la cohabitation. Par trois fois, la France a connu cette configuration  : de 1986 à 1988 (Jacques Chirac sous François Mitterrand), de 1993 à 1995 (Edouard Balladur sous François Mitterrand) et de 1997 à 2002 (Lionel Jospin sous la présidence de Jacques Chirac). 

Les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet seront donc déterminantes pour savoir quelle famille politique gouvernera le pays jusqu’à la prochaine élection présidentielle prévue en 2027.  

  • Les principaux partis et les principales alliances en lice 

  • Le Nouveau Front populaire : cette alliance de gauche est soutenue et portée par La France insoumise, le Parti socialiste, Europe-Écologie Les Verts, le Parti communiste, le mouvement de Raphaël Glucksmann Place publique, Générations, le Nouveau Parti anticapitaliste et d'autres mouvements
  • Ensemble : regroupe Renaissance (ex-La République en marche), le Mouvement démocrate de François Bayrou, Horizons, l'Union des démocrates et indépendants et le Parti radical
  • Le Rassemblement national :  le parti présidé par Jordan Bardella est le parti favori de ce scrutin. La formation politique d'extrême droite est arrivé en tête de l'élection européenne en France.
  • Les Républicains: Ils ont investi « près de 400 candidats dans 93 départements et dans les circonscriptions des Français de l’étranger », annonce un communiqué de la Commission nationale d’investiture du parti.
  • Reconquête : est un parti politique français d'extrême droite. Fondé en avril 2021 dans la perspective de soutenir la candidature d'Éric Zemmour à l'élection présidentielle de 2022.

Les prétendants à la députation ont officiellement lancé leur campagne ce lundi 17 juin. Les députés élus le 7 juillet prochain siégeront jusqu’en 2029 (un mandat de cinq ans), sauf si une nouvelle dissolution intervient d'ici là. 

 

 

Ce qu’il faut savoir des législatives 2024 ⤵️

  • Les dates de scrutin sont fixées aux 30 juin et 7 juillet en métropole.  
  • Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française voteront, comme pour l’élection présidentielle, la veille de la métropole (le 29 juin) et le 6 juillet pour le second tour. 
  • Les Français de l’étranger. Le premier tour se tiendra le 29 juin 2024 pour les électeurs résidant sur le continent américain et dans les Caraïbes, et le 30 juin 2024 pour ceux résidant dans le reste du monde. Le second tour est prévu pour le 6 juillet 2024 pour les électeurs du continent américain et des Caraïbes, et le 7 juillet 2024 pour ceux du reste du monde. Un portail de vote par internet sera ouvert entre le 25 et le 27 juin pour le premier tour, et entre le 2 et le 4 juillet pour le second tour. Il faut d'abord et avant tout être inscrit sur la liste électorale consulaire. 
  • Listes électorales. L’inscription sur les listes électorales est close.

Selon l’Insee, plus de 49 millions d’électeurs sont inscrits sur les listes électorales.
 

  • Procuration. En cas d’indisponibilité, on peut demander à un autre électeur de voter à sa place. Ce « mandataire » ne doit pas forcément être inscrit dans la même commune que la personne pour laquelle il vote.  
  • Les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 18 heures (20 heures dans certaines grandes villes).