France : vers une adoption définitive du passe vaccinal au Parlement

Après des manifestations d'"antivax" ou anti-passe moins suivies, la lecture définitive de ce texte "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" est prévue au Palais Bourbon. Le ministre de la Santé Olivier Véran n'en sera pas, étant lui-même atteint par le virus.

Outre la majorité, une partie des députés LR et PS s'étaient prononcés pour, en première lecture. La gauche de la gauche et les élus RN avaient voté contre.

Moyennant quelques ajustements, le Sénat dominé par la droite a voté une deuxième fois en faveur de ce passe qui va succéder au passe sanitaire, mais ce sont les députés qui ont le dernier mot.

Alors que quelque 300 000 contaminations sont enregistrées quotidiennement en moyenne depuis une semaine, le gouvernement espère une mise en oeuvre du passe vaccinal autour du 20 janvier 2022, après de possibles recours auprès du Conseil constitutionnel.

Il faudra alors pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Principal apport du débat parlementaire, grâce au Sénat: le nouveau passe ne s'appliquera qu'aux personnes à partir de 16 ans, âge de la "liberté vaccinale" contre le Covid-19, c'est-à-dire où il n'y a pas nécessité d'une autorisation parentale. Les mineurs de 12 à 15 ans resteront quant à eux soumis à l'obligation de présenter l’actuel pass sanitaire.

Polémiques et couacs

Pour ce douzième texte sanitaire en deux ans, une simple semaine d'examen était programmée initialement, pour une mise en application voulue dès le 15 janvier 2022. Le temps a finalement doublé, entre couacs, polémiques et rebondissements à répétition, avec en point d'orgue les déclarations d'Emmanuel Macron, décidé à "emmerder" les non-vaccinés.

Pour la deuxième fois sous la Ve République entre Noël et Nouvel An, la commission des Lois de l'Assemblée s'était réunie pour étudier ce texte présenté en urgence face à la vague Omicron. Le contexte était lourd, sur fond de recrudescence des menaces et violences envers les parlementaires de la part souvent d'"anti-vax".

Une longue nuit en séance plénière était ensuite prévue le lundi 3 janvier 2022, mais elle a tourné court en raison d'un vote à minuit où la majorité s'est retrouvée minoritaire. Le calendrier a continué à dérailler le jour suivant, après les propos polémiques d'Emmanuel Macron qui ont rallumé le feu dans l'hémicycle.

Après une intervention de Jean Castex devant les députés, le projet de loi a finalement été validé en première lecture au petit matin. Le vote a été marqué par un partage de la droite, bien que la candidate de LR Valérie Pécresse soit favorable au passe vaccinal.

Le deuxième round au Sénat en début a été plus paisible, et la chambre haute a marqué ses distances sur plusieurs dispositions: application du pass dans le temps, aux mineurs, contrôles d'identité par cafetiers et restaurateurs...

Un accord députés-sénateurs sur le projet de loi paraissait néanmoins à portée de main quand un tweet du patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, clamant une "victoire du bon sens" des siens, a fait voler en éclats cette perspective.

La présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet (LREM) a dénoncé "une atteinte intolérable aux institutions", le rapporteur LR du Sénat Philippe Bas déploré une "réaction excessive" de la majorité.

Et alors que chaque camp s'accusait de calculs à l'approche de la présidentielle, le projet de loi est reparti pour une dernière navette entre les deux assemblées, aboutissant à cette convocation dimanche des députés.