Incarcérations suite à la mort de Nahel : "Ce qu’on a pu critiquer, c’est l’absence d’individualisation des peines"

Six mois de prison ferme. C'est la peine retenue pour le prévenu S., sans antécédent judiciaire et reconnu travailleur handicapé. Le jeune homme a participé aux révoltes urbaines qui ont suivi la mort de Nahel, un adolescent de 17 ans tué par balle par un policier après un refus d'obtempérer lors d'un contrôle routier le 27 juin à Nanterre. Sa mort a provoqué la colère de nombreux jeunes, qui doivent aujourd'hui répondre devant la justice. “S. avait jeté des cailloux en direction du commissariat, raconte Agathe Grenouillet, avocate au Barreau de Seine-Saint-Denis. Il a été condamné à 12 mois de prison dont six mois ferme avec mandat de dépôt.” Il est poursuivi pour “dégradation par incendie d’une poubelle” et pour “violence sur personne dépositaire de l’autorité publique.” Une peine lourde, selon l'avocate, à l'image des décisions rendues dans le cadre des dernières audiences des interpellés auxquelles elle a assisté ces derniers jours. 

Ils sont plus de 3000 à avoir été arrêtés par la police depuis la mort de Nahel, selon le ministère de la Justice. Parmi eux, 60% ne sont pas connus des services de police et la moyenne d’âge est de 17 ans. Les majeurs sont nombreux à être passés en comparution immédiate et à avoir été condamnés à de la prison ferme. 

“Des comparutions immédiates en l’absence d’antécédents judiciaires” 

Il y a eu 624 comparutions immédiates et environ 400 incarcérations de majeurs en lien avec les violences urbaines, à date du mercredi 12 juillet, selon les chiffres communiqués par la chancellerie à TV5MONDE. 

Parmi eux, certaines sont incarcérées dans l'attente de leur audience en comparution immédiate. D'autres sont envoyées en détention après jugement. “Nous, ce qu’on a pu critiquer, c’est l’absence d’individualisation de la peine dans le prononcé", explique Agathe Grenouillet, faisant référence au cas personnel de chaque prévenu. Avant d’ajouter : “Mais il y a aussi une décision politique d’orientation des poursuites.”

Dans une circulaire du 30 juin 2023, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, appelle à une réponse pénale "rapide, ferme et systématique" à l'encontre des auteurs de violences urbaines. La circulaire s'adresse aux magistrats du parquet. Ce sont eux qui sont chargés d'orienter les procédures et de décider d'un défèrement pour une comparution immédiate.

A titre d'exemple, au tribunal de Bobigny, le procureur général, Eric Mathais, explique dans un tweet comment il compte “appliquer concrètement la circulaire du garde des Sceaux”.

Il y détaille un “dispositif judiciaire adapté” avec des permanences "fortement renforcées" le week-end avec "plus de magistrats et de greffiers", "des juges des enfants" et "des juges des libertés". Il y indique que sur les 10 prévenus passés en audience samedi après-midi, un seul a été relaxé. 

Dans le même temps, les avocats du tribunal observent un nombre record de comparutions immédiates. “On a des gens présentés en comparution immédiate alors qu’on était dans une absence d’antécédents judiciaires, détaille Agathe Grenouillet. On a considéré qu’il fallait procéder immédiatement.”

Une procédure inhabituelle selon l’avocate qui exerce le métier depuis plus de 9 ans. “Normalement, on remet une convocation pour un jugement qui a lieu dans plusieurs mois avec éventuellement un placement sous contrôle judiciaire, complète-t-elle. La comparution immédiate concerne les personnes qui commettent des fautes graves, ou des personnes avec un casier judiciaire assez étayé.” 

Or, le fait de juger en comparution immédiate "conduit à plus d’incarcérations, explique Sarah Pibarot, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature. Dès que la personne est jugée en comparution immédiate, on peut prononcer un mandat de dépôt", et donc envoyer directement en prison un prévenu après son audience.

Selon elle, juger dans l’urgence est problématique. "Les juges, quels qu’ils soient, dans un contexte de révoltes urbaines, avec la pression politico-médiatique, ne vont pas pouvoir prendre un recul suffisant pour juger les personnes en toute sérénité.", explique-t-elle. De son côté, le prévenu n'a pas beaucoup de temps pour préparer sa défense. "Ce sont beaucoup d’éléments qui conduisent à des peines plus strictes", conclut Sarah Pibarot.

“Incriminer quelqu’un qui n’est pas passé à l’acte”

Autre fait identifié par les avocats : le motif pour lequel les détenus sont condamnés. Dans sa circulaire, le ministre Eric Dupond-Moretti invite les procureurs à invoquer des chefs d’accusation comme “la rébellion”, “ la participation à une manifestation en étant porteur d’une arme” mais aussi “la participation à un groupement en vue de la préparation de violences ou [de] dégradations”.

“Cette dernière infraction est très spéciale, commente Camille Vannier, avocate au Barreau de Seine-Saint-Denis qui a défendu différents prévenus ayant participé aux révoltes urbaines. Elle fait partie des très rares infractions du Code pénal qui permettent d'incriminer quelqu’un qui n’est pas passé à l’acte.”

En vigueur depuis le 4 mars 2010, l’article 222-14-2 du Code pénal permet de condamner une personne ayant “participé sciemment à un groupement (...) en vue de la préparation (...) de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens”. 

Un article décrié par le Syndicat de la magistrature autant dans son existence que dans l'utilisation qui en est faite. "Pour caractériser cette infraction, il faut des éléments matériels, explique Sarah Pibarot. Souvent on va rechercher si la personne avait sur elle quelque chose d'assimilable à une arme. Parfois, de simples masques de piscine ou de plongée ont pu être considérés comme des indices d'actes préparatoires à des dégradations ou à des violences." 

Avant d'ajouter : "Il faut aussi démontrer que la personne avait l'intention de commettre des dégradations. Les procédures sont assez pauvres sur ce point." 

Camille Vannier a défendu un jeune en comparution immédiate jugé sur ce motif ce samedi 1er juillet. "C’est un jeune homme brillant qui vit dans le 93. Il a étudié à l’étranger, décrit la jeune avocate. Il est sorti la nuit, il a assisté à un déplacement de mobilier urbain sur la voie publique. On voit sur une caméra de surveillance exploitée de A à Z qu’il se tient à distance des faits. Il est là et quand les policiers interviennent, il se fait arrêter. On lui reproche des faits de “groupements en vue de commettre des violences”. Il est juste là”, se souvient l’avocate.

Elsa Marcel, avocate au Barreau de Paris, recense des cas similaires, au micro de BFMTV. “Il suffit de voir les comptes-rendus d’audiences. Des jeunes lycéens dans un supermarché Carrefour qui n’ont rien volé ont pris six mois de prison ferme avec mandat de dépôt, dénonce-t-elle. Les personnes qu’on a accusées de “recel de fromage à Marseille” : 1 an ferme."

Des peines pour l'exemple ? Pour l'avocate Camille Vannier, elles viennent en tout cas "dépolitiser" l'action des jeunes. "Les juges ne veulent pas voir ce qui se passe, c’est politique, argumente l'avocate. C’est la conséquence d’un contexte où ce sont des jeunes de quartiers qui sont touchés "par le meurtre de Nahel par un fonctionnaire de police" ".

"Le prénom de Nahel n'est jamais prononcé dans les salles d'audience. À la toute fin de l’audience d'un des prévenus, un juge lui a demandé pourquoi il avait participé aux révoltes. Il a répondu : “Bah, la situation.” Il avait envie d’en parler. Tous les juges ont regardé leurs feuilles. Je trouvais ce moment symbolique. On essaye de dépolitiser la situation alors que les décisions que les juges prennent sont aussi éminemment politiques et mettent en cause l'indépendance du judiciaire par rapport à l'exécutif".