Nouvelle-Calédonie : 25 ans après l'accord de Nouméa, qu'est-ce qui a changé ?

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Référundum Nouvelle-Calédonie octobre 2020
Des partisans de l'indépendance célébrant le résultat du référundum du 4 octobre 2020 à Nouméa. En obtenant 46,7 % des voix, le camp du oui avait resserré l'écart avec les loyalistes. 
Mathurin Derel (AP)
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L’accord de Nouméa a été signé il y a 25 ans. Son rôle était de transférer certaines compétences administrations de l’État à la Nouvelle-Calédonie directement. Il prévoyait aussi la mise en place de trois référendums sur l’indépendance. Comment le Caillou a-t-il évolué au cours de cette période ? Que faut-il attendre pour la suite ? Décryptage.

C’était il y a 25 ans jour pour jour. Le 5 mai 1998, le Premier ministre français Lionel Jospin, avec le président du Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) Jacques Lafleur et le président du Front de libération nationale kanak socialiste (FLNKS) Roch Wamytan signent l’accord de Nouméa. 

À quoi sert l’accord de Nouméa ? 

  • En avril 1988, un groupe d'indépendantistes kanaks prend en otage des gendarmes sur l'île d'Ouvéa. Un assaut est donné par les troupes françaises et fait 21 morts : 19 militants indépendantistes et deux militaires.
  • L’accord de Nouméa fait suite aux accords de Matignon, signé le 26 juin 1988 par Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou, sous l’égide de Michel Rocard et à l'accord d’Oudinot, en août 1988, qui prévoit une réorganisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie. Une période de 10 ans est actée pour développer les institutions de l'île et organiser un référendum d’autodétermination. 
  • Or, en 1998, les tensions entre kanaks et autres ethnies sont toujours vives, et l’accord de Nouméa repousse la date du référendum d’autodétermination à après 2014.
  • Au cas où le “non” à l’indépendance l’emporterait, l'accord de Nouméa prévoit la tenue de deux autres scrutins. 
  • L'accord donne aussi plus d’autonomie à la Nouvelle-Calédonie en transférant des compétences de l’État à un gouvernement collégial. 

25 ans après la signature de l’accord, comment le paysage politique de la Nouvelle-Calédonie a-t-il évolué ? Le docteur en géopolitique et chercheur associé au laboratoire Larje Pierre-Christophe Pantz constate une légère progression du vote indépendantiste au cours de cette période. Cependant, il estime que le paysage politique reste relativement le même car le corps électoral ne pouvait pas évoluer. 

Une progression “marginale”

Entre l’élection provinciale qui a suivi l’accord de Nouméa en 1999 et celle de 2019, le score indépendantiste n’a augmenté que de 2,2 points”, note Pierre-Christophe Pantz. Une progression qui reste marginale selon lui . “On pourrait estimer qu’il s’agit plutôt d’une “cristallisation” du rapport de force politique en Nouvelle-Calédonie”, poursuit le docteur en géopolitique. 

La progression indépendantiste s’observe principalement au sein des institutions calédoniennes. Le 8 juillet 2021, Louis Mapou est élu président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie. C’est la première fois qu’un indépendantiste accède à ce poste depuis l’accord de Nouméa. “À ce jour, les indépendantistes gouvernent quatre institutions sur cinq”, analyse Pierre-Christophe Pantz. Louis Mapou, de l’Union nationale de l’indépendance, est à la tête du gouvernement, Rock Wamytan, du FLNKS, est président du Congrès (l'assemblée délibérante de Nouvelle-Calédonie), Paul Neaoutyine (FLNKS) préside la Province Nord et Jacques Lalié (FLNKS), les îles Loyautés. “La seule qu’ils ne président pas est la province Sud, là où se regroupe l’essentiel de l’électorat, ”, rappelle le docteur en géopolitique.
  

On a assisté à une forme d'ethnicisation du vote.

Pierre-Christophe Pantz, docteur en géopolitique

En revanche, Pierre-Christophe Pantz constate que “quand on regarde la géographie du vote, on se rend compte qu’il n’y a quasiment pas eu de changements en 20 ans.” Les communautés kanaks, traditionnellement en faveur de l’indépendance, ont continué à voter en ce sens. De l’autre côté, les communautés qui s’opposaient à l’indépendance ont, elles, continué à voter en ce sens. “On a assisté à une forme d'ethnicisation du vote”, estime le chercheur associé au laboratoire Larje. “Malgré la progression du vote indépendantiste, l’échec réside dans le fait que le vote n’a pas évolué entre chacune des communautés", poursuit-il. 

Trois corps électoraux différents 

  • La Nouvelle-Calédonie se caractérise par trois corps électoraux différents :
  • Il y a la liste électorale générale, sur laquelle n’importe quel résident de Nouvelle-Calédonie peut s’inscrire au bout de six mois. Elle concerne les élections municipales, législatives et présidentielles. 
  • Il y a une liste électorale spéciale, pour les élections provinciales, appelée la LESP. “Avec le gel du corps électoral, il fallait être présent en Nouvelle-Calédonie avant l’accord de Nouméa”, explique Pierre-Christophe Pantz. Pour y être inscrit, il faut soit avoir résidé en Nouvelle-Calédonie entre 1988 et 1998, soit justifier de dix ans de résidence en Nouvelle-Calédonie en étant inscrit sur la liste générale 1998. Il s’agit donc d’un corps électoral restreint, qui est gelé. “On parle de 43 000 personnes qui ne peuvent pas voter, mais est-ce toujours d’actualité ?”, questionne Pierre-Christophe Pantz.
  • Le troisième corps électoral est celui de la consultation référendaire. Pour les personnes qui ne sont pas natives de l’archipel, “il faut pouvoir grosso modo justifier d’une présence continue en Nouvelle-Calédonie depuis 20 ans à partir de 1994” pour être inscrit sur cette liste, détaille le docteur en géopolitique. 

 

Un électorat bloqué

Selon Pierre-Christophe Pantz, “l’accord de Nouméa a eu comme première conséquence d’avoir une discussion entre les trois partenaires sur le corps électoral, qui est devenu par la suite en 2007 un corps électoral gelé.” De ce fait, la très faible évolution des votes s’explique par le gel des deux corps électoraux propres à la Nouvelle Calédonie.

En gelant le corps électoral, on a voulu s’assurer dans les négociations politiques qu’il y ait un équilibre électoral entre ceux qui arrivent et ceux qui sont durablement ancrés en Nouvelle-Calédonie”, estime Pierre Christophe Pantz. Selon lui, ce gel est la raison pour laquelle la répartition des votes a très peu évolué depuis 1998. “On voit bien qu’il y a une corrélation très claire entre la répartition géographique de la population kanak et le vote indépendantiste”, analyse-t-il. 

Pour l’heure, les deux positions sont assez peu réconciliables.

Pierre-Christophe Pantz, docteur en géopolitique

Et après ? 

Maintenant que les trois référendums ont eu lieu (en 2018, le "non" à l'indépendance l'emporte à 56,7% ; en 2020, le "non" récolte 53,26% des suffrages et en 2021, le "non" l'emporte à 96,49% avec un taux d'abstention en forte hausse (56,1%) en raison de l'appel au boycott des indépendantistes), le futur statut de la Nouvelle-Calédonie reste à définir. “Depuis ce troisième référendum où les indépendantistes n’ont pas participé, on a eu une vraie coupure du dialogue entre les deux camps”, rappelle Pierre-Christophe Pantz. “Pour l’heure, les deux positions sont assez peu réconciliables.” 

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Les effets de l'accord de Nouméa doivent prendre fin en 2024. Mais pour laisser la place à quoi ? “Forcément, il y aura un autre système politique qui émergera, de nouvelles élections, et la question du corps électoral se posera une nouvelle fois”, poursuit le docteur en géopolitique. En effet, si les élections provinciales et les référendums étaient prévus par l'accord de Nouméa, les listes électorales pour ces scrutins restaient ambigües. Le gel du corps électoral a donc été décidé en 2007, mais sera-t-il encore valide une fois que l'accord de Nouméa prendra fin ?

"D’un côté, les indépendantistes, soutenus par certains juristes, considèrent qu’il ne peut pas y avoir de séparation entre les institutions politiques de la Nouvelle-Calédonie et le corps électoral créé spécialement pour les élire", explique l’historien et juriste Luc Steinmetz à Nouvelle-Calédonie la 1ère. "Ou d’autres au contraire considèrent que l’accord de Nouméa est maintenant terminé, qu'il faut créer de nouvelles institutions avec un nouvel accord", poursuit-il. Cependant, pour les élections provinciales de mai 2024, la question du corps électoral reste en suspens. "Le corps électoral spécial du Congrès est du fait même caduc que l’auto-détermination s’est achevée", estime Luc Steinmetz. 

Le vrai enjeu est de savoir quel sera le système politique qui permettra de sortir de cette situation et quel vote pourra définir les nouveaux contours de ce système.

Pierre-Christophe Pantz, docteur en géopolitique

La Cour européenne des droits de l’homme avait dit que ce corps électoral très restreint ne pourrait pas durer plus loin que l’accord de Nouméa”, rappelle Pierre-Christophe Pantz. “Le vrai enjeu est de savoir quel sera le système politique qui permettra de sortir de cette situation et quel vote pourra définir les nouveaux contours de ce système”, conclut-il.