Réseaux sociaux : pourra-t-on bientôt tout dire sur Twitter ?

« La liberté d’expression est le socle de la démocratie et Twitter est l’agora numérique au sein de laquelle sont débattues des questions vitales pour l’avenir de notre humanité. » On ne peut pas accuser Elon Musk de ne pas jouer franc jeu. L’homme le plus riche du monde partage volontiers sa vision de sa future gestion de la plateforme. Partisan d'un libéralisme extrême, il annonce vouloir mettre à bas tout obstacle à la prise de parole. 

Lors d’une conférence organisée par le Financial times le 10 mai, il a même qualifié la suspension définitive du compte de Donald Trump sur Twitter de décision « mauvaise moralement ». Le patron de Tesla et Space X sera-t-il capable de faire de Twitter ce qu’il veut sans frein  ?

Que dit le Premier amendement de la Constitution ?

Si le premier amendement de la Constitution américaine (« Le Congrès ne fera aucune loi […] qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse. ») est connu de tous, il faut rappeler qu’il n’est pas applicable à toutes les situations. 

« À l’origine, ce texte ne concernait [donc] que les lois votées par le Congrès. C’est au fil du temps que la Cour suprême a étendu cette protection à d’autres organes du pouvoir gouvernemental, qu’il soit fédéral, étatique et local, législatif, exécutif ou judiciaire. » explique dans un article de The Conversation, Jérôme Viala-Gaudefroy, professeur spécialisé dans les études américaines à Sciences po Saint-Germain-en Laye. « On note au passage que ce droit ne concerne donc pas les entités privées, comme les réseaux sociaux qui peuvent appliquer leur liberté de commerce comme elles l’entendent."

Regardons donc du côté des règles jusqu’ici imposées par Twitter. Sur son site, la plateforme liste toutes les « infractions » au code de bonne conduite. Celles sont caractérisées comme telles si elles se rattachent à de la violence («interdiction de menacer, de recourir à la violence à l'encontre d'une personne »), au terrorisme (« interdiction de proférer des menaces de terrorisme ou d'extrémisme violent »), au harcèlement (« interdit de se livrer à du harcèlement ciblé d'autres personnes ainsi que d'inciter à le faire ») ou à une  conduite haineuse (« interdiction d'inciter à la violence »).

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La raison du bannissement de Trump sur Twitter

C’est d’ailleurs précisément cette dernière infraction qui a été imputée à Donald Trump le 9 janvier 2021 causant son éviction du réseau. « Les 75.000.000 de grands patriotes américains qui ont voté pour moi, America First, et Make America Great Again, auront une voix géante dans le futur. Ils ne seront ni méprisés ni traités injustement de quelque manière que ce soit !!! », avait alors tweeté l’ex-président des États-Unis.

En plus d'un autre post, ces derniers ont été perçus comme un appel à la violence, s’est justifié par la suite le réseau social : « Nous avons estimé qu’ils étaient susceptibles d’encourager et d’inspirer des personnes à reproduire les actes criminels qui ont eu lieu au Capitole américain le 6 janvier 2021 ».

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L’UE ne donne pas son blanc-seing à Elon Musk

Les ONG ont rapidement exprimé leur inquiétude face à un changement des règles d’utilisation du réseau par Elon Musk. S’il autorise Donald Trump à revenir, « Elon Musk ouvrirait les vannes aux propos haineux et à la désinformation sur Twitter », redoute Angelo Carusone, directeur de l’ONG de défense de la presse Media Matters for America. 

Pis, d'autres personnalités, y compris d'extrême-droite, seraient autorisées à revenir sur Twitter. Cela créerait une "pression perverse" sur les autres réseaux sociaux comme Facebook, "déclenchant de fait une course vers les bas-fonds", craint-il.

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Autre acteur à se lever contre les velléités libertariennes d’Elon Musk : l’Union européenne. Contrairement aux États-Unis, l’Europe détient bon nombre de cadres législatifs dans le domaine du numérique, imposés à toute entreprise voulant établir son marché sur le territoire européen.

C’est dans cette perspective (de rappel) que Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, est allé rendre visite à Elon Musk dans son usine Tesla à Austin au Texas. Il est notamment venu présenter le tout nouveau règlement européen visant à accentuer la répression face à certaines dérives.

 « J’ai été heureux de venir vous présenter le DSA (Digital Services Act). Maintenant que vous l’avez compris, je pense que ça rentre parfaitement dans votre vision de la plateforme ! » déclare le commissaire face caméra. « Je pense en effet que c’est parfaitement aligné. Je vous rejoins sur tous vos points à vrai dire » répond alors, laconiquement, Elon Musk.

La haine en ligne est un volet précisément mentionnée dans le tout dernier projet européen. Il impose précisément des obligations aux plateformes et messageries en ligne qui ne mettent pas en place des systèmes de modération efficaces. En cas de non-respect, des amendes pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise pourraient être infligées, voire l’interdiction d’opérer sur le marché unique de l’UE.

Des interprétations divergentes de la liberté d'expression

Les dernières sorties d’Elon Musk en ont inquiété plus d’un, mais ce dernier assure cependant ne pas vouloir aller plus loin que la loi. Selon lui, lever le bannissement de l'ancien président "ne veut pas dire que n'importe qui peut dire ce qu'il veut, s'ils disent quelque chose d'illégal ou de destructeur pour le monde", a-t-il souligné, la notion destructrice pouvant être laissée à interprétation. « Mais je pense que les bannissements permanents sapent fondamentalement la confiance dans Twitter en tant que place publique où tout le monde peut exprimer son opinion », persiste-t-il.

Le milliardaire a par ailleurs évoqué sa préférence pour des suspensions temporaires plutôt que définitives ou la suppression des tweets les plus problématiques. Mais pour la directrice de l'organisation de défense de la liberté d'expression PEN America, Suzanne Nossel, l'homme d'affaires doit clarifier son message : « Est-il en train de dire que rien de ce que Trump, ni personne d'autre, pourrait tweeter, ne constituerait un motif de renvoi permanent? (...) Dit-il qu'un président en exercice incitant ses partisans à la violence ou à l'insurrection est une pratique acceptable sur Twitter? » s'est-elle interrogée. 

Si la législative européenne se range parmi celles les plus restrictives, la loi américaine peut, elle, laisser aller à bon nombre d’interprétations. Comme le rappelle le professeur Jérôme Viala-Gaudefroy : « L’interprétation libérale du premier amendement a aussi permis de protéger le discours de haine du Ku Klux Klan, comme le stipule en 1969 l’arrêt Brandenburg v. Ohio, une décision qui fait jurisprudence encore aujourd’hui. »

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A la suite de cet arrêt, il a été déclaré que les discours extrêmes incitant à la haine ou à la discrimination à l’égard de certains groupes mais n’incitant pas à « un acte illégal imminent » ne violerait pas le premier amendement de la Constitution. Dans le cas du numérique, la caractérisation de l’illégalité d’un message haineux ou violent sur Twitter pourrait donc donner lieu à des débats fleuves par la justice américaine.

Comme l’affirme Jérôme Viala-Gaudefroy, la liberté d’expression reste aujourd’hui une notion mouvante aux États-Unis : « L’une des leçons de l’histoire de la liberté d’expression aux États-Unis est qu’elle n’est donc pas inscrite dans le marbre, que les normes changent et pourraient à nouveau changer. »