Terriennes

Affaire Matzneff : la parole est à la justice

©Photo by Andrew Harnik/AP

Après le #MeToo du cinéma, le monde littéraire voit à son tour la parole se libérer. Dans son ouvrage Le Consentement, Vanessa Springora, éditrice, raconte sa relation alors qu’elle n’avait que 14 ans, avec Gabriel Matzneff alors âgé de 50 ans. Alors que le Parquet de Paris vient d'ouvrir une enquête pour viols sur mineur de moins de 15 ans contre l'écrivain, aujourd'hui âgé de 83 ans, quelles leçons la justice peut-elle tirer de cette affaire 30 ans plus tard ? 

Arrêt de la commercialisation de son journal par les éditions Gallimard, retrait de sa collaboration avec Le Point, possible retrait de son allocation versée par le CNL (aide publique de l'Etat versée par le Centre national du livre, ndlr) et de sa médaille de chevalier de l’ordre national du Mérite... Les unes après les autres, les sanctions tombent à l'encontre de Gabriel Matzneff depuis la parution du livre de Vanessa Springora, Le Consentement (Grasset), le 2 janvier dernier. A cela s'ajoute l'ouverture d'une enquête par la justice qui s'est auto-saisie de l'affaire ... Terriennes a cherché à en savoir plus sur ce scandale qui secoue la rentrée littéraire de ce début d'année, du point de vue judiciaire. 

Entretien croisé avec Lucille Rouet, secrétaire nationale du syndicat de la magistrature, et Jean-Pierre Rosenczveig, ancien Président du tribunal de Bobigny.

Terriennes : Les livres de Gabriel Matzneff étaient déjà contraires à la loi au moment de leur publication, que dit la loi ? Que peut-on lui reprocher aujourd’hui ?

Lucille Rouet : La loi aujourd’hui dit que l’on peut reprocher une atteinte sexuelle à quelqu’un. C’est à dire que la loi prévoit, depuis 1994, que pour un mineur de 15 ans on peut reprocher un comportement sexuel à quelqu’un de majeur, considérant que la personne ne pouvait pas consentir car elle avait moins de 15 ans. Au moment des faits de cette infraction ça n’existait pas.

Jean-Pierre Rosenczveig : Je n’ai pas lu les livres de Matzneff donc je suis incapable
Jean-Pierre Rosenczveig, Président du tribunal pour enfants de Bobigny de 1992 à 2014.
Jean-Pierre Rosenczveig, Président du tribunal pour enfants de Bobigny de 1992 à 2014.
Capture d'écran ©Europe 1
de vous dire en quoi il était répréhensible. Mais le fait d’avoir des relations avec des mineurs des moins de 15 ans et de faire du prosélytisme pour ce type de relations, on appelle cela attentat public à la pudeur sur mineur de moins de 15 ans. Ce qui est punissable avec 2 ans d’emprisonnement et puis il y avait d’autres infractions possibles. En tout cas, il commettait des délits et aurait pu être poursuivi si le climat avait été de poursuivre quelqu’un à l’époque pour ce genre de délit. 

 
Il ne faut pas partir du postulat que la justice fonctionne très bien en matière sexuelle. 
Lucille Rouet
Terriennes : Quelles sont les leçons à en tirer plus de 30 ans après ?
 
Lucille Rouet, Juge pour enfants et secrétaire nationale au syndicat de la magistrature.
Lucille Rouet, Juge pour enfants et secrétaire nationale au syndicat de la magistrature.
Lucille Rouet: En tout cas ce qui est sûr c’est qu’il faut regarder ça en se disant qu’on peut progresser. Il ne faut pas partir du postulat que la justice fonctionne très bien en matière sexuelle. Il y a des choses qui fonctionnent et il y a des choses qui ne fonctionnent pas. Il faut surtout analyser ce mouvement positivement en se disant, voilà ce que l’on peut remettre en cause, voilà ce que l’on peut améliorer, voilà comment on peut mieux traiter les victimes, mieux les écouter. Ça n’empêche pas de faire des enquêtes, mais déjà avoir le sentiment d’être entendu par la justice à un moment permet d’accepter mieux et de passer à autre chose.

Jean-Pierre Rosenczveig : Il n’y a pas de leçons à en tirer 30 ans plus tard, chaque époque a son rythme, ses règles morales, ses règles juridiques etc. Les leçons, on les a tirées. Il fallait muscler la loi. On a créé en 1994 le délit d’atteinte sexuelle sur mineurs de moins de 15 ans, les peines ont été portées à 5 ans, en 2018 elles ont été portées à 7 ans. J’aurai souhaité que ça aille plus loin mais c’est comme ça. On est dans les années 90 quand Matzneff prend la parole. C’est l’époque où on est juste en train de prendre conscience des différentes formes de maltraitances à l'enfant : la maltraitance physique, sexuelle, et dans les institutions. On commence aussi à parler de maltraitance psychologique. Ceci dit, on n’avait pas pris conscience de l’ampleur quantitative du problème. On n’avait pas pris conscience non plus du traumatisme que cela pouvait occasionner. Au fur et à mesure, avec cette prise de conscience, et la mise en place de dispositifs de protection de l’enfance, policière, sociale, judiciaire, les choses ont considérablement changé, notamment à partir de 1989 avec la convention internationale sur le droit des enfants. On voit bien le temps que ça prend, le mouvement #MeToo montre bien qu’on est loin du compte, les violences ordinaires que les hommes exercent sur les femmes. Les violences que les maris exercent sur leurs femmes, il a fallu attendre 1995 pour que l’époux soit condamnable et 2005 pour que cela soit condamné par la loi. Ce n’était pas le cas dans le début des années 80, où l’on n’avait pas la même perception, on était dans l’idée de la libération des mœurs, la libération des sexes.

Terriennes : Peut-on accuser de complicité ou de complaisance les personnes qui ont mis en avant les œuvres de Gabriel Matzneff en connaissance de cause ?

Lucille Rouet: Pour qu’il y ait complicité, il faut un fait principal punissable et une participation intentionnelle, une omission ne peut caractériser la complicité. L'acte de complicité doit être antérieur ou concomitant à la commission de l'infraction, jamais postérieur. Il doit intervenir avant ou en même temps que l'acte principal. L'aide postérieure (ex: aide à la fuite de l'auteur) n'est répréhensible au titre de la complicité que si elle résulte d'un accord antérieur à la commission de l'infraction (entente préalable entre l'auteur et son complice). Il y a la complicité par instigation, c’est à dire en provocant une infraction ou en donnant des instructions pour la commettre. À dire vas-y s’il te plait vas me voler tel bonbon par exemple. Et puis il y a la complicité par raid, par assistance. C’est compliqué de considérer que cela puisse rentrer dans ce cadre car il n’y a pas forcément d’aide. Par contre depuis ces années-là, de nouveaux délits ont été créés, les délits de non dénonciation. Par exemple quelqu’un qui a connaissance d’un crime et qui ne le dénonce pas, c’est une infraction. Si vous êtes témoins, si vous avez connaissance de violences sur des enfants c’est une infraction. 

Jean-Pierre Rosenczveig: De complicité non, de complaisance peut-être mais la complaisance n’est pas pénalement répréhensible. La complicité je vous rappelle qu’en droit français, c’est l'égal de l’auteur donc il est considéré comme autant coupable. Bernard Pivot ne peut pas être considéré sur le même pied que Matzneff. La difficulté dans l’exercice de Vanessa Springora est qu’elle était issue du milieu littéraire et que tout cela se passait dans le milieu littéraire. Effectivement, sa mère étant éditrice, ceux qui étant autour de la table étant plus ou moins édités par sa mère, ils se tenaient tous par la barbichette. C’était comme une famille qui ne pouvait pas fustiger tel ou tel membre. Ça ne veut pas dire qu’individuellement certains ne savaient pas, ne contestaient pas.
 
Article 434-3
Modifié par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 1
Modifié par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 5

Le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que ces infractions n'ont pas cessé est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Lorsque le défaut d'information concerne une infraction mentionnée au premier alinéa commise sur un mineur de quinze ans, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Sauf lorsque la loi en dispose autrement, sont exceptées des dispositions qui précèdent les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article 226-13.

Polanski ou pas Polanski, Matzneff ou pas Matzneff, celui qui agresse un enfant commet un crime et doit être poursuivi.
Jean-Pierre Rosenczveig
Terriennes : Aujourd’hui, ne pas sanctionner voire condamner Gabriel Matzneff pourrait avoir des conséquences sur la parole et le dépôt de plaintes des victimes de pédocriminalité?

Lucille Rouet: Je ne sais pas si du point de vue générationnel ça peut avoir des conséquences. J’ai l’impression qu’il y a un passage de génération, on va dire notre génération de trentenaires qui bien sûr entend parler de cette affaire là mais qui est dans une prise de conscience plus grande. Selon moi, ce mouvement va continuer car on a pris conscience des limites de la loi, vu que c'était il y a un certain nombre d’années. Si des faits identiques se passaient aujourd’hui, évidemment qu’ils seraient dénoncés, évidemment qu’il y aurait une enquête. Je pense qu’on ne laisserait pas quelqu’un dire ça sur un plateau aujourd’hui.
 
Selon moi, ce mouvement va continuer car on a pris conscience des limites de la loi.
Lucille Rouet
Jean-Pierre Rosenczveig : Il faut dire à tout le monde que Polanski ou pas Polanski, Matzneff ou pas Matzneff, celui qui agresse un enfant commet un crime et doit être poursuivi. Ça fait 40 ans qu’on connait ses agissements, en tout cas ceux qui l'ont lu. Ce qui est important, c’est effectivement qu’on dise publiquement qu’il y a un interdit pour les personnes de plus de 18 ans d’avoir des relations sexuelles avec des personnes de moins de 15 ans, quelle que soit l’attitude de ces personnes. Même si elles sont "demandeuses", même si une gamine de 14 ans et demi demande à un homme de 21 ans de lui faire l’amour, le type de 21 ans doit dire non. Non, car ce n’est pas légal.

Terriennes : La justice vient d'ouvrir une enquête, elle peut donc saisir une affaire sans qu’une victime ne porte plainte ?

Lucille Rouet : Oui bien sûr, le procureur de la république peut se saisir lui-même de faits sans que la victime ne dépose plainte. Après, sur un dossier de cette nature, c’est compliqué si la victime ne veut pas participer à l’enquête. Mais le procureur peut se saisir et lancer une enquête sans la victime. C’est assez fréquent. En tant que juge des enfants, il m’arrive souvent d’entendre un enfant dénoncer un agresseur lors d’une audience. Si l’enfant n’a pas envie de déposer plainte, il peut aussi ne pas s’opposer à ce qu’un juge le fasse. Le juge des enfants va écrire au procureur en expliquant pourquoi il est nécessaire de lancer une enquête. Ça se fait assez fréquemment, en fait. L’institution est un filtre aussi qui parfois peut aider à dénoncer des faits quand on est trop fragile et trop jeune pour le faire. En tout cas c’est mon expérience en tant que juge des enfants, ça concerne des enfants assez jeunes et cela m’est arrivé à plusieurs reprises.

Jean-Pierre Rosenczveig : Bien sûr et la justice l’a démontré il y a quelques jours dans l’affaire Haenel. On peut même aller plus loin. Un enfant a le droit de porter plainte tout seul au commissariat ou à la gendarmerie. Le procureur de la république peut saisir sans qu’il n’y ait de plainte, ce sont des grands principes que beaucoup de gens ignorent, et tout à fait inscrits dans la loi. Ils devraient être mieux connus et pris en compte par les uns et par les autres. Le procureur n’est pas le droit exécutif de la victime, donc “tu veux agir, j’agis, tu ne veux plus agir, je n’agis plus”, non. Le procureur de la république est là pour protéger l’ordre public. Par de là les victimes individuelles, et même si elles ne veulent pas se plaindre sur ce qu’elles ont vécu. Alors c’est vrai que c’est plus facile quand la victime porte plainte, que lorsque la victime refuse de parler et se renferme sur elle-même. Dans le cas d'une victime de viol refusant tout examen gynécologique ou autre pour mettre en évidence le viol, le procureur de la république peut éventuellement poursuivre avec d’autres éléments, les cris, les vêtements déchirés, ce que les témoins ont pu voir etc. Il peut très bien arriver à faire condamner l’agresseur sans avoir ni la plainte de la victime, ni l’examen du corps de la victime.
 
Article 40
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 74 JORF 10 mars 2004

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

​Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
Terriennes : Avec l'ouverture de cette enquête par le Parquet de Paris, que va-t-il se passer maintenant ? 

Lucille Rouet : La question de la prescription va être vérifiée, la question d’une infraction éventuelle va être vérifiée, ça va permettre que des paroles soient posées sur ce qui a pu se passer. Donc ce n’est pas rien qu’il y ait une enquête, c’est intéressant face à ce mouvement. Ce qui est intéressant c’est que la justice réagisse et qu’on n’en reste pas au parajudiciaire. C’est à dire qu’on dénonce des choses mais on considère que la justice n’est pas suffisante, n’est pas là. C’est intéressant que la justice puisse étudier ces cas et voir si oui ou non, ils relèvent de la loi pénale.

Jean-Pierre Rosenczveig : La justice va prendre position, un juge d’instruction va être désigné. Laquelle ? Je n’en sais rien. Peut-être que le procureur et le juge d’instruction vont estimer qu’il y a prescription, ou qu’il n’y a pas la preuve de ce qui est arrivé. Ou peut-être qu’il va assumer que non seulement il n’y a pas prescription mais qu’il a la preuve et qu’il faut poursuivre. Ensuite la cour d’assise, lorsqu’elle va être saisie, elle pourra très bien estimer que les faits ne sont pas établis. Il y a toute une série d’étapes à franchir avant d’en arriver à une condamnation. Le processus est enclenché.
 
Il faut revisiter l’histoire, l’histoire récente.
Jean-Pierre Rosenczveig
Terriennes : La loi telle qu'elle existe aujourd’hui suffit-elle ? Faudrait-il la modifier ?

Lucille Rouet
: Nous, (au syndicat de la magistrature, ndlr), on pense que la loi actuelle est suffisante, on n’est pas pour une présomption de non consentement. Une présomption irréfragable de non consentement. Le droit pénal est très strict, il faut démontrer un certain nombre de choses et notamment une intention pour une infraction sexuelle. Pour un viol, il faut démontrer que la personne avait l’intention de commettre ces faits, c’est à dire qu’elle avait conscience que la personne n’était pas d'accord et qu’elle n’émettait pas son accord. C’est ça qu’il faut l’analyser et c’est ça le travail des juristes de vérifier si une situation donnée rentre dans une case, dans une infraction pénale.

Jean-Pierre Rosenczveig : On l’avait demandé en 2018, on avait échoué. Il faut revisiter l’histoire, l’histoire récente. Reprenez les débats parlementaires en 2018, dans le cadre de la proposition de loi Schiappa, on était nombreux à dire que cette loi était mauvaise, qu’elle était insuffisante, qu’elle ne correspondait pas à ce qui avait été avancé et qu’elle ne correspondait pas à ce qui était souhaité. C’était une mauvaise nouvelle car elle ne punissait pas d’une peine criminelle l’adulte qui avait une relation sexuelle avec quelqu’un de moins de 15 ans. On nous avait annoncé une réponse ferme et claire, on a eu une réponse modérée et un discours flou. Ça je l’ai écrit, on l’a dit à plusieurs, les parlementaires l’ont dit. Donc il faut que la loi dise encore plus fortement qu’elle ne le fait aujourd’hui, en passant à des peines criminelles sur atteinte sexuelle. Ce n’est pas 5 à 7 ans qui suffisent c’est 5 à 12 ans. C’est une peine criminelle et dire, celui qui a plus de 18 et qui a des relations avec des moins de 15 ans est un criminel et relève de la cour d’assise.

Terriennes : Peut-on s’attendre à un effet #MeToo sur la justice française?

Lucille Rouet: Un effet #MeToo je ne sais pas mais ce qui est sûr, c’est que c’est plutôt positif que ça arrive jusqu’à la justice. Après la question est de savoir comment est-ce que c’est appréhendé par la justice, comment c’est appréhendé dès le début, notamment dès qu’on met un pied dans un commissariat ou une gendarmerie. Là-dessus, il y a une amélioration importante qui peut encore avoir lieu. Cela nécessite de se regarder un petit peu dans un miroir et de voir ce qui ne fonctionne pas. Par exemple d’entendre que ça peut être très compliqué d’entrer dans un commissariat et de répéter un certain nombre de fois les mêmes propos. Il y a un certain nombre de normes de conduite qui ont été écrites, au ministère de la justice. De voir que certaines questions n’ont pas forcément d’intérêt. Par exemple les questions d’ordre sexuel, est-ce que ça a un intérêt pour une enquête ? Pas forcément. Ce sont des choses qui sont en cours de mouvement, de mutation et qui doivent encore progresser. C’est plutôt intéressant parce que ça nous pousse à réfléchir sur la façon dont on juge ces infractions. Après, on bute sur la question de la preuve, c’est toujours la difficulté, la présomption d’innocence ça veut dire quelque chose, c’est écrit dans les textes. Le fait de prouver ce que l’on reproche, c’est très important et c’est comme ça que l’on fonctionne. Donc, il y a bien un mouvement mais qui est aussi limité par des principes que l’on doit respecter et qui sont aussi légitimes dans une société démocratique.

Jean-Pierre Rosenczveig: Je ne sais pas mais ce que je constate, par exemple dans l’affaire Adèle Haenel,  le procureur de Paris qui est un des plus hauts magistrats de France, n’a pas attendu que l’actrice porte plainte. Le procureur de Paris n’a pas hésité à engager une enquête sur les faits dont elle dit avoir été victime. Finalement c’est elle qui a suivi, alors si c’est ce que vous appelez l’effet #MeToo, alors moi je dis oui. On n’a pas attendu l’affaire Matzneff. Déjà des magistrats de haut niveau réagissent, notamment sur le féminicide. Je tiens à souligner tout le travail qu’a fait le procureur général de la cour de cassation sur cette question. Tout comme celui que fait Remy Heitz sur les violences sexuelles faites aux femmes, ça prouve que le mouvement est engagé et bien avant l’affaire Matzneff. Peut-être qu’il y aura un effet supplémentaire à la suite de cette nouvelle affaire, une sensibilité plus grande.