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Au nom de la mère : en France et en Europe, la loi s'ouvre aux matronymes

Aujourd'hui encore, la plupart des enfants portent le nom de leur père – le patronyme. C'est un parcours de combattant qui, jusqu'à présent, attend celles et ceux qui souhaitent en changer pour leur matronyme – le nom de famille de leur mère. Une nouvelle loi, en France, permet de simplifier cette procédure. Elle fait écho à plusieurs décisions de justice un peu partout en Europe.

Pouvoir changer de nom une fois dans sa vie : cela deviendra possible le 1er juillet 2022 à la faveur d’un texte adopté au début de l'année par le Parlement français. Une nouvelle loi qui permet de remplacer plus facilement le nom reçu à la naissance par celui de l'autre parent – la mère, le plus souvent. En effet, 8 enfants sur 10 nés en 2020 en France portent encore le nom de leur père après la loi de 2005 qui permet aux parents de choisir le nom qu'ils transmettent à leur enfant (celui du père, celui de la mère ou les deux).

Fin de démarches fastidieuses

Grâce à la nouvelle loi, un majeur pourra demander à prendre, ou à ajouter, le nom de son autre parent, par une simple démarche en mairie, sans avoir à formuler de justification. Ce matronyme, il ou elle pourra ensuite le transmettre à ses propres enfants. Jusqu’à présent, la procédure, complexe, exigeait une publication payante de la demande au Journal officiel et une décision du ministère de la Justice devant  être strictement motivée dans une lettre explicative. "Je trouve  injuste que ce soit payant, public et qu'on questionne la légitimité", commente une jeune femme qui, découragée par la complexité de la procédure, a repris espoir en découvrant la proposition de loi.

En 2020, 4293 demandes de changement de nom ont été déposées pour "motif légitime" : patronyme discrédité ou à consonance péjorative, désir de franciser son nom ou empêcher l'extinction d'un patronyme rare... Les motifs dits "affectifs", pour ceux désirant abandonner le nom d'un parent violent, incestueux, absent ou toute autre raison personnelle, étaient soumis aux mêmes démarches, aléatoires et pouvant durer plusieurs années.

Réparer l'injustice, apaiser les souffrances

Le ministre de la Justice lui-même, Eric Dupond-Moretti, explique que ce texte de loi le touche personnellement : "Mon père est mort quand j’étais petit garçon. J’ai été élevé seul par ma mère, confiait-il au magazine Elle en décembre 2021. J’ai donc souhaité accoler à mon nom le sien. Les choses ont été facilitées parce que j’étais un avocat connu sous le nom Dupond-Moretti... C’est une injustice pour tous ceux qui ne sont pas dans ma situation et qui n’ont pas connu la notoriété. Ce texte répare une injustice".

Je suis victime d'un père incestueux et je ne souhaite plus porter le nom de mon bourreau. Je souhaite porter celui de la femme qui m'a faite, et c'est ma mère.
Aina Kuric, députée

La députée Aina Kuric, du groupe parlementaire Agir, a elle aussi évoqué son cas personnel dans l'hémicycle. "Je suis victime d'un père incestueux (...) et je ne souhaite plus porter le nom de mon bourreau. Je souhaite porter celui de la femme qui m'a faite, et c'est ma mère", lance-t-elle, déplorant la complexité des démarches pour y parvenir.
Pour l'auteur du texte,  le député LREM Patrick Vignal, cette loi "de liberté" donnera "un choix sans l'imposer" et "permettra de faire cesser des souffrances, d'apaiser des familles".

Faciliter le quotidien

La loi sur la simplification du changement de nom de famille vise aussi à faciliter la vie des parents dont les enfants ne portent que le nom de l'autre parent. Cette situation, fréquente, touche majoritairement les femmes, surtout après un divorce ou une séparation du père dont ses enfants portent le nom. Elles doivent alors recourir au livret de famille pour prouver leur lien avec leurs enfants et pouvoir agir en cas de démarches scolaires, administratives, médicales... Cette contrainte génère des situations ubuesques où la mère ne peut pas partir en vacances à l'étranger avec son enfant ni décider d'une urgence médicale si elle n'a pas, sur elle, tous les formulaires et justificatifs requis.

Ainsi le nouveau texte permet-il aux enfants de porter, en plus du nom de famille donné à la naissance, le nom de l'autre parent au titre de "nom d'usage", et ce sans autorisation du père, difficile à obtenir lors d'une séparation. Une disposition qui répond à une demande du collectif @portemonnom, à l'origine de la nouvelle loi, appuyé par d'autres collectifs féministes. "Cela n'enlèverait rien à l'acte de naissance, rien à la filiation, c'est du bon sens", défend la fondatrice du collectif, Marine Gatineau-Dupré, mère de deux enfants qui ne portent pas son nom, une situation à l'origine de souffrances au quotidien, notamment à l'école ou lors de voyages. 

Un état civil à la carte ?

Selon l’Ifop, 22 % des Français souhaiteraient changer de nom, mais même si elle rend la procédure beaucoup plus aisée, la nouvelle loi ne permet de changer que pour le nom de l'autre parent, et ce une seule fois dans la vie. A travers le nom et sa transmission, la nouvelle loi touche néanmoins à un fondement de l'état civil et de l'identité individuelle. Au Sénat comme à l'Assemblée, les détracteurs de la nouvelle loi jugent trop facile le changement de nom au regard du poids social, personnel et symbolique considérable du patronyme. En première lecture, le député de droite Marc Le Fur avait dénoncé une dérive vers un "état civil à la carte, au risque d'affaiblir la notion même de filiation".

Le nom du père, celui que l’on voit

Les noms de famille sont apparus en France au Xe siècle, à une époque où le foisonnement des homonymes dû à l'accroissement de la population rendait nécessaire une différenciation supplémentaire entre les individus. Le nom de famille était au départ un surnom individuel inspiré du prénom du père, d’un lieu, d’un métier ou encore d’une caractéristique physique ou morale. Puis vers les XIIe et XIIIe siècle, ce surnom est progressivement devenu héréditaire.

Aucune loi n'a édicté quoi que soit à propos des noms de famille.
Marie-Odile Mergnac, généalogiste

"Les noms de famille sont nés spontanément, ce sont des dénominations populaires qui ont fini par prendre force d'habitude, explique à l'AFP la généalogiste Marie-Odile Mergnac. Aucune loi n'a édicté quoi que soit à propos des noms de famille". Le nom du père, du chef du famille, s'est imposé car "dans les villages où tout le monde était agriculteur, c'était celui qui sortait, qu'on voyait, les femmes restaient à la maison avec les enfants", précise Marie-Odile Mergnac, autrice des Noms de famille en 100 clins d'oeil (Ed. Archives & Culture). Ainsi la tradition du patronyme s'est-elle imposée dans la plupart des pays européens, qui l'ont exportée dans les régions colonisées.

Le matronyme, l’exception qui confirme la règle

La généalogiste relève toutefois une exception : en Normandie, notamment en Basse-Normandie, au Moyen Âge, une veuve pouvait, à la mort de son époux, endosser le rôle de cheffe de famille et intégrer la sphère publique. Là, dans le nord-ouest de la France, se sont alors transmis des matronymes comme Catherine, Marie, Nicolle, Ozenne…

D’autres matronymes apparaissaient lorsqu’une femme seule donnait le jour, ou lorsqu’il fallait distinguer les enfants nés d'un même père, mais de mères différentes, ou encore pour distinguer un fils de son père en cas d’homonymie. Le nom de la mère était également retenu, et pour cause, lorsque le père appartenait au clergé.

Un vent de liberté ?

En France, la loi du 4 mars 2002 applicable aux enfants nés à compter du 1er janvier 2005 permettait déjà aux parents de transmettre à leur descendance le nom du père, celui de la mère ou les deux, dans l'ordre de leur choix. Les pratiques, toutefois, ont peu évolué : 82,4% des enfants nés en 2017 portent le nom de leur père, selon l'Institut national d'études démographiques.

"On ne change pas un système qui existe depuis huit siècles en quelques années, c'est un processus lent", commente l’anthropologue et historienne Agnès Fine, coautrice du Nom dans les sociétés occidentales contemporaines. Elle souligne néanmoins qu'"une aspiration à la liberté dans le choix du nom" se développe de nos jours, à mesure que"le nom devient plus une manière pour l'individu d'affirmer ses appartenances".
 

"Il faut se rendre compte de à quel point c'est important d'avoir un nom qui nous correspond", estime Ludovic qui, à la trentaine, veut ajouter à ses papiers le nom de sa mère. Il utilise déjà depuis plusieurs années, tant ses liens avec sa famille maternelle sont forts, alors qu'il n'a aucun contact avec celle de son père. "C'est le nom qui a une histoire et un sens pour moi", explique-t-il.

Europe : l'attribution automatique du patronyme jugée discriminatoire

Fin octobre 2021, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) jugeait discriminatoire l'attribution automatique, en cas de désaccord des parents, du nom du père suivi de celui de la mère. La Cour était saisie par une Espagnole, séparée de son compagnon au cours de sa grossesse. A la naissance de son enfant, en 2005, la législation espagnole avait tranché : l’enfant porterait le nom de famille du père, suivi par celui de la mère.

Selon les juges de la CEDH, la "différence de traitement" subie par la plaignante n’est pas justifiée et constitue donc une violation de la Convention. S’ils estiment que la règle d'attribution à l'enfant du nom du père, suivi de celui de la mère, en cas de désaccord des parents, "peut se révéler nécessaire en pratique et n’est pas forcément en contradiction" avec la Convention, les magistrats européens qualifient néanmoins "l’impossibilité d’y déroger excessivement rigide et discriminatoire envers les femmes.Dans certains cas, précisent-ils, comme celui de la jeune mère espagnole, les circonstances justifient une dérogation : l'enfant de la plaignante n'avait pas été reconnu immédiatement par son père et avait donc porté uniquement le nom de famille de sa mère "pendant plus d'un an", jusqu'à la reconnaissance de paternité.

L'Espagne a été condamnée à verser 10 000 euros à la plaignante pour "dommage moral". Entre temps, la situation a évolué en Espagne où, depuis une loi datée de 2011 et en cas de désaccord des parents, il revient au juge chargé de l’état civil de décider de l’ordre d’attribution des noms de famille, en prenant comme critère principal "l'intérêt supérieur de l’enfant".

En Italie, le 27 avril 2022, la Cour constitutionnelle italienne a décidé que les normes prévoyant l’attribution automatique du nom du père aux enfants étaient illégitimes. Ainsi, les fils et filles des couples transalpins porteront désormais les patronymes des deux parents, à défaut d’un accord différent entre eux. Les juges ont tenu à préciser qu’en “l’absence d’accord sur l’ordre d’attribution du nom de famille, il reviendra aux juges de statuer”.

Selon le journal de centre gauche La Repubblica, c’est une sentence qui était “attendue depuis des décennies”, et qui confère aux femmes italiennes “un droit historique”.