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Au Québec : services juridiques gratuits pour les victimes de violence sexuelle

©Radio-Canada
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Ce 9 décembre, un front commun de députées représentant les quatre partis politiques québécois a présenté un projet important pour soutenir les victimes d’agressions sexuelles : des services juridiques gratuits pour les aider à porter plainte contre leurs agresseurs. Explications.

Dans la foulée du mouvement #MeToo #MoiAussi, des députées québécoises ont décidé de transcender les clivages des partis politiques pour travailler ensemble et trouver des solutions concrètes pour les victimes de violence sexuelle. La ministre de la Justice, Sonia Lebel, de la Coalition Avenir Québec, ainsi que les députées Véronique Hivon, du Parti Québécois, Hélène David, du Parti libéral et Christine Labrie, de Québec Solidaire, viennent de présenter l'une de ces solutions : un projet-pilote pour offrir des services juridiques aux victimes. 

Dénoncer et porter plainte

On le sait, porter plainte contre son agresseur après avoir subi une agression sexuelle, est un parcours du combattant pour la victime. Au-delà de la complexité des procédures judiciaires et des frais associés à l’avocat qui va défendre sa cause, la victime doit aussi se replonger dans un épisode douloureux de sa vie. Le poids psychologique du processus est donc très lourd. Voilà pourquoi seulement 20% des victimes d’agression sexuelle portent plainte à la police et que seulement 10% de ces plaintes aboutissent à des condamnations des agresseurs. On comprend pourquoi, au regard de ces chiffres, les victimes préfèrent, dans la grande majorité des cas, ne pas porter plainte. 

Au Québec, les victimes de violence sexuelle pourront donc dès janvier obtenir des services juridiques gratuits pour porter plainte contre leurs agresseurs. Plus de deux millions et demi ont été débloqués par le gouvernement du Québec pour ce projet-pilote qui, pour l’instant, est prévu jusqu’en mars 2021. C’est la clinique juridique Juripop qui va offrir ces services. Le projet prévoit aussi un soutien psychologique aux victimes. Et les femmes victimes de violence conjugale pourront, elles aussi, y avoir recours. 

"De la lumière dans la noirceur"

"Mettre de la lumière dans la noirceur" a dit la ministre québécoise de la Justice Sonia Lebel en présentant ce projet-pilote qui vise à rétablir la confiance dans le système judiciaire. Car ne pas pouvoir faire condamner son agresseur ajoute à la douleur de la victime et provoque en elle un profond sentiment d’injustice. Qui plus est, cette sorte d'impunité peut aussi avoir un impact sur le passage à l'acte des agresseurs potentiels, puisqu'ils ne seront pas condamnés. "Des condamnations, il y en a. Il ne faut pas décourager les victimes. Avec un meilleur accompagnement, je pense qu’on pourra peut-être avoir de meilleures chances de succès aussi", a déclaré la ministre Sonia Lebel. 

Ces conseils juridiques sont destinés à aider la victime à comprendre ce que représente un processus de plainte, afin qu’elle prenne sa décision en toute connaissance de cause, comme un premier sas dans la démarche. L’idée est de soutenir la victime, lui offrir une écoute, des conseils, un encadrement juridique et psychologique. 
 

Je ne veux pas qu’on pense qu’on vient de faire le tour de la question. Mais c’est le premier besoin clairement identifié.
Sonia Lebel, ministre de la Justice et procureure générale du Québec

Ce projet-pilote a été salué unanimement. Il s’agit d’un premier pas dans la bonne direction, un bon début pour mettre fin à l'insupportable impunité des agresseurs. "C’est une première mesure, a précisé Sonia Lebel. Je ne veux pas qu’on pense qu’on vient de faire le tour de la question. Mais c’est le premier besoin clairement identifié". 
 


Les quatre députées québécoises n’ont pas terminé leur travail. Elles doivent présenter d’autres mesures prochainement pour venir en aide aux victimes de violence sexuelle. Elles pourront aller piocher dans les 50 millions de dollars que le gouvernement du Québec a débloqués à ce titre pour les cinq prochaines années. Ces députées font en tous cas la preuve qu’il est possible de travailler concrètement et efficacement en dehors des lignes de partisanerie, qu’il est possible de faire de la politique autrement.