Avortement : la France veut réhabiliter les femmes condamnées avant la légalisation

Cinquante ans après le vote de la loi Veil de 1975 dépénalisant l'interruption volontaire de grossesse, un an après l'inscription de la "liberté garantie" d'avorter dans la Constitution, les sénateurs entendent passer un nouveau message pour reconnaître les "souffrances" des femmes victimes de lois attentatoires à leur liberté.

Une proposition de loi du groupe socialiste, portée par l'ancienne ministre des Droits des femmes Laurence Rossignol, a été adoptée en première lecture ce 20 mars 2025, avant sa transmission à l'Assemblée nationale.

Approuvée à l'unanimité ces derniers jours en commission, elle entend faire reconnaître à l'Etat que les lois en vigueur avant 1975 ont constitué "une atteinte à la protection de la santé des femmes, à l'autonomie sexuelle et reproductive" ou encore "aux droits des femmes", et qu'elles ont conduit à "de nombreux décès" et été sources de "souffrances physiques et morales".

Alors que la défense du droit à l'avortement est remise en cause dans le monde, il faut dire au monde entier qu'il y a des pays qui ne plient pas. Laurence Rossignol

Ce texte, "c'est une façon de dire que la honte doit changer de camp, que ces législations étaient criminelles", explique Laurence Rossignol, qui défend "une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence... Alors que la défense du droit à l'avortement est remise en cause dans le monde, il faut dire au monde entier qu'il y a des pays qui ne plient pas", insiste la sénatrice du Val-de-Marne.

Reconnaissance du préjudice

Sa proposition de loi, soutenue par le gouvernement, propose par ailleurs la création d'une commission de reconnaissance du préjudice subi par les femmes ayant avorté, chargée de contribuer au "recueil" et à la "transmission de la mémoire" des femmes contraintes aux avortements clandestins et de ceux qui les ont aidées.

On parle de plus de 11 000 personnes condamnées, c'est essentiel de pouvoir les réhabiliter. Anne-Cécile Mailfert

Cette initiative concrétise un appel publié au mois de janvier dans Libération au moment des 50 ans de la loi Veil, qui demandait déjà cette réhabilitation. Il était signé par un collectif de personnalités politiques, artistiques et féministes parmi lesquelles l'écrivaine et prix Nobel de littérature Annie Ernaux, les comédiennes Anna Mouglalis et Laure Calamy ou encore la présidente de la Fondation des femmes Anne-Cécile Mailfert. Pour cette dernière, ce texte "répare une injustice". "On parle de plus de 11 000 personnes condamnées, c'est essentiel de pouvoir les réhabiliter, de leur dire 'On n'aurait jamais dû vous condamner pour avoir exercé votre liberté'". L'initiative donne également corps à une pétition de la Fondation des femmes sur ce sujet, appelant à "réparer une injustice historique" et qui recueille près de 9 000 signatures.

Rendre la dignité

Les associations de défense des droits des femmes ont salué cette proposition. "C'est un très bon signal : à l'heure où une sage-femme vient d'être arrêtée au Texas pour avoir pratiqué des avortements, la France va exactement dans le sens inverse", souligne Suzy Rojtman, porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes.

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Pour Sarah Durocher, présidente du Planning familial, cela permettra de "rendre un peu de dignité" aux femmes "qui ont vécu dans le silence". La majorité sénatoriale, une alliance entre la droite et les centristes qui avait longtemps rechigné ces dernières années à emprunter le chemin de la constitutionnalisation de l'IVG avant de s'y résoudre, semble cette fois totalement alignée sur cette initiative.

D'autant que le texte ne prévoit pas de volet indemnitaire pour porter réparation aux personnes concernées par cette loi. A dessein, "parce qu'il n'y avait pas que des amies des femmes qui ont pratiqué des avortements", note Laurence Rossignol, qui évoque les "mères maquerelles" ou encore les "proxénètes" ayant pratiqué des avortements clandestins.

Une initiative parallèle des sénateurs socialistes, pour réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité du fait des lois discriminatoires en vigueur entre 1942 et 1982 en France, a déjà prospéré dans les deux chambres du Parlement ces derniers mois. Mais attend toujours son adoption définitive.

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