Avortement : le Salvador poursuivi pour "torture" devant la Cour interaméricaine des droits humains

"Ce combat est pour Beatriz et pour toutes" les femmes, "Le jugement de la Cour peut rendre justice à Beatriz et changer l'avenir des femmes d'Amérique latine", voici ce qu'on pouvait lire sur les pancartes brandies par les militantes féministes rassemblées devant le siège costaricain de la Cour interaméricaine des droits humains à San Salvador.

Pendant deux jours, le Salvador doit s'expliquer devant la représentation costaricaine de la Cour interaméricaine des droits de l'homme après avoir forcé une femme, identifiée sous le prénom fictif de "Beatriz", à porter un foetus non viable en dépit de risques pour sa vie. Ce pays d'Amérique centrale est accusé de "violation présumée des droits humains et  de "torture". 

Son jugement devrait être rendu dans environ six mois. En 2022, cette même cour avait  jugé que le gouvernement salvadorien avait violé les droits d'une femme, Manuela qui a été arrêtée en 2008, soupçonnée d'avoir enfreint la loi sur l'avortement d'El Salvador après avoir subi une obstétrique urgence. Elle est décédée d'un cancer en 2010 alors qu'elle purgeait une peine de 30 ans pour homicide aggravé. La Cour des droits de l'homme avait ordonné de verser des dommages et intérêts à ses deux fils devenus orphelins.

Devant la Cour, la mère de "Beatriz", dont l'anonymat n'a pas été levé, a expliqué que "les médecins lui avaient dit qu'elle ne pouvait pas poursuivre sa grossesse" mais qu'ils n'avaient pas le droit de pratiquer une interruption de grossesse. 

En face, de l'autre côté de la rue, une vingtaine de militants opposés à l'avortement manifestent aussi, en silence ou en priant à voix basse.

L'audience de la Cour interaméricaine des droits humains à San Salvador est retransmise en direct, un épisode inédit dans le combat pour le droit à l'avortement dans ce pays d'Amérique centrale.

capture d ecran/internet

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Condamnées à la prison pour avoir avorté

Le Salvador interdit formellement l'avortement depuis 1998 sous peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 8 ans. Les tribunaux du pays condamnent même souvent les femmes qui avortent pour homicide aggravé et leur infligent des peines pouvant aller jusqu'à 50 ans de prison.

"Le fait que la Cour ait accepté d'entendre cette affaire indique clairement que le refus de tout service de santé, y compris ceux qui sont controversés comme l'avortement, constitue une violation des droits humains", estime Maria Antonieta Alcalde, de l'ONG de défense des droits génésiques Ipas, qui figure parmi les plaignants.

Beatriz, décédée dans un accident de la route en 2017, souffrait d'une maladie auto-immune lorsqu'elle est tombée enceinte pour la deuxième fois en 2013, à l'âge de 20 ans, après un premier accouchement compliqué.

Le fœtus s'est avéré non viable en raison d'une grave malformation congénitale et, selon des documents judiciaires, Beatriz a été informée qu'elle risquait de mourir si elle menait à terme la grossesse. La jeune femme s'est alors tournée vers la justice afin d'être autorisée à avorter mais sa demande a été rejetée par la Cour constitutionnelle. Elle est entrée en travail prématurément, a subi une césarienne et le fœtus est mort cinq heures après l'accouchement. 

Jesús tient une photo d'un dessin de sa mère, Manuela, qui a été arrêtée en 2008, soupçonnée d'avoir enfreint la loi sur l'avortement d'El Salvador après avoir subi une obstétrique urgence. Sa mère est décédée d'un cancer en 2010 alors qu'elle purgeait une peine de 30 ans pour homicide aggravé. La Cour interaméricaine des droits de l'homme a récemment jugé que le gouvernement salvadorien avait violé les droits de Manuela et lui a ordonné de verser des dommages et intérêts à ses deux fils devenus orphelins.

©AP Photo/Jessie Wardarski

Une forme de torture

La famille de la jeune femme, originaire de La Noria Tierra Blanca, à une centaine de kilomètres au sud-est de la capitale San Salvador, a décidé de poursuivre l'affaire en justice après sa mort afin "qu'aucune autre femme ne vive ce qu'elle a vécu", selon son frère Humberto, 30 ans, qui a requis l'anonymat pour préserver celui de sa soeur.

Gisela de Leon, du Centre pour la justice et le droit international (Cejil), une ONG de défense des droits humains qui figure également parmi les plaignants, estime que l'Etat salvadorien a "violé son droit à la vie et à l'intégrité personnelle" en l'obligeant à porter le fœtus pendant 81 jours, sachant qu'il ne pourrait pas vivre. "Les souffrances auxquelles elle a été soumise, sachant que son droit à la vie était menacé, constituent une forme de torture", assure-t-elle. 

"Le fait que la Cour ait accepté d'entendre cette affaire indique clairement que le refus de tout service de santé, y compris ceux qui sont controversés comme l'avortement, constitue une violation des droits humains", estime Maria Antonieta Alcalde, de l'ONG de défense des droits génésiques Ipas, qui figure parmi les plaignants.

Début 2022, plusieurs femmes qui purgeaient de lourdes peines de prison pour avoir avorté avaient été libérées. 

De gauche à droite, Elsy, Kenia, Evelyn et Karen posent pour une photo lors de leur conférence de presse à San Salvador, El Salvador, le mardi 22 février 2022. Elsy, Kenia, Evelyn et Karen sont quatre des cinq femmes qui ont été libérées après avoir purgé de longues peines de 30 ans de prison pour avoir prétendument interrompu leur grossesse, dans un pays qui interdit l'avortement en toutes circonstances.

©AP Photo/Salvador Melendez

En Amérique latine, l'avortement est autorisé en Argentine, en Colombie, à Cuba, en Uruguay et dans certains Etats du Mexique. Dans d'autres pays, comme au Chili, il est autorisé dans certaines circonstances telles que le viol, les risques pour la santé de la mère ou dans les cas de malformation du foetus, tandis que des interdictions totales s'appliquent au Salvador mais aussi au Honduras, au Nicaragua et en République dominicaine, ainsi qu'en Haïti.