L'affaire Caster Semenya, ou le procès de l'hyperandrogénie dans le sport

Il s'agit sans doute de la course la plus difficile de sa carrière, mais Caster Semenya n'a jamais déclaré forfait. Aujourd'hui, elle a gagné.

La sportive de 32 ans, qui présente un excès naturel d'hormones sexuelles mâles, mène depuis près de quinze ans un bras de fer avec la Fédération internationale d'athlétisme, World Athletics (IAAF jusqu'en octobre 2019). Empêchée de participer à certaines courses parce qu'elle refuse un traitement pour faire baisser son taux de testostérone, l'athlète sud-africaine avait porté l'affaire devant la justice suisse en 2020. Celle-ci avait confirmé la décision du Tribunal arbitral du sport (TAS) validant le règlement de la Fédération internationale d'athlétisme.

En 2021, l'athlète sud-africaine a saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Ce 23 juillet 2023, Caster Semenya remporte la bataille judiciaire contre la Suisse, devant la CEDH.

En 2021, ses avocats devant la CEDH l'assuraient déjà : "Le combat permanent de Semenya pour la dignité, l'égalité et les droits fondamentaux des femmes dans le sport a franchi une étape cruciale avec le dépôt d'une requête".

Deux ans et demi plus tard, la chercheuse indienne Payoshni Mitra, l'une des responsables du Centre pour le sport et les droits humains, et soutien de longue date de Caster Semenya, laisse exploser sa satisfaction sur Twitter : "C'est énorme. Le monde du sport doit prêter attention à cette décision de référence, de même que les pays d'Europe de l'Ouest où sont basées la plupart des institutions sportives."

Au nom de la sauvegarde des droits de l'homme

"La Suisse a outrepassé la marge d'appréciation réduite dont elle jouissait dans le cas d'espèce qui portait sur une discrimination fondée sur le sexe et les caractéristiques sexuelles, laquelle ne peut être justifiée que par des 'considérations très fortes', estime la cour de Strasbourg. L'enjeu significatif de l'affaire pour la requérante et la marge d'appréciation réduite de l'État défendeur auraient dû se traduire par un contrôle institutionnel et procédural approfondi, dont la requérante n'a pas bénéficié en l'espèce.

Dans une décision rendue avec une courte majorité de quatre juges contre trois, la CEDH estime ainsi que la Suisse a violé l'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, relative à l'interdiction de la discrimination, combiné avec l'article 8, qui protège le droit au respect de la vie privée. En outre, il y a également eu violation de l'article 13 de la convention, relatif au droit à un recours effectif.

"La requérante n'ayant demandé aucune somme au titre d'un dommage matériel ou moral, la Cour n'accorde aucune somme à ce titre. La Cour dit toutefois que la Suisse doit verser à la requérante 60 000 euros pour frais et dépens", conclut la CEDH.

Victoire, mais toujours pas de solution

Cet arrêt de la CEDH n'invalide toutefois pas le règlement de World Athletics et n'ouvre pas directement la voie à une participation de Semenya sur 800 mètres sans traitement. "La règlementation actuelle sur les DSD (différences du développement sexuel, NDLR), approuvée par le Conseil de la Fédération internationale en mars 2023, reste en place", précise la CEDH. 

"Nous allons nous coordonner avec le gouvernement suisse pour étudier la suite à donner, et étant données les opinions dissidentes dans cette décision, nous allons encourager les autorités suisses à se tourner vers la Grande Chambre" de la CEDH, sa formation suprême qui officie comme une cour d'appel et rend des décisions définitives, réagit la Fédération internationale.

Trop de testostérone pour être une femme ?

Le 30 juillet 2019, à l'issue d'une polémique à rebondissements, Caster Semenya apprenait qu'elle ne pourrait pas défendre son titre mondial sur 800 mètres en septembre de la même année aux Championnats du monde d'athlétisme à Doha, au Qatar.

Un an plus tard, la Cour suprême suisse confirmait, au nom de "l'équité sportive", la décision du Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne, validant la réglementation de World Athletics, qui l'astreint à un traitement destiné à faire baisser sa testostérone. Expertise à l'appui, la fédération a défini en avril 2018 un seuil maximal de testostérone (5 nmol/L de sang) pour concourir avec les femmes sur des distances allant du 400 mètres au mile (1609 m), et englobant donc le 800 mètres où la Sud-Africaine excelle. Or l'athlète refuse cette mesure qu'elle estime discriminatoire pour les athlètes féminines au métabolisme masculin. 

En février 2019, à l'occasion de l'ouverture du procès au Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne, la rédaction de TV5MONDE faisait l'état des lieux d'une polémique qui va bien au-delà des enjeux sportifs :

Le 3 juin 2019, le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne avait pourtant décider de suspendre, pour Caster Semenya seulement, et de façon "super-provisoire" le règlement de World Athletics. Mais le 30 juillet 2019 "un seul juge a renversé la décision de la Cour suprême suisse de suspendre provisoirement le règlement de la Fédération​ en attendant la décision sur l'appel contre la décision du TAS," annonçaient les avocats de l'athlète. 

Au nom de toutes les athlètes hyperandrogènes

Caster Semenya, se disait alors très déçue de ne pas pouvoir défendre un titre durement gagné, "mais cela ne va pas me freiner dans mon combat pour le respect des droits de toutes les athlètes concernées", ajoutait-elle.

Le 19 février 2021, elle décide donc de porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), à Strasbourg. Ses avocats estiment que la justice suisse a "manqué à ses obligations de la protéger contre la violation de ses droits en vertu de la Convention européenne des droits de l'Homme". Caster Semenya, elle, justifie sa décision : "Tout ce que nous voulons, c'est être autorisées une fois pour toutes à courir librement, comme les femmes fortes et courageuses que nous sommes et avons toujours été".

Discrimination "nécessaire" ?

La double championne olympique et triple championne du monde du 800 mètres et la Fédération sud-africaine ont tenté de faire invalider le règlement de l'IAAF (devenue World Athletics en juin 2019), mais le mercredi 1er mai 2019, le Tribunal arbitral du sport leur donnait tort.

La discrimination est un moyen nécessaire, raisonnable et proportionné pour obtenir des résultats satisfaisants. 

Matthieu Reeb 

Matthieu Reeb, secrétaire général du tribunal, déclarait : "Le comité a estimé que les règles de DSD (différences de développement sexuel, ndlr) étaient discriminatoires, mais la majorité des membres du comité ont estimé que, sur la base des preuves présentées par les parties à la procédure, une telle discrimination est un moyen nécessaire, raisonnable et proportionné pour obtenir des résultats satisfaisants. L'objectif de l'IAAF consistant à préserver l'intégrité de l'athlétisme féminin dans certaines épreuves de piste de compétitions internationales allant de 400 m à 1 mile. "

En accueillant "avec reconnaissance" la décision "prompte et détaillée" du Tribunal arbitral du sport, World Athletics se félicitait que le tribunal reconnaisse le caractère "nécessaire, raisonnable et proportionné" de ce règlement. 

"La décision du TAS ne m'arrêtera pas, assurait alors la double championne olympique sud-africaine. Depuis une décennie l'IAAF tente de me faire ralentir, mais cela m'a rendue plus forte encore", soulignait-elle, se réjouissant toutefois que les trois juges (du TAS) aient reconnu que les règles de l'IAAF sont "discriminatoires envers certaines femmes".

Caster Semenya promettait : "une fois de plus je vais surmonter cela et continuer d'inspirer des jeunes femmes et athlètes en Afrique du Sud et dans le monde entier".

"Parfois, il vaut mieux réagir sans réagir", écrivait sur son compte twitter l'athlète en réaction à ce jugement.

Au-delà de Caster Semenya

De nombreux internautes lui faisait part de leur soutien : "Caster Semenya est une femme de sexe cis(genre). Par conséquent, quel que soit son avantage, cela n’est ni injuste ni artificiel. Vous ne pouvez pas disqualifier un grand joueur de basketball parce qu'il est plus grand qu'une personne moyenne ou disqualifier un joueur d'échecs parce qu'il a un QI plus élevé", tweetait un internaute. Les médias sud-africains aussi se ralliaient à sa cause :

Le gouvernement sud-africain accueillait avec déception la décision du Tribunal arbitral du sport, "qui supprime l'action de Semenya en tant que personne, en tant qu'athlète, en tant que personne qui s'entraîne dur", selon la ministre des Femmes Bathabile Dlamini. En mars 2019, l'ONU avait aussi officiellement fait part de son soutien à Caster Semenya, condamnant le nouveau règlement de la Fédération internationale d'athlétisme. 

Anaïs Bohuon, historienne du sport et autrice de Catégorie 'dames'  : Le test de féminité dans les compétitions sportives (éditions Glyphe), se dit révoltée par cette décision d'"une ampleur historique qui marque un tournant dans le sport et l'athlétisme, mais aussi dans l'histoire des discriminations, parce que le tribunal autorise explicitement aux yeux et à la vue de tout le monde que la fédération mette en place une mesure ouvertement sexiste".

► Lire plus bas l'intégralité de notre entretien avec Anaïs Bohuon 

Un règlement pour l'équité, une bataille pour la dignité

La bataille judiciaire et médiatique avait commencé dès le premier jour des audiences, le 18 février 2019. "Aujourd'hui est un jour très très important" pour l'équité des compétitions, lançait le patron de l'athlétisme Sebastian Coe, flanqué de deux avocats, avant même son entrée au tribunal. "La valeur fondamentale de l'IAAF est la promotion des jeunes filles et des femmes en athlétisme et c'est ce que nous venons défendre ici. Les règlements que nous introduisons sont là pour protéger le caractère sacré d'une concurrence loyale et ouverte."

L'instance dirigeante de l'athlétisme dégainait d'emblée un communiqué qui, assurait-elle, lui garantissait le soutien de certains experts du TAS. "Une violation flagrante relative à la confidentialité (des débats, NDLR) orchestrée dans le but d'influencer l'opinion publique", selon les avocats de Caster Semenya. Parmi ces experts appelés par l'IAAF pour soutenir la thèse d'une médication obligatoire des femmes hyperandrogènes, David Handelsman, professeur d'endocrinologie reproductive à l'Université de Sydney, et Angelica Hirschberg, professeure de gynécologie obstétrique à Stockholm.

En réponse à ces accusations, le TAS autorisait Caster Semenya à diffuser à son tour les noms des experts qui allaient témoigner en sa faveur. Ses avocats ont donc révélé une liste de dix noms prestigieux, à commencer par Eric Vilain, généticien spécialiste des variations génétiques, expert auprès du Comité International Olympique, ou Alun Williams, spécialisé dans les différences génétiques et leur impact sur les performances.

Une femme, assurément

"Elle demande à être respectée et traitée comme n'importe quel(le) autre athlète", soulignaient les avocats de Caster Semenya. "Son don génétique devrait être célébré, pas faire l'objet de discrimination." Ils plaidaient aussi la tolérance envers les athlètes présentant "des variations génétiques", ironisant sur le "règlement de l'IAAF (qui) ne permet à personne de courir".

Soutiens sud-africains

De son côté, Caster Semenya, triple championne du monde (2009, 2011, 2017) et double championne olympique du 800 m (2012, 2016), assure être "incontestablement une femme". Elle dénonce des règles, destinées selon elle, à la "ralentir", soutenue par la Fédération sud-africaine, mais aussi par tout le gouvernement et la classe politique sud-africaine. "Ce qui est en jeu ici n'est rien moins que le droit de chacun à faire du sport. Le corps des femmes, leur bien-être, leur capacité à gagner leur vie, leur vie privée, leur sentiment d'appartenir au monde est remis en question, expliquait en 2019 Tokozile Xasa, alors ministre sud-africaine des Sports. C'est une violation grossière des normes internationales en matière de droits humains."

A Lausanne, pour soutenir sa compatriote, la ministre accusait de front la Fédération internationale d'athlétisme de porter atteinte aux corps des femmes : "Nous parlons d'atteintes aux corps des femmes, lorsque les femmes doivent s'expliquer sur leur apparence physique... Nous voulons nous assurer que tu ne te sens pas seule", ajoutait la ministre. Puis elle transmettait un message de soutien à Semenya de la part du président Cyril Ramaphosa : "Souviens-toi que tu es grande. Souviens-toi que tu es le symbole qui nous rappelle constamment que rien ne peut battre le pouvoir durable de l'esprit humain". 

Tokozile Xasa, ministre des Sports d'Afrique du Sud

© Radio-Canada

Manemolla David Makhura, alors Premier ministre de la province du Gauteng, saluait sa résilience et la manière dont Caster Semenyan faisait face à l'adversité. Il appelait à mettre fin à l'humiliation pour faire place à l'excellence :

Précédents

"Ce n'est pas un cas sans précédent, nous avons eu Dutee Chand (sprinteuse indienne, privée de compétition en 2015 en raison d'un taux de testostérone trop élevé, NDLR), qui s'est terminé en 2018 suite à la décision de la Fédération internationale d'athlétisme de changer son règlement", explique Matthieu Reeb. Les médaillées de bronze et d'argent sur 800 m aux JO de Rio en 2016, Francine Niyonsaba (Burundi) et Margaret Wambui (Kenya), ont également été confrontées à des questions sur leur taux de testostérone. 

Entretien avec Anaïs Bohuon
Propos recueillis le 1er mai 2019

Terriennes : que pensez-vous de la décision de la Cour suprême suisse, en 2019, de maintenir le règlement discriminatoire de World Athletics ?

 

©Glyphe

Anaïs Bohuon : Ma première réaction a été d'être révoltée, choquée et triste. C'est une décision d'une ampleur historique qui va marquer l'histoire du sport et de l'athlétisme et celle des discriminations. Clairement, le tribunal autorise que la fédération internationale d'athlétisme mette en place une règlementation, une mesure ouvertement sexiste !

Cela veut dire qu'aujourd'hui, au 21ème siècle, une femme, dans le sport, n'a pas le droit d'exceller ni d'être trop performante. 

En quoi le cas de Caster Semenya est-il emblématique ?

Caster Semenya est une athlète hyperandrogène, elle produit plus de testostérone sur la base d'une moyenne qui a été déjà arbitrairement arrêtée. Pourquoi on lui demanderait de réguler cet avantage physique dans la mesure où elle n'a pas triché et que c'est un avantage au même titre qu'une grande taille pour le saut en hauteur ou au basket ? Il n'est même pas prouvé scientifiquement que ce taux de testostérone élevé lui permette d'accroitre ses performances sur certaines disciplines. Il faudrait réguler les autres avantages physiques potentiels.

J'ai envie d'être volontairement provocatrice et d'inviter toutes les athlètes, quelle que soit leur discipline, celles qui arrivent 4ème au bas du podium, à saisir le tribunal arbitral, en disant "ce n'est pas juste, ma concurrente a sûrement des avantages physiques significatifs puisque je finis toujours 4ème !" C'est une décision qui n'a ni queue ni tête et qui ouvre le champ des possibles à n'importe quelle plainte.

C'est un règlement sexiste qu'entérine le tribunal du sport, car il ne s'adresse qu'aux femmes !

Anaïs Bohuon

C'est un règlement sexiste qu'entérine le tribunal du sport, car du coup, il ne s'adresse qu'aux femmes ! Le sexisme peut très vite dévier vers le racisme. Les athlètes dits "caucasiens" pourraient tout aussi bien demander réparation face aux soi-disant avantages de leurs concurrents afro-américains ou jamaïcains, par exemple, au titre que ce sont eux qui décrochent toutes les médailles !

En quoi consiste ce traitement médicamenteux que veut imposer la FIA ?

Pour moi il s'agit d'une violation du droit humain, car on demande à ces athlètes qui sont nées femmes de prendre des médicaments pour modifier leur taux de testostérone, c'est totalement fou. Les experts médicaux ont toujours dit que la prise médicamenteuse surtout sur des athlètes qui ont un corps totalement sain, pas du tout malade, pouvait engendrer de très forts dérèglements hormonaux, des vertiges, des nausées, un déficit en cortisone. C'est très grave !

Qu'est-ce-que cela dit sur l'hyperandrogénie dans le sport ?

C'est une mesure sexiste et même intersexophobe. A l'heure où des personnes intersexe portent plainte pour mutilations, discriminations, pour les vies brisées de ces individus qui sortent des critères normatifs qu'on impose, qui sortent de cette norme binaire, c'est un retour en arrière. Et je n'ai pas peur de le dire, on veut mutiler ces athlètes aux yeux et au vu de tout le monde.

En tant qu'historienne du sport, j'ai l'impression qu'à nouveau le sport se situe au dessus des lois. Imaginons que votre fille soit hyperandrogène par exemple ou bien qu'elle ait un QI incroyable, et que l'université lui demande de prendre un traitement pour réguler ses incroyables résultats. Et bien, ça ne passerait pas. Vous porteriez plainte pour discrimination auprès de n'importe quel tribunal, vous gagneriez.

Je pense que la problématique de Caster Semenya dépasse le cadre du sport, on est dans une atteinte, une violation de la dignité humaine. D'ailleurs, l'ONU a alerté la fédération et le tribunal en disant attention à ce que vous faites, c'est grave. J'espère que Caster aura la force de se battre encore, comme elle le fait depuis les jeux de Berlin, il y a 10 ans. Et surtout qu'elle portera l'affaire auprès d'une instance juridique qui ne relève pas du monde du sport. Pour arrêter ce que le sport est en train de faire, car il envoie un signal catastrophique mondialement.  

 

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