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Changement de cap : le Canada s’engage sur la voie punitive des clients de la prostitution
Le gouvernement canadien vient de présenter un projet de loi qui va modifier les pratiques de la prostitution au Canada. C’est désormais le client qui s’expose à des poursuites criminelles. Le Canada se range donc derrière d’autres pays nordiques comme la Suède qui ont adopté des législations similaires.
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Photo David Mcnew - AFP
3 minutes de lecture
Objectif : punir les proxénètes
Le gouvernement canadien n’avait pas vraiment le choix de revoir sa législation : en décembre dernier, la Cour suprême du Canada, le plus haut tribunal au pays, a déclaré anticonstitutionnels trois articles du code criminel canadien qui criminalisaient la prostitution.
Le projet de loi C-36 prône plusieurs mesures :
- La criminalisation de quiconque achète des services sexuels ou quiconque profite financièrement de l’exploitation d’autres personnes à des fins de prostitution comme les proxénètes
- L’interdiction de la publicité imprimée ou en ligne pour la vente de services sexuels
- Et la criminalisation de quiconque offre des services sexuels dans un endroit public où pourraient se trouver des mineurs
Le projet de loi est assorti d’une enveloppe budgétaire de 20 millions de dollars offerte aux organismes communautaires qui viennent en aide aux prostitué-es pour les aider à sortir de la prostitution.
Le gouvernement Harper souhaite maintenant faire adopter ce projet de loi le plus rapidement possible.
Une législation qui divise
Le Conseil du Statut de la Femme du Québec se range favorablement derrière ce projet de loi en estimant qu’il s’agit d’un premier bon pas dans la bonne direction pour mettre un frein à la prostitution. Mais d’autres organismes ont rapidement pris position contre. C’est le cas de STELLA, qui veille à défendre et protéger les personnes qui pratiquent la prostitution. Stella, qui avait accueilli favorablement la décision de la Cour suprême en décembre 2013, juge ce projet de loi « décevant et anticonstitutionnel », estime que ce ne seront pas juste les clients qui seront pénalisés car cela risque de se traduire par davantage de violence envers les prostituées. Et promet de mener une nouvelle bataille judiciaire pour contester ce projet de loi.
La Coalition des femmes pour l’abolition de la prostitution dénonce de son côté le fait que le projet de loi C-36 ne répond pas à l’objectif de donner des outils aux femmes pour sortir de la prostitution et d’assurer leur sécurité si elles ne réussissent justement pas à en sortir. L’organisme va réclamer des amendements.
Bref, le débat est toujours aussi vif dans ce dossier qui est loin d’être clos et qui soulève toujours autant de passions…
Le gouvernement canadien n’avait pas vraiment le choix de revoir sa législation : en décembre dernier, la Cour suprême du Canada, le plus haut tribunal au pays, a déclaré anticonstitutionnels trois articles du code criminel canadien qui criminalisaient la prostitution.
Le projet de loi C-36 prône plusieurs mesures :
- La criminalisation de quiconque achète des services sexuels ou quiconque profite financièrement de l’exploitation d’autres personnes à des fins de prostitution comme les proxénètes
- L’interdiction de la publicité imprimée ou en ligne pour la vente de services sexuels
- Et la criminalisation de quiconque offre des services sexuels dans un endroit public où pourraient se trouver des mineurs
Le projet de loi est assorti d’une enveloppe budgétaire de 20 millions de dollars offerte aux organismes communautaires qui viennent en aide aux prostitué-es pour les aider à sortir de la prostitution.
Le gouvernement Harper souhaite maintenant faire adopter ce projet de loi le plus rapidement possible.
Une législation qui divise
Le Conseil du Statut de la Femme du Québec se range favorablement derrière ce projet de loi en estimant qu’il s’agit d’un premier bon pas dans la bonne direction pour mettre un frein à la prostitution. Mais d’autres organismes ont rapidement pris position contre. C’est le cas de STELLA, qui veille à défendre et protéger les personnes qui pratiquent la prostitution. Stella, qui avait accueilli favorablement la décision de la Cour suprême en décembre 2013, juge ce projet de loi « décevant et anticonstitutionnel », estime que ce ne seront pas juste les clients qui seront pénalisés car cela risque de se traduire par davantage de violence envers les prostituées. Et promet de mener une nouvelle bataille judiciaire pour contester ce projet de loi.
La Coalition des femmes pour l’abolition de la prostitution dénonce de son côté le fait que le projet de loi C-36 ne répond pas à l’objectif de donner des outils aux femmes pour sortir de la prostitution et d’assurer leur sécurité si elles ne réussissent justement pas à en sortir. L’organisme va réclamer des amendements.
Bref, le débat est toujours aussi vif dans ce dossier qui est loin d’être clos et qui soulève toujours autant de passions…
“Criminaliser les clients ne va rien résoudre“
06.06.2014Reportage de Emmanuelle Latraverse - Radio CanadaDes travailleuses québécoises du sexe comme Maya ou encore Amélie Bédard, coordonnatrice du projet LUNE (Libres, unies, nuancées, ensemble) estiment que la future loi fédérale risque de les exposer encore plus à la criminalité en les renvoyant dans la clandestinité. Mais pour Peter Mackay, ministre de la Justice et Procureur général du Canada cette nouvelle approche est attentive à vulnérabilité des prostituées, un avis soutenu par Julie Miville Dechesnes, présidente du Conseil du statut de la femme.