Changement de genre : Londres bloque la loi écossaise

Une "attaque frontale contre notre Parlement écossais élu démocratiquement et sa capacité à prendre ses propres décisions", s'insurge sur Twitter la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon. Le gouvernement écossais "défendra cette loi" et "le Parlement écossais", a-t-elle ajouté, dénonçant un "veto de Westminster".

"Veto de Westminster"

Le gouvernement britannique a décidé lundi 16 janvier 2023 de bloquer la loi écossaise facilitant la reconnaissance du changement de genre, votée le 22 décembre 2022 par le gouvernement indépendantiste d'Edimbourg. Un texte qui avait donné lieu à de longs et houleux débats lors de son examen au parlement écossais. Son vote avait été applaudi par la communauté LGBTQ+ et par les organisations de défense des droits humains. 

Cette nouvelle loi écossaise prévoit notamment d'abaisser à 16 ans - contre 18 auparavant - l'âge minimum requis pour demander à faire reconnaître son changement de genre. Il réduit également la période pendant laquelle un demandeur doit vivre dans son genre acquis de deux ans à trois mois, avec une période de réflexion supplémentaire de trois mois. Autre réforme prévue par cette loi: le diagnostic médical et psychiatrique jusqu'ici exigé lors de la demande d'un certificat de reconnaissance de genre sera supprimé. 

La communauté trans écossaise avait mené le combat pour faire voter la loi facilitant le changement de genre voté le 22 décembre 2022 à Edimbourg.

©facebook/scottishtransalliance.org

"La législation pour l'égalité" impactée ?

Selon le ministre chargé de l'Ecosse au sein du gouvernement britannique, Alister Jack, cette loi aurait un "impact opposé sur le fonctionnement de la législation pour l'égalité" dans toute la Grande-Bretagne. Le ministre a expliqué avoir décidé de recourir à une disposition qui permet d'empêcher le texte d'obtenir l'assentiment du roi et d'entrer en vigueur.

"Ma décision d'aujourd'hui porte sur les conséquences de la législation sur le fonctionnement des protections pour l'égalité", a-t-il souligné, "je n'ai pas pris cette décision à la légère".

Alister Jack, le ministre britannique chargé de l'Ecosse, "n'a pas pris sa décision à la légère", il estime que la loi écossaise facilitant le changement de genre aura un impact sur les fondements de l'égalité.

©APphoto/Alberto Pezzali

Le gouvernement du Premier ministre britannique Rishi Sunak devient ainsi le premier à utiliser ce mécanisme de blocage. On peut donc s'attendre à un bras de fer judiciaire et politique, alors que le gouvernement écossais s'est vu récemment refuser le droit par la Cour suprême d'organiser un nouveau référendum d'indépendance.

"Nous défendrons cette loi absolument, de manière solide et rigoureuse et avec un haut degré de confiance", avait déclaré Nicola Sturgeon avant même que le gouvernement central de Londres n'ait fait connaître sa position. Elle promet de défendre ce texte devant la Cour suprême. 

Vers une longue bataille judiciaire et politique

La décision du gouvernement britannique n'est pas vraiment une surprise car dès le vote de la loi, il avait averti qu'il envisageait de bloquer le texte.

Ceux qui s'y opposent l'accusent de mettre en danger les femmes, en particulier au sujet de l'accès aux espaces qui leur sont réservés. "Nous partageons les inquiétudes que d'autres - notamment la Commission sur l'égalité et les droits humains et la rapporteure spéciale des Nations unies sur les violences contre les femmes - ont à l'égard du texte, en particulier sur les questions de sécurité pour les femmes et les enfants", estime une porte-parole du gouvernement britannique.

Un bras de fer judiciaire et politique s'annonce entre la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon et le Premier ministre britannique Rishi Sunak, à droite, (ici aux côtés du chancelier de l'Échiquier Jeremy Hunt, à l'écran à gauche, le Premier ministre du Pays de Galles Mark Drakeford, à l'écran à droite, et Michael Gove lors d'une réunion au British-Irish Council sommet à Blackpool, en Angleterre, le jeudi 10 novembre 2022).

©Cameron Smith/Pool via AP

La communauté trans mobilisée

Pour le gouvernement écossais, le texte n'affecte pas la loi britannique qui autorise l'exclusion des personnes transgenres de certains espaces réservés, comme les vestiaires par exemple.

Sur les réseaux, la communauté LGBT+ organise la riposte.

Les groupes LGBT+ des partis politiques écossais organisent un rassemblement ce jeudi 19 janvier à Édimbourg contre le blocage du projet de loi sur la réforme de la reconnaissance du genre par le gouvernement britannique. "Venez si vous le pouvez pour défendre les droits des trans et le droit à l'autodétermination", lit-on sur la page facebook de l'alliance écossaise trans.