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Dépénalisation de l’adultère en Inde : quand la Cour suprême fait évoluer la société

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Récit TV5MONDE Grégory Fontana - Durée : 1'40

La Cour suprême de New Delhi multiplie les avancées juridiques qui font bouger les lignes dans une société restée très conservatrice et patriarcale. Après l’homosexualité, les juges viennent de dépénaliser l'adultère, jusqu’alors passible de prison. C’est une très bonne nouvelle pour les Indiennes.

Dans un pays aux mains des nationalistes hindous, la plus haute autorité judiciaire a fait basculer en 48 heures le quotidien de quelque 600 millions de femmes. A l'unanimité, la Cour suprême vient de décider de dépénaliser l'adultère.

Jusqu'à présent, seuls les hommes pouvaient porter plainte en vertu d'une loi datant de l'époque coloniale, qui permettait de condamner tout homme ayant eu des relations sexuelles avec une femme mariée sans le consentement de son mari à plusieurs années de prison. Aux termes de cette disposition, les femmes ne pouvaient pas elles-mêmes porter plainte, ni être jugées responsables d'adultère. L'adultère devenait alors exclusivement une affaire d'hommes.

Une loi discriminatoire

La haute juridiction a statué que cette disposition privait la femme de sa dignité et de son choix individuel, la ravalant au rang de victime - et surtout de propriété de son mari. "Elle ne prend pas en compte l'autonomie sexuelle de chaque femme", a déclaré le juge Chandrachud. Par ailleurs, un panel de cinq juges de la Cour suprême a décidé à l'unanimité que l’adultère n’a pas à être jugé comme un crime et que les relations extraconjugales relevaient des affaires privées entre adultes.

Considérer l'adultère d'un point de vue de la criminalité est une mesure rétrograde. Panel de cinq juges de la Cour suprême

Désormais, les femmes aussi peuvent engager une procédure de divorce pour trahison conjugale. Plusieurs activistes se félicitent d'un jugement "en adhésion avec les valeurs progressistes de la Constitution", que l'avocat Prashant Bhushan salue sur Twitter : "Encore un bon jugement de la Cour suprême".

Les représentants du gouvernement voulaient, eux, que l'adultère reste passible de prison, qui menace l'institution du mariage et cause du tort aux enfants et à la famille. Pour Swati Maliwal, présidente de la Commission pour les femmes de Delhi, la décision de la Cour suprême revient à cautionner la trahison conjugale : "Comment est-ce que cela peut être autorisé ? Qu'est-ce donc que le lien sacré du mariage ?

Petites révolutions

En 1954, la même Cour suprême avait maintenu la pénalisation de l'adultère en considérant à l'époque "qu'il est communément accepté que c'est l'homme le séducteur, pas la femme". Mais aujourd’hui, c'est un homme, le président de la Cour Suprême Dipak Misra, qui, avant son départ à la retraite, parvient à imposer une série de changements sociaux majeurs.

Il y a trois semaines, il obtenait la dépénalisation de l'homosexualité. Aujourd’hui, outre la restriction de l'usage de la gigantesque base de données biométriques Aadhaar, la Cour suprême inaugure un autre grand changement : elle ouvre aux femmes en âge d'avoir leurs règles - soit entre 10 et 50 ans- les portes du grand temple hindou Ayyappa à Sabarimala, dans l'État du Kerala, dont elles restaient bannies. Une décision à forte portée symbolique, étant donné le poids de la religion en Inde.

Temple de Sabarimala, le 1er décembre 2015.
Temple de Sabarimala, le 1er décembre 2015.
©AP Photo/ Hareesh Kumar

Seule femme du panel de juges de la Cour suprême, Indu Malhotra s'est, elle, opposée au verdict majoritaire de ses collègues, estimant qu'il n'est pas du ressort de la justice d'intervenir dans des sujets impliquant les "sentiments religieux profonds". Mais la Cour suprême a jugé l'interdiction discriminatoire : "Interdire les femmes viole le droit d'une femme à pratiquer le culte et la religion", a déclaré Dipak Misra.

Autant de petites révolutions dans l'un des pays qui compte encore parmi les plus inégalitaire au monde..