Droit à l'avortement en Arizona : retour au XIXe siècle

Elle interdit tout avortement dès le moment de la conception, sauf si la vie de la mère est en danger. Restée en sommeil depuis des décennies, cette loi "est désormais applicable", selon la Cour suprême de l'Arizona à quelques mois d'une présidentielle dont le droit à l'avortement est un enjeu de société essentiel.

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Katie Hobbs

La gouverneure de l'Arizona, Katie Hobbs, s'adresse aux journalistes à Phoenix, le 9 avril 2024. 
 

AP Photo/Jonathan Copper
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La plus haute juridiction de l'Arizona a estimé ce 9 avril qu'une loi de 1864 interdisant la quasi-totalité des avortements était applicable. Cette loi interdit tout interruption volontaire de grossesse dès le moment de la conception, sauf si la vie de la mère est en danger. Le viol ou l'inceste ne sont pas considérés comme des exceptions valables.

Les juges de la de la Cour suprême d'Arizona ont estimé que rien ne s'opposait à son application depuis que la protection constitutionnelle du droit à l'avortement a été annulée en 2022, donnant la latitude à chaque Etat américain de légiférer sur le sujet.

Dans les faits, cela ne veut pas dire que cette loi sera respectée. La procureure générale d'Arizona, la démocrate Kris Mayes, a prévenu de longue date qu'elle n'engagerait aucune poursuite. Mais cela pourrait changer au gré des scrutins puisque les procureurs sont élus aux Etats-Unis.

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L'IVG au coeur de la campagne électorale 

Cette décision renforce donc les enjeux électoraux à l'approche de la présidentielle, dans un Etat-clé où Joe Biden l'a emporté face à Donald Trump avec seulement 10 000 voix d'avance en 2020. Le 8 avril l'ex-président républicain a justement souligné vouloir laisser la main libre aux Etats américains pour légiférer sur l'avortement, en cas de retour à la Maison Blanche. "Les Etats détermineront par vote ou par une loi, ou peut-être les deux. Quelle que soit leur décision, elle doit avoir force de loi", a-t-il déclaré.

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Après la décision de l'Arizona, Joe Biden a, lui, aussitôt dénoncé une loi "cruelle" : "Cette décision est le résultat du programme extrême des élus républicains qui s'engagent à priver les femmes de leur liberté", a-t-il dénoncé dans un communiqué. Dans la foulée, sa vice-présidente Kamala Harris a annoncé qu'elle se rendrait vendredi à Tucson, dans le sud de l'Arizona, pour un événement de campagne en faveur de la "liberté reproductive".

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Embarras républicain

Pendant des décennies, l'avortement a été un cheval de bataille majeur des conservateurs américains. Lorsque la Cour suprême des Etats-Unis a annulé la garantie fédérale du droit à l'IVG en 2022, beaucoup y ont vu une victoire majeure. Depuis cette décision, permise par les nominations de magistrats conservateurs lorsque Donald Trump était président, une vingtaine d'Etats ont interdit ou sévèrement restreint l'accès à l'IVG.

Mais cette nouvelle donne semble handicaper le parti républicain dans les urnes. Les démocrates ont fait bien mieux que prévu lors des élections de mi-mandat en novembre 2022, en capitalisant sur leur défense du droit à l'avortement, et ils veulent en faire un argument majeur pour réélire Joe Biden.

Conscient de cette impopularité, Donald Trump marche sur des oeufs. Il a renoncé à se prononcer pour une interdiction nationale de l'avortement au-delà de 15 ou 16 semaines, s'attirant les foudres des évangélistes radicaux et associations anti-avortements. Sa protégée Kari Lake, candidate au poste de sénatrice en Arizona, semble aussi mettre de l'eau dans son vin. Après avoir décrit l'avortement comme le "pêché ultime", elle a publié un communiqué disant qu'elle s'"oppose à la décision d'aujourd'hui". "Il s'agit d'une question très personnelle, qui devrait être déterminée par chaque Etat et sa population".

La décision de réimposer une loi datant d'une époque où l'Arizona n'était pas un Etat, où la guerre civile faisait rage et où les femmes ne pouvaient même pas voter, restera dans l'Histoire comme une tache sur notre Etat. Kris Mayes

En Arizona, le nouveau cadre légal, selon lequel les médecins réalisant un avortement risquent en théorie deux à cinq ans d'emprisonnement, promet d'enflammer la campagne. Une initiative populaire a récemment annoncé avoir recueilli les signatures pour obtenir un référendum afin d'inscrire l'avortement dans la Constitution de l'Etat. S'il est confirmé, ce vote devrait avoir lieu en même temps que la présidentielle de novembre.

Kris Mayes

La procureure générale de l'Arizona, Kris Mayes, s'adresse aux journalistes à Phoenix, le 9 avril 2024.

AP Photo/Jonathan Copper

"C'est loin d'être la fin du débat sur la liberté reproductive, et j'attends avec impatience que les habitants de l'Arizona aient leur mot à dire sur la question", a souligné la procureure générale Kris Mayes dans un communiqué. "La décision d'aujourd'hui de réimposer une loi datant d'une époque où l'Arizona n'était pas un Etat, où la guerre civile faisait rage et où les femmes ne pouvaient même pas voter, restera dans l'Histoire comme une tache sur notre Etat", a-t-elle dénoncé, en réitérant qu'elle ne poursuivrait aucune femme ou médecin pour un avortement. Dans le Nevada voisin, un autre Etat-clé, une initiative similaire est en cours pour inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution.

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